La Police Municipale en France : missions, recrutement

La Police Municipale en France : missions, recrutement
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La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Logo de la Police Municipale

1. Histoire et présentation de la Police Municipale :
2. Les Missions et Rôles de la Police Municipale :
2.1 Les Missions de Police Administrative :
… 2.2 Les Missions de Police Judiciaire :
3. Organisation de la Police Municipale :
4. Les Effectifs et les Grades de la Police Municipale :
5. Les Femmes dans la Police Municipale :
6. Équipement, armes et véhicules de la Police Municipale :
7. Comment rentrer dans la Police Municipale : concours, formation, recrutement, emploi :
8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

1. Histoire et présentation de la Police Municipale :

Les premières polices municipales apparaissent sous l’ancien régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. La révolution française remet en question l’existence de ces polices municipales et décide d’en créer de nouvelles avec la loi du 14 décembre 1789. Les pouvoirs de police sont alors placés sous la responsabilité des maires. Ils doivent remplir cette nouvelle mission aux côtés de la garde nationale qui regroupe des citoyens. Dans cette loi, il est précisé que ces corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics. » Les missions principales de la police municipale sont définies à ce moment là.

Sous le règne de Napoléon Bonaparte, la police est réorganisée pour être mise à disposition du pouvoir central. Le Ministère de la police est d’ailleurs créé à ce moment là, ainsi que la Préfecture de police Paris. Les polices municipales continuent néanmoins d’exister.

C’est sous la IIIème République qu’est clairement défini le champs d’action de la police municipale. La loi du 5 avril 1884 prévoit également que les commissariats de police municipale soient dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. C’est par contre au maire de recruter les agents ainsi que les inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux. Les premiers commissaires font également leur apparition. Dans les villes de moins de 6.000 habitants, ils sont nommés par le préfet. C’est au président de la république de les nommer dans les villes de plus de 6.000 habitants. La loi prévoit également la nomination de commissaires départementaux.

Les deux guerres mondiales ont eu un impact sur la police municipale. Entre 1918 et 1945, les maires de certaines grandes villes comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse souhaitent que leur police municipale passe sous le contrôle de l’Etat. Une demande qui aboutit en 1941 avec une loi qui étatise toutes les polices municipales des villes qui comptent plus de 10.000 habitants. Cette loi ne sera pas annulée en 1944 avec la libération.

En 1965, un arrêté décrète qu’une commune qui compte plus de 2.000 habitants peut être dotée d’une police municipale. Bien qu’en 1966 plusieurs personnes réclament l’étatisation des polices municipales, celles-ci continuent d’exister en tant que telles. De nombreuses polices municipales sont étatisées entre 1972 et 1974, mais certaines subsistent.

En 1976, un décret fixe les modalités d’intégration des agents de la police municipale des communes étatisées dans le corps de gardien de la paix de la police nationale. Cependant, ce terme n’est plus censé être utilisé depuis 1969 au profit d’agent de police municipale.

Sous la Vème république, les policiers municipaux des communes qui ont gardé une police municipale sont qualifiés d’agents de la force publique. Une loi de 1978 leur donne également la qualité d’Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA). En 1980, avec la mise en place de politiques locales de sécurité, les polices municipales retrouvent un rôle essentiel face au sentiment d’insécurité. Ces services de police sont sous la responsabilité du maire de la commune qui assume également les coûts de fonctionnement.

En 1999, une loi accorde encore plus d’importance aux polices municipales et revoient leur statut. Elle est renforcée par la loi de 2001, liée à la sécurité quotidienne, et par la loi de 2003, concernant la sécurité intérieure.

Cependant, plusieurs questions agitent la police municipale dans les années 2000. Certains pensent que la police municipale devrait jouer le rôle d’une police de proximité, alors que d’autres suggèrent que sa principale mission devrait être la lutte contre la petite délinquance. En 2014, le premier ministre de l’époque décide de créer une police territoriale en fusionnant les gardes-champêtres avec la police municipale. Les maires conservent leur pouvoir de police.

En France, la police municipale désigne les pouvoirs de police assurées par les maires de toutes les communes. La police municipale est composée de fonctionnaires de collectivités territoriales qui détiennent le statut particulier créé par la loi du 15 avril 1999. Ils dépendent de l’autorité du maire qui est responsable de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat. Le maire est lui même placé sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat du département.

La police municipale dépend donc de l’élu local qui détient un pouvoir de police administrative qui ne peut être exercé que sur le territoire de la commune. Il existe également une police municipale intercommunale qui intervient au sein de groupements de communes. Les policiers qui appartiennent à une police municipale intercommunale sont au service de chaque maire des différentes communes. A ce jour, la police municipale a pour objectif de veiller au respect de l’ordre public pour assurer la qualité de vie des habitants de la commune et créer une atmosphère de sécurité. Les agents luttent pour cela contre les incivilités, la petite et moyenne délinquance.

La police municipale compte ainsi parmi les différentes forces de l’ordre de la nation et, est à ce titre dépositaire de l’autorité publique. Elle est plus précisément la troisième composante des forces de sécurité intérieure, avec la police nationale et la gendarmerie nationale. La police municipale coordonne ses actions avec les autres forces de police et de gendarmerie. Une convention précise ce partenariat et le rôle de chacun en fonction de chaque intervention.

Il faut savoir que la police municipale est sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, même si le maire dirige sa police municipale au niveau de sa commune. Il arrive que le ministère de l’Intérieur exige une inspection générale de l’Etat au sein de certains services de police municipale pour effectuer des vérifications. Les policiers municipaux possèdent une carte professionnelle et doivent respecter un code de déontologie.

La ville de Paris fait exception car elle n’a pas de police municipale. Elle dispose cependant d’une direction de la prévention, de la sécurité et de la protection. Cette unité regroupe des agents responsables d’un service de police. Ils sont appelés inspecteurs de sécurité. Ils portent le même uniforme que celui de la police municipale et étaient au nombre de 1.726 en septembre 2017.

Policiers municipaux à vélo
Policiers municipaux à vélo ©KevinB

2. Les Missions et Rôles de la Police Municipale :

La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire. En compléments des missions réalisées par la police nationale et celles de la gendarmerie.

2.1 Les Missions de Police Administrative :

La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ces interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité :

. Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics. Ils doivent aussi définir certaines formalités administratives.

. La police municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soit sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets ait été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.

Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La police municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant en tombant (jardinières, etc.), ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.

. La police municipale a d’ailleurs le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.

. La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements.

. La police municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposées à la vue.

. La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.

. Pour assurer la sécurité publique, la police municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques. Pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blesse, agresse d’autres personnes ou dégrade des biens.

. Les agents de la police municipale doivent également éviter que des animaux errants déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge…).

. La police municipale a aussi sous sa responsabilité la gestion de la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries. L’objectif est de faire en sorte que tous les commerces essentiels ne ferment pas tous en même temps, que la nourriture et les services de base soient toujours disponibles.

. Certains policiers interviennent aussi au sein d’une équipe Action Marginalité Insertion (AMI) qui compte également des travailleurs sociaux. Ces groupes se rendent auprès des sans-abri pour les aider à se réinsérer socialement.

. La police municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées.

. En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.

Policiers Municipaux
Policiers Municipaux.

2.2 Les Missions de Police Judiciaire :

Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale.

Ils doivent rédiger des rapports et des procès-verbaux avant de les transmettre à chacune de ces autorités. L’objectif est de retrouver l’auteur du délit. Lorsqu’ils constatent une infraction, les agents de la police municipale doivent recueillir le maximum d’information ainsi que les éventuelles remarques du contrevenant. La police municipale peut ainsi constater par procès-verbal les contraventions au code de la route, mais aussi les délits, comme les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes d’un immeuble collectif.

La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

. Les infractions aux arrêtés de police du maire,

. Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,

. Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,

. Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,

. Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,

. Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

. le relevé d’identité,
. le contrôle d’alcoolémie,
. la rétention du permis de conduire,
. l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,
. la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire,
. l’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,
. le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire,
. l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes,
. les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.

3. Organisation de la Police Municipale :

Selon les communes et les besoins de chacune, la police municipale peut être organisée de différentes manières. Certains policiers municipaux travaillent d’ailleurs au sein de groupes ou de brigades spécialisées :

. Brigade à moto : les agents interviennent en deux roues motorisés sur des infractions au code de la route,

. Brigade canine : les policiers sont accompagnés de chiens dressés pour la recherche de stupéfiants ou de personnes disparues. D’autres chiens sont également dressés à l’attaque et servent d’élément dissuasif lors de patrouilles dans des lieux sensibles,

. Brigade nautique : les policiers de cette brigade sont formés pour intervenir en milieu aquatique,

. Brigade équestre : surtout présente en milieu rural, elle permet aux policiers de se déplacer à cheval dans des milieux difficiles d’accès. La brigade équestre intervient également en maintien de l’ordre et en patrouille,

. Brigade VTT : les vélos permettent aux policiers d’avoir une facilité et une rapidité de déplacement, notamment dans les milieux ruraux,

. Brigade îlotage : les agents de cette brigade sont chargés de surveiller les îlots d’habitation pour prévenir les actes de vandalisme et les cambriolages,

. Brigade fourrière : les policiers doivent récupérer les animaux errants pour les confier à un service approprié.

. Brigade des transports en commun : souvent en civil, les agents assurent la sécurité des usagers dans les transports en commun. Cette brigade lutte notamment contre les faits de violence et les vols.

. Brigade de sûreté nocturne : les agents de cette brigade patrouillent pour veiller à la sécurité et à la tranquillité des habitants et des biens pendant la nuit.

Moto de la Police Municipale
Policière municipale à moto.

4. Les Effectifs et les Grades de la Police Municipale :

Il faut savoir qu’environ 3.850 communes bénéficient d’une police municipale. La France compte d’ailleurs environ 20.000 policiers municipaux. Ce chiffre est en constante augmentation depuis les années 80 où les policiers municipaux n’étaient environ que 6.000.

La filière sécurité de la fonction publique territoriale regroupe trois cadres d’emploi en ce qui concerne les policiers municipaux.

Chaque cadre d’emploi regroupe différents grades :

. Les agents de police municipale (catégorie C) : ce cadre d’emploi regroupe le grade de gardien stagiaire, celui de gardien-brigadier, les brigadiers, et le grade de brigadier-chef principale. A savoir que brigadier n’est pas un grade, mais désigne les gardiens-brigadiers ayant quatre années de services effectifs.

. Les chefs de service de police municipale (catégorie B) : ce cadre d’emploi regroupe le grade de chef de service, celui de chef de service principal de 2ème classe, et le grade de chef de service principal de 1ère classe.

. Les directeurs de police municipale (catégorie A) : ce cadre d’emploi compte deux grades, celui de directeur de police municipale et celui de directeur principal de police municipale. Ils interviennent au sein de communes et d’EPCI qui ont une fiscalité propre et qui ont une police municipale comptant minimum 20 policiers appartenant aux cadres d’emplois de la police municipale.

Si vous souhaitez connaître tous les grades en détails, et toutes les possibilités d’évolution de carrière, que se soit par avancement d’échelon à l’ancienneté, de grade au choix, via un examen ou une promotion interne; vous pouvez consulter notre article sur les grades et l’avancement de carrière de la police municipale.

5. Les Femmes dans la Police Municipale :

La police municipale ne compte pas que des hommes même s’ils sont majoritaires. Elle est composée d’environ 16 % de femmes policières municipales, tous grades confondus. Elles peuvent d’ailleurs occuper tous les postes, il n’y a pas de restriction.

Policière Municipale
Policière Municipale ©Pablo Tupin-Noriega

6. Équipement, armes et véhicules de la Police Municipale :

Les agents de la police municipale portent tous les mêmes uniformes lorsqu’ils interviennent sur la voie publique. Cet uniforme est différent des autres forces de police. La tenue est principalement bleu foncé, mais elle comporte aussi des éléments de couleur bleu ciel et d’un bleu plus soutenu. L’insigne de la police municipale est indiqué en lettre blanche au dos du blouson.

La tenue est composée :
. d’un pantalon,
. de polos,
. d’un blouson,
. d’un manteau pour l’hiver,
. de rangers,
. d’une casquette qui remplace le képi.

Les agents de la police municipale possèdent également des équipements de protection individuels :
. casques pour se protéger de jets de pierres ou d’autres objets,
. vêtements de haute visibilité équipés de bandes réfléchissantes pour être visible la nuit,
. gilets pare-balles.

Les policiers municipaux ont également droit au port d’armes :
. aérosols incapacitants (bombes lacrymogènes, projecteurs hypodermiques),
. matraques télescopiques, tonfas et bâtons de défense,
. flash-ball,
. pistolets 9 ou 7,65 millimètres,
. revolvers de calibre 38 spécial,
. pistolets à impulsion électrique comme les tasers.

Le choix de l’armement et de l’équipement dépend exclusivement du maire qui doit néanmoins demander l’autorisation du préfet. La plupart des policiers municipaux sont équipés d’armes non mortelles, mais seule la moitié d’entre eux ont également des armes à feu. Mais depuis les menaces d’attentats, de nombreux maires décident d’équiper leurs policiers municipaux d’armes à feu et de gilets pare-balles.

Les véhicules utilisés par la police municipale sont très différents d’une commune à une autre. La décision est prise par appel d’offres municipal. Le choix des véhicules dépend aussi des besoins liés à la situation géographique. Certaines villes ont des véhicules de montagne, tout-terrain, et d’autres des voitures citadines ou des motos.

Néanmoins, depuis 2005 tous les véhicules sont marqués aux couleurs et logo de la police municipale pour être facilement reconnaissables. Il n’y a pas de véhicules banalisés contrairement à la police nationale et la gendarmerie.

Voiture de la Police Municipale
Véhicule 4×4 de la Police Municipale. ©François GOGLINS

7. Comment rentrer dans la Police Municipale : concours, formation, recrutement, emploi :

Pour pouvoir exercer, un policier municipal doit d’abord réussir le concours de gardien de police municipale. Les candidats qui réussissent doivent ensuite suivre la formation initiale d’application. A la fin de cette formation, les agents reçoivent l’agrément du procureur de la République, ainsi que du préfet du département.

Avant d’entrer en fonction, un policier municipal doit également prêter serment devant le tribunal d’instance ou de grande instance du territoire auquel il est rattaché.

La formation initiale des agents de police municipale (policiers municipaux) :

Elle concerne donc les agents du cadre d’emploi des agents de police au grade de gardien, de brigadier ou de brigadier-chef principal. Le coût de la formation est assuré par la collectivité qui souhaite recruter un nouvel agent.

Elle dure 121 jours qui se découpent en 76 jours de cours théoriques, et 45 jours de stages pratiques. Les stages ont lieu sous la responsabilité d’un tuteur volontaire. Il s’agit généralement d’un policier municipal qui profite lui aussi de journées de formation.

A l’issue de la formation, un comité pédagogique constitué d’un magistrat, d’un directeur, d’un chef de service de la police municipale, ainsi que d’un psycho-clinicien doivent évaluer les acquis du stagiaire. Les candidats sont évalués sur leurs connaissances théoriques, mais aussi sur leurs compétences opérationnelles. Le comité décide ou non de donner l’attestation de réussite au stagiaire, au maire, au préfet, ainsi qu’au procureur de la république.

Pour atteindre le cadre d’emploi des chefs de service de police municipale, les agents doivent réussir le concours de chef de service de la police municipale, ou alors l’examen professionnel. Ils intègrent ensuite une formation initiale des chefs de service de police municipale.

La formation initiale des chefs de service de police municipale :

Cette formation dure :
. 180 jours pour les agents inscrits sur une liste d’aptitude après le concours externe,
. 120 jours pour les agents inscrits sur la liste d’aptitude après le concours interne, qui ont déjà pris part à la FIA d’agents de la police municipale, et les fonctionnaires qui peuvent justifier de quatre années de services effectifs d’agent de police municipale,
. 80 jours pour les agents qui bénéficient d’une promotion interne.

Le stagiaire a également à sa disposition un tuteur qui dépend de sa collectivité et qui est un policier municipal volontaire. Tout au long de leur formation, les candidats doivent préparer un projet de service afin de le présenter à un jury composé d’experts. A la fin de la formation, les stagiaires sont évalués sur leurs connaissances, leurs compétences opérationnelles, ainsi que sur leurs capacités à encadrer un service de police. Un candidat qui réussit cette évaluation se voit délivrer une attestation remise également au maire, au préfet ainsi qu’au procureur de la république.

La formation continue :

Tous les policiers municipaux doivent suivre une formation continue d’une durée de 10 jours minimum qui a lieu tous les cinq ans. Pour les policiers qui exercent une fonction d’encadrement ou de direction, elle a lieu tous les trois ans. A l’issue de cette formation, les agents sont évalués grâce à un questionnaire à choix multiples. L’objectif de cette formation est de maintenir le niveau des agents ou de les perfectionner. Les cours prennent en comptent les évolutions sociales, juridiques et culturelles.

La formation à l’armement :

Si le maire d’une commune demande au préfet l’autorisation du port d’arme de ses policiers municipaux, les agents doivent être formés. Les cours ont lieu soit au sein de l’école de police nationale, soit dans des stands de tir spécialisés. A l’issue de la formation, les agents sont évalués et reçoivent une certification nationale s’ils réussissent l’examen.

La formation et sa durée dépendent de l’armement choisi :

. 45 heures pour les armes de 4ème catégorie telles que les armes à feu de poing comme les revolvers ou les pistolets semi-automatique,

. 3 heures pour un lanceur de balles de défense comme les Flash-ball,

. 18 heures pour les armes de 6ème catégorie telles que les bâtons de défense à poignée latérale comme les Tonfa.

Rémunération et salaires :

Le traitement d’un fonctionnaire de la police municipale est fixé par l’intermédiaire des grilles indiciaires, auxquelles sont rajoutées les primes, indemnités et avantages.

Vous pouvez consulter notre dossier complet sur les calculs des salaires et les primes de la police municipale, pour tout connaître sur les rémunérations d’un agent de police municipale (salaire net, différents éléments du salaire, grilles indiciaires, NBI…).

8. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

Comme nous l’avons vu précédemment, pour rentrer dans la police municipale, il faut réussir le concours de gardien-brigadier de police municipale. Mais les candidats sont nombreux, et vous devez vous préparer sérieusement pour être reçu au concours.

Vous pouvez préparer le concours tout seul en achetant des livres. Mais pour augmenter vos chances d’être reçu au concours et avoir un gros avantage sur les autres candidats, la meilleure solution est de vous inscrire à une formation préparatoire.

Les Cours Servais proposent une formation en ligne pour réussir le concours de policier municipal que vous pouvez suivre de n’importe quel endroit, quand vous le souhaitez, à votre rythme. Idéal si vous habitez une petite ville, si vous travaillez en en parallèle, si vous voulez vous reconvertir ou si vous avez du mal à étudier tout seul sans cadre.

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