Quels sont les grades et les évolutions de carrière dans la Police Municipale

Dans la police municipale, il est possible de commencer en tant que gardien-brigadier et d’évoluer aux grades supérieurs grâce à son ancienneté, mais aussi en bénéficiant de diverses promotions et examens internes.

Nous allons voir les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour construire votre carrière et vous assurer une meilleure retraite de policier municipal.

1. Liste des grades de la Police Municipale
2. L’avancement d’échelon à l’ancienneté
3. L’avancement de grade au choix
4. La promotion interne nationale
5. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal

Après la réussite de leur concours, et une fois recruté par une collectivité, les futurs policiers municipaux deviennent d’abord « gardiens de police municipale stagiaire » pendant 1 an. Si tout se passe bien pendant la période de stage, ils sont titularisés, et accèdent à l’échelon 1 du grade de gardien-brigadier. Les gardiens-brigadiers pourront ensuite évoluer vers les échelons et les grades supérieurs tout au long de leur carrière.

Mais commençons par lister tous les cadres d’emplois et les différents grades de la police municipale. Pour vous donner une idée de la rémunération, nous avons choisi de publier les grilles indiciaires qui définissent le salaire de base brut en fonction des échelons.

Attention, les montants du salaire brut ne reflètent pas le salaire net final des policiers municipaux, de nombreuses primes y étant rajoutées. Vous pouvez lire notre dossier spécial sur les salaires de la police municipale pour comprendre le calcul du traitement et connaître toutes les primes et avantages possibles.

Le cadre d’emploi des agents de police municipale plus couramment appelés policiers municipaux est composé de 2 grades :

• Grade de Gardien-Brigadier : composé de 12 échelons d’avancement,
• Grade de Brigadier-Chef Principal : composé de 10 échelons.

Ces grades font partie de la catégorie C de la fonction publique, niveau CAP/BEP ou équivalent. Ils correspondent aux fonctions d’exécution, c’est-à-dire qu’ils sont encadrés par des grades de catégories supérieures.

Information importante : le grade de Chef de Police Municipale a été abandonné depuis une réforme du 1er janvier 2017, et remplacé pour le nouveau cadre d’emploi de catégorie B Chef de Service de Police Municipale.

Plus aucun agent de police municipale n’est promu en tant que Chef de Police Municipale, mais il est maintenu tant que des agents (promus avant le 01/01/2017) se trouvent encore dans ce grade. C’est pourquoi nous vous donnons tout de même des informations sur ce grade.

• Grade de Gardien-Brigadier :

• Grade de Brigadier-Chef Principal :

• Grade de Chef de Police Municipale : 

Le cadre d’emploi des chefs de service de police municipale a été créé le 1er janvier 2017, il est composé de 3 grades :

• Grade de Chef de Service de Police Municipale : composé de 13 échelons,
• Grade de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe : composé de 12 échelons,
• Grade de Chef de Service de Police Municipale de 1ère Classe : composé de 11 échelons.

Ces grades font partie de la catégorie B de la fonction publique, et correspondent aux fonctions d’exécution d’encadrement intermédiaire de la police municipale.

À noter que vous pouvez accéder au cadre d’emploi de chef de service de police municipale par évolution de carrière en interne, mais aussi directement en réussissant le concours externe de chef de service de police municipale.

• Grade de Chef de Service de Police Municipale :

• Grade de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe :

• Grade de Chef de Service de Police Municipale de 1ère Classe :

Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale est composé de 2 grades :

• Grade de Directeur de Police Municipale : contenant 11 échelons,
  
• Grade de Directeur Principal de Police Municipale : contenant 10 échelons.
  

Les directeurs font partie de la catégorie A de la fonction publique territoriale, qui correspond aux fonctions de conception et de direction.

• Grade de Directeur de Police Municipale :

• Grade de Directeur Principal de Police Municipale :

Suite à la réussite de leur concours et à leur recrutement, les candidats deviennent « gardiens de police municipale stagiaire » pendant 1 an. À l’issue de cette année et s’ils sont titularisés, ils accéderont à l’échelon 1 du grade de gardien-brigadier.

Le passage à un échelon supérieur se fait de manière automatique, lorsqu’un fonctionnaire a passé un temps déterminé dans son échelon actuel (1 an, 2 ans, 3 ans…). Il passe alors à l’échelon supérieur et devra de nouveau attendre un certain nombre d’années pour atteindre le prochain échelon, et ainsi de suite (voir les grilles indiciaires de la partie 1).

C’est le principe d’avancement par ancienneté qui est dû à chaque fonctionnaire, dont les policiers municipaux.

La durée de service nécessaire pour passer d’un échelon à l’autre est définie par décret. Dans le cas de la police municipale, elle varie de 1 à 4 années.

Il est également possible pour les candidats ayant déjà servi en tant qu’agent public contractuel, qu’anciens fonctionnaires, qu’anciens militaires, ou salariés du juridique, d’accéder au moment de leur recrutement, à un échelon plus élevé que le 1er échelon du grade de gardien-brigadier.

Leur échelon d’entrée sera alors déterminé en fonction de leur âge et du nombre d’années qu’ils ont servis dans la fonction publique ou dans le système judiciaire. Par la suite, ils graviront chaque échelon à l’ancienneté, comme le reste des effectifs.

Un policier municipal au grade de gardien-brigadier (grade 1) peut également demander à être promu au second grade de brigadier-chef principal (grade 2) sans avoir à gravir un par un les 12 échelons du 1er grade.

Pour profiter d’un avancement de grade, le policier municipal doit :

• avoir atteint le 6ème échelon du grade de gardien-brigadier,
• compter au moins 4 années de service dans le grade de gardien-brigadier ou d’un grade doté de la même échelle de rémunération (catégorie C) ou dans un grade équivalent à gardien-brigadier si la rémunération n’était pas de même catégorie,
• posséder une attestation remise par la Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) justifiant de sa participation aux formations continues prévues par l’article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure.

Lorsque le candidat remplit ces conditions, il lui est également nécessaire d’obtenir l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour être inscrit par ordre de mérite sur le tableau d’avancement annuel de sa collectivité, car c’est parmi les fonctionnaires inscrits sur ce tableau que sont choisies les personnes promues.

La décision de la commission se fonde sur la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents.

Si l’inscription au tableau est nécessaire, elle ne garantit pas encore la promotion. En effet, dans chaque administration, une assemblée délibérante fixe le pourcentage de promotions possibles parmi l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement.

Ce chiffre peut être de 50 % par exemple. Dans ce cas, l’autorité territoriale ne pourra promouvoir que la moitié des agents présents sur la liste, selon leur classement par ordre de mérite sur la liste.

Elle concerne le passage au grade du cadre d’emplois de catégorie hiérarchique supérieur. Les policiers municipaux peuvent évoluer vers ces postes en passant un examen professionnel ou en passant le concours interne de chef de service ou bien de directeur de la police municipale.

4.1 Évoluer au poste de Chef de service de la Police Municipale
4.2 Évoluer au poste de Directeur de la Police Municipale

En effet, le 3ème grade du corps des agents de la police municipale ayant été abandonné en 2017, l’évolution vers le corps d’emplois à part entière de chef de service de la police municipale de Catégorie B est la suite logique.

Le chef de service de la police municipale est chargé des missions d’encadrement des gardiens, des brigadiers et des brigadiers-chefs principaux, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police municipale.

Il comprend trois grades :

• Grade 1 – Chef de service de police municipale,
• Grade 2 – Chef de service de police municipale principal de 2e classe.
• Grade 3 – Chef de service de police municipale principal de 1re classe.

4.1.1 L’examen professionnel

Un agent de police municipale qui souhaite passer l’examen professionnel de chef de service doit avoir cumulé 8 années de service. 

A noter : l’examen professionnel de chef de service de police municipale est également ouvert aux gardes champêtres.

Au cours de l’examen, le candidat doit passer plusieurs épreuves écrites et orales : questionnaire, cas pratique, entretien avec le jury.

Il a également la possibilité de passer des épreuves sportives et un oral de langue étrangère. Comme ces épreuves sont facultatives, seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés. En cas de note inférieure à 10/20 à une épreuve facultative, il ne sera pas pénalisé.

Réussir l’examen professionnel ne vaut pas nomination, mais permet au policier municipal d’être inscrit au tableau annuel d’avancement établi par ordre de mérite. Il sera promu chef de service de police municipale s’il rentre dans les taux de promotion fixés par son administration. Il pourra également chercher un poste au sein d’une autre commune.

4.1.2 Le concours interne

Même si la promotion interne est possible, les postes aux grades des corps d’emplois supérieurs sont prioritairement accédé par concours (1 place ouverte en promotion interne pour 3 recrutements par concours).

Pour passer le concours interne de chef de service de police municipale, l’agent de police municipale doit comptabiliser 4 ans de services.

L’organisation du concours interne est similaire à celle de l’examen professionnel. Le candidat passe des épreuves écrites (rédaction d’une note, questionnaire de droit public, tests psychotechniques) et orales (entretien avec le jury) et a aussi la possibilité de passer des épreuves facultatives (langue étrangère, sport).

La réussite du concours interne permet au candidat d’être inscrit sur une liste d’aptitude et d’être recruté par une commune/une intercommunalité en tant que chef de service. Il devra suivre une formation de 6 mois, organisée par le CNFPT, avant de prendre ses fonctions.

Lorsque l’agent a été promu et recruté au premier grade de chef de service de police municipale, l’avancement se fait ensuite selon le même procédé que pour le corps d’emplois des APM soit par échelon de droit, soit par avancement de grade au choix, soit après un examen professionnel. Seules les conditions diffèrent.

Enfin, si le chef de service de police municipale, après avoir gravi les grades et accumulé des années d’expérience, veut évoluer vers le cadre d’emploi supérieur de directeur de police municipale (catégorie A), il peut passer un concours ou demander une promotion interne.

Le cadre d’emplois de directeur comprend 2 grades :

• Grade 1 – Directeur de Police Municipale composé de 11 échelons,
• Grade 2 – Directeur principal de Police Municipale composé de 10 échelons.

Il peut également se diriger vers d’autres services de police (police nationale, gendarmerie, etc.) ou vers d’autres corps de la fonction publique de Catégorie B et C en passant les concours internes nécessaires.