Quels sont les grades et les évolutions de carrière dans la Police Nationale

Même si vous entrez dans la police nationale sans diplôme (cadet de la république, adjoint de sécurité), vous pouvez évoluer aux grades supérieurs grâce à votre ancienneté mais aussi en bénéficiant de diverses promotions et examens internes. Nous allons voir les différentes possibilités qui s’offrent aux fonctionnaires de la police nationale pour construire une carrière et s’assurer une meilleure retraite de policier.

Gardiens de la Paix

1. Liste des grades de la Police Nationale :
2. L’avancement d’échelon à l’ancienneté :
3. L’avancement de grade :
4. L’avancement de corps :
5. Evolution par spécialisation :
6. Recevoir une documentation gratuite pour réussir les concours de la Police Nationale :

Police Nationale - Haut - Servais

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1. Liste des grades de la Police Nationale :

La filière police est composé de 3 corps d’emplois, comprenant eux-mêmes, plusieurs grades et échelons.

  • Le Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) de la police nationale de catégorie B, composé de 4 grades classés par ordre hiérarchique, du plus bas au plus haut grade :

Gardien de la paix (15 échelons dont celui d’élève et de stagiaire),
– Brigadier de police (7 échelons),
– Brigadier-chef de police (6 échelons),
– Major de police (4 échelons et 1 échelon exceptionnel et 2 échelons RULP).

À noter : en devenant Responsable d’une Unité Locale de Police (RULP), un major accède à deux échelons supplémentaires positionnés au-dessus de l’échelon exceptionnel de major.

Grades du corps d'Encadrement et d'Application

  • Le Corps de Commandement (CC) de catégorie A, comprenant 3 grades :

– Capitaine de police (12 échelons dont celui d’élève et de stagiaire et 1 échelon exceptionnel),
– Commandant de police (5 échelons),
– Commandant divisionnaire de police (3 échelons et 1 échelon spécial).

Grades du Corps de Commandement de la Police Nationale

 

  • Le Corps de Conception et de Direction de catégorie A, composé de 3 grades :

Commissaire de police (5 échelons et 1 spécial),
– Commissaire divisionnaire de police (7 échelons et 1 spécial),
– Commissaire général de police (11 échelons dont celui d’élève et de stagiaire et 1 spécial).

Grades du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale

 

  • Les Futurs Policiers :

Il existe également les statuts d’adjoint de sécurité, et de cadet de la république, qui permettent aux personnes sans diplôme d’intégrer la police nationale puis de passer le concours de gardien de la paix en interne.

Afin d’évoluer au sein de ces différents échelons, grades et corps d’emplois le policier a plusieurs possibilités d’avancement.

2. L’avancement d’échelon à l’ancienneté :

Pour devenir gardien de la paix, 1er échelon du premier grade de la filière police, le candidat doit passer un concours. À la réussite de ce concours, il est incorporé dans une école de gardien de la paix pour suivre une formation d’une année.

À la fin de cette formation et après avoir reçu un avis favorable, l’élève gardien de la paix est déclaré apte à devenir stagiaire.

À la fin de cette période de stage, il devient un gardien de la paix à part entière et accède au premier échelon du grade de gardien de la paix. Puis, il passera à l’échelon suivant au bout d’un certain nombre d’années passées à l’échelon précédent. Et ainsi de suite.

Les grilles indiciaires indiquent le nombre d’années nécessaires à chaque échelon pour passer au suivant. Ces durées sont définies par décret.

Aussi, lorsque le policier aura servi le nombre d’années nécessaire au dernier échelon du grade dans lequel il se trouve, il sera en mesure d’évoluer au premier échelon du grade suivant.

Ce mode d’évolution est appelé l’avancement par ancienneté. En choisissant ce mode d’avancement, il sera nécessaire d’effectuer environ 30 années de service en tant que gardien de la paix pour passer au grade de brigadier de police.

3. L’avancement de grade :

Un policier peut également demander à être promu au grade supérieur sans avoir à gravir un par un les échelons de son grade.

3.1 Évoluer au sein du Corps d’Application et d’Encadrement (CAE) :
3.2 Évoluer au sein du Corps de Commandement (CC) :
3.3 Évoluer au sein du Corps de Conception et Direction (CCD) :

3.1 Évoluer au sein du Corps d’Application et d’Encadrement (CAE) :

  • Tout d’abord, pour demander à être promu au grade de brigadier, le gardien de la paix doit faire partie d’un de ces cas de figure :

. compter 12 ans de service effectif depuis sa titularisation dans ce grade,

. avoir soit reçu la qualité d’officier de police judiciaire ou avoir réussi un examen professionnel. Dans les deux cas, le gardien de la paix doit compter au moins 4 années de service à ce grade,

. être âgé d’au moins 54 ans et demi et compter au moins 2 années de service effectif au dernier échelon de gardien de la paix,

. être affecté dans un des secteurs classé difficile définis ainsi par arrêté du ministre de l’Intérieur et compter 10 années au moins de service effectif depuis sa titularisation dans ce grade, accomplis intégralement dans ces secteurs,

. être affecté dans l’un des Secteurs ou Unités d’Encadrement Prioritaire (SUEP) et avoir présenté avec succès un dossier en vue de la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP). Dans ce cas de figure :

– s’il a servi au moins 1 année dans un SUEP, il doit avoir effectué 4 années de service effectif dans le grade de gardien de la paix (l’année en SUEP comprise)

ou

– s’il compte moins d’1 année dans un SUEP, il doit avoir effectué au moins 6 années de service effectif au grade de gardien de la paix.

Lorsque le candidat remplit les conditions du cas de figure dans lequel il se trouve, il est considéré comme “promouvable” et peut faire une demande de promotion à ses supérieurs.

L’administration va ensuite relayer cette demande à la Commission Administrative Paritaire Interdépartementale ou Locale (CAPI ou CAPL) puis à la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN).

Si la commission donne un avis favorable, le candidat sera inscrit sur le tableau d’avancement annuel. La décision des commissions se fonde sur la valeur professionnelle des agents. C’est parmi les fonctionnaires inscrits sur ce tableau que sont choisis les agents qui bénéficieront d’un avancement de grade. Il est donc possible d’être inscrit sur le tableau d’avancement et de ne pas être nominé au grade supérieur.

  • Il est possible d’accéder à chaque grade supérieur suivant (brigadier-chef puis major) selon le même processus. Seules les conditions changent :

Est “promouvable” au grade de brigadier-chef, un brigadier qui entre dans un de ces cas de figure :

. avoir effectué 8 années de service effectif dans ce grade,

. être âgé d’au moins 54 ans et demi et compter au moins 2 années de service effectif au dernier échelon de brigadier,

. avoir réussi un examen professionnel composé de deux unités (techniques professionnelles et commandement et gestion) et ayant servi au moins 5 années à ce grade,

. être affecté dans l’un des Secteurs ou Unités d’Encadrement Prioritaire (SUEP) et avoir présenté avec succès un dossier en vue de la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP). Dans ce cas de figure, le brigadier doit :

– s’il a servi au moins 2 années dans un SUEP, compter 3 années au moins de service effectif dans le grade de brigadier (les années en SUEP comprises),

ou

– s’il compte moins de 2 années dans un SUEP, avoir effectué au moins 6 années de service effectif au grade de brigadier (les années en SUEP comprises).

Est “promouvable” au grade de major, un brigadier-chef qui entre dans un de ces cas de figure :

. compter 20 années de service effectif depuis sa titularisation dont 8 ans au grade de brigadier-chef,

. être âgé d’au moins 54 ans au cours de l’année considérée et compter au moins 2 années de service effectif au dernier échelon du grade de brigadier-chef,

. avoir présenté avec succès un dossier en vue de la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP) et compter au moins 17 années de service effectif depuis sa titularisation dont au moins 4 années au grade de brigadier-chef,

. être affecté dans l’un des Secteurs ou Unités d’Encadrement Prioritaire (SUEP), avoir avoir présenté avec succès un dossier en vue de la Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP). Le candidat doit avoir servi au moins 2 années dans un des secteurs ou unités d’encadrement prioritaire, et compter au moins 14 années de service effectif depuis sa titularisation dont 3 années au moins au grade de brigadier-chef.

Dans le cas spécifique des policiers souhaitant devenir Responsables d’une Unité Locale de Police (RULP) sont “promouvables” :

. les majors de police qui comptent 20 années de service effectif depuis leur titularisation dont 3 années au grade de major ou qui sont titulaires de l’échelon exceptionnel du grade de major,

. les brigadiers-chefs de police ayant atteint le 5e échelon de leur grade et pouvant justifier de 22 années au moins de service depuis leur titularisation dont 10 années dans le grade de brigadier-chef,

Une fois que ces agents sont considérés “promouvables”, ils devront obtenir l’avis favorable des Commissions paritaires concernées pour être inscrit sur le tableau d’avancement et avoir une chance d’être promu au grade supérieur.

À noter : les agents promus au grade supérieur (par voie d’avancement de grade) sont classés à un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

3.2 Évoluer au sein du Corps de Commandement (CC) :

C’est le même principe pour l’avancement de grade au sein du corps de commandement (tableau d’avancement, commission paritaire, nomination). Seules les conditions changent.

Sont “promouvables” au garde de commandant, les capitaines de police pouvant justifier de :

. 12 années de service dans le corps de commandement de la police nationale,

. 2 mobilités géographiques ou fonctionnelles.

Sont “promouvables” au grade de commandant divisionnaire, les commandants ayant :

. atteint au moins le 5e échelon de leur grade,

. accompli une mobilité fonctionnelle ou géographique en tant que commandant,

. ayant exercé 6 années de détachement dans un emploi fonctionnel de commandant de police ou ayant exercé pendant 8 années des fonctions supérieures d’un niveau élevé de responsabilité.

Rappel : les capitaines de police promus au grade de commandant de police et les commandants de police promus au garde de commandant divisionnaire sont classés à un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

3.3 Évoluer au sein du Corps de Conception et Direction (CCD) :

Sont “promouvables” au grade de commissaire divisionnaire, les commissaires ayant :

. au moins 9 années de service au grade de commissaire,

. effectué les mobilités demandées,

. suivi une formation professionnelle à l’École Nationale Supérieure de la Police après la 8e année de service au grade de commissaire.

Sont “promouvables” au grade de commissaire général, les commissaires divisionnaires ayant :

. atteint au moins le 5e échelon de leur grade,

. ayant exercé 6 années de détachement dans un des emplois listés dans l’Article 14-1 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 ou servi pendant 8 ans des fonctions supérieures d’un niveau élevé de responsabilité.

Rappel : les commissaires promus au grade de commissaire divisionnaire et les commissaires divisionnaires promus au garde de commissaire général sont classés à un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

Brassard de la Police

4. L’avancement de corps :

Les modalités de passage au cadre d’emplois supérieur sont différentes de celles pour le passage d’un grade à un autre au sein du même corps d’emploi.

4.1 Accéder du Coprs de Commandement (officier de police) :
4.2 Accéder au Corps de Conception et Direction (commissaire) :

4.1 Accéder du Coprs de Commandement (officier de police) :

Le passage au corps des officiers de police se fait soit par concours interne, soit par Voie d’Accès Professionnelle (VAP) ou, dans une moindre mesure, par promotion au choix.

  • Concours interne d’Officier de la Police Nationale (Corps de Commandement) :

Pour se présenter au concours interne, ouvert uniquement aux fonctionnaires affectés dans un service placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, les candidats doivent :

. justifier de 4 années de service public effectif depuis leur titularisation dans un service placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur,
. se trouver à plus de 11 ans de la limite d’âge du corps (pour les agents actifs de la police nationale),
. remplir les conditions d’aptitude physique requises.

Contrairement au concours externe, ouvert aux non-fonctionnaires et qui demande de détenir un BAC+3, il n’y pas de condition de diplôme pour le concours interne.

  • Voie d’Accès Professionnelle (VAP) au corps de Commandement :

Cette procédure s’adresse uniquement aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale qui :

. comptent au moins 2 années d’ancienneté cumulée dans un ou plusieurs grades du corps d’encadrement et d’application,
. sont âgés de 50 ans maximum.

Cette voie d’accès est composée de 4 épreuves :

. une épreuve écrite : un questionnaire à choix multiples et une étude de cas pratiques,
. un dossier professionnel : à présenter à l’entretien,
. un stage probatoire : plusieurs épreuves de mises en situations professionnelles,
. un entretien avec le jury : un exposé court du candidat suivi d’un échange avec le jury.

  • Promotion au choix au Corps de Commandement :

Exceptionnellement, un major de police particulièrement méritant et compétent, inscrit sur une liste d’aptitude arrêtée après l’avis favorable de la commission administrative paritaire, peut être promus au garde de commandant.

Pour que son chef de service puisse demander son inscription sur la liste d’aptitude, le major doit :

. être âgé de 50 ans maximum au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste d’aptitude,
. justifier de 20 années au moins de service dans le corps d’encadrement et d’application, dont 2 années au moins en tant que major de police.

A noter : en 2018, 33 postes ont été ouverts au titre du concours externe (50%), 14 postes au titre du concours interne (20%), 18 postes par voie d’accès professionnelle (25%), et les 5 % restants par voie de promotion interne dite “nomination au choix”.

Les candidats reçus par l’une de ces voies d’accès sont nommés “élèves officiers de police” et intègrent l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP) pendant 18 mois.

Au bout de 6 mois, ils auront le statut de stagiaire. À la fin des 18 mois, et après avis favorable, ils sont titularisés dans le corps de commandement et accèdent au 1er échelon du grade de capitaine de police.

Ensuite, ils pourront évoluer en passant à l’échelon supérieur à l’ancienneté, ou passer au grade supérieur par voie d’avancement de grade selon le processus et les conditions détaillées plus haut (tableau d’avancement, commission paritaire, nomination).

4.2 Accéder au Corps de Conception et Direction (commissaire) :

Il n’existe pas de possibilité de promotion interne au choix pour le passage au corps des commissaires, autrement, ce sont les mêmes voies d’accès, le concours interne et la VAP.

  • Concours interne de Commissaire de Police (Corps de Conception et Direction) :

Pour se présenter au concours interne des commissaires, ouverts uniquement aux fonctionnaires, les candidats doivent :

. justifier de 4 ans de service public effectif,
. être âgés de 44 ans au plus au 1er janvier de l’année de concours,
. remplir les conditions d’aptitude physique requises.

Il n’y a aucune condition de diplôme contrairement au concours externe.

  • Voie d’Accès Professionnelle (VAP) au Corps de Conception et Direction :

Cette procédure s’adresse uniquement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui :

. détiennent au moins le grade de capitaine,
. justifient de 7 années d’ancienneté à compter de leur titularisation,
. sont âgés au plus de 50 ans.

Cette voie d’accès est composée de 4 épreuves :

. une épreuve écrite,
. un dossier professionnel,
. un stage probatoire,
. un entretien avec le jury.

A noter : pour donner un ordre d’idée, le nombre de postes offerts en 2018 est fixé à 28 postes au titre du concours externe (50 %), 17 pour la VAP (30 %) et 11 postes au titre du concours interne (20 %).

Les candidats reçus par concours ou VAP sont admis à l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP) et sont nommés “élèves commissaires de police”.

Ils devront suivre une formation de 22 mois. Au bout de 10 mois, ils sont nommés commissaires de police stagiaires. Ils seront en stage pendant une année, à l’issue duquel, et après avis favorable, ils sont nommés au grade de commissaire et classés au 1er échelon.

5. Evolution par spécialisation :

Les policiers peuvent aussi décider d’évoluer en se spécialisant (plongeur, motard, policier à cheval, maître-chien, etc…) ou en intégrant des groupes de police ayant une visée particulière tels que le groupe de Recherche Assistance Investigation Dissuasion (RAID) ou le Groupe d’Intervention de la Police Nationale (GIPN).

Ils peuvent également changer de filière et rejoindre la gendarmerie ou intégrer la police municipale, sous condition de passer les concours ou examens nécessaires.

Il est aussi possible se reconvertir dans le privé dans des métiers comme détective privé, garde du corps ou responsable d’agent de sécurité.

6. Recevoir une documentation gratuite pour réussir les concours de la Police Nationale :

Pour être recruté dans la police nationale, il faut réussir un concours de gardien de la paix, officier ou commissaire (ou devenir cadet, adjoint de sécurité). Mais les candidats sont nombreux, et une bonne préparation est indispensable pour réussir!

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