Retraite, pension et retraite complémentaire de la Police Municipale

Après de nombreuses années au service des autres, les fonctionnaires de la police municipale ont le droit de partir à la retraite et de profiter d’une pension mensuelle. Mais comment calcule t-on le montant de la retraite? Combien de trimestres un policier municipal doit-il cotiser? Quel est l’âge de départ en retraite ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre en détails tout au long de notre dossier. Si vous souhaitez connaître les salaires des policiers municipaux, vous pouvez consulter notre guide des rémunérations et primes des agents de la police municipale, mais également notre dossier sur les grades et l’évolution de carrière.

La retraite dans la Police Municipale

1. Quels sont les âges minimum et maximum de départ à la retraite :
2. Comment calculer sa retraite dans la Police Municipale :
… 2.1 Le traitement indiciaire brut :
… 2.2 Le taux de liquidation :
… 2.3 Les trimestres requis, les trimestres acquis, et les bonifications :
… 2.4 Calcul de la pension de base avant l’application d’une décote ou d’une surcote :
… 2.5 La durée de service et durée d’assurance tous régimes :
… 2.6 La décote (taux de minoration) :
… 2.7 La surcote (taux de majoration) :
… 2.8 Les suppléments de pension NBI et RAFP :
… 2.9 Charges à payer sur la pension :
3. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

Policier Municipal - Haut - Servais

  • Réussir le Concours de Policier Municipal - Documentation Gratuite
  • Informatique et libertés * champs obligatoires.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

1. Quels sont les âges minimum et maximum de départ à la retraite :

Le métier de policier municipal étant considéré comme un emploi de catégorie active, c’est-à-dire présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, les policiers bénéficient d’un régime de retraite dérogatoire, ils peuvent partir à la retraite à 57 ans contrairement au reste de la population dont l’âge minimum est plus élevé.

Ils peuvent accéder à cette retraite anticipée s’ils ont travaillé dans un emploi de catégorie dite active pendant au moins 17 ans. Mais il n’est pas nécessaire d’occuper encore ce type d’emploi au moment de demander son départ anticipé, il suffit de satisfaire à la condition de durée sur l’ensemble de sa carrière.

Quand à l’âge maximum pour partir à la retraite, il est de 62 ans.

2. Comment calculer sa retraite dans la Police Municipale :

Les agents de police municipale font partie de la fonction publique territoriale, et cotisent chaque mois 10,56 % de leur traitement brut (traitement indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire) pour avoir droit à une pension à leur départ en retraite.

La pension, c’est-à-dire le montant qu’ils toucheront chaque mois à la retraite, se calcule ainsi :

Pension = Traitement indiciaire brut x Taux de liquidation x Coefficient de minoration (décote) ou majoration (surcote) éventuelle.

Nous allons expliquer chacun des éléments de ce calcul.

A noter que le calcul suit le même principe, que vous soyez policier municipal de catégorie C, chef de service de catégorie B ou directeur de police municipale de catégorie A.

2.1 Le traitement indiciaire brut :

Le traitement pris en compte pour le calcul de la pension de base correspond au dernier traitement indiciaire touché par le policier municipal si c’est le même depuis 6 mois (cf. les grilles indiciaires de la partie 2).

Il ne comprend pas les primes et indemnités touchées en complément par le fonctionnaire. Même si la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) fait partie du traitement indiciaire, elle ne rentre pourtant pas en compte dans le cas de la retraite. Elle sera, par contre, intégré dans le calcul d’une retraite complémentaire tout comme les différentes primes et indemnités (cf la partie retraites complémentaires). Seulement le traitement indiciaire brut déterminé par le grade et l’échelon au moment du départ à la retraite est retenu.

À noter : dans le cas de la police nationale, l’ISSP entre en compte dans le calcul de la retraite mais pour la prime équivalente de la police municipale, l’ISMF, ce n’est pas le cas.

2.2 Le taux de liquidation :

Lorsqu’un agent de la police municipale souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c’est-à-dire transformer ses droits à la retraite en pension.

En fonction du nombre de trimestres acquis (durée de service) au cours de périodes de service dans un métier de la fonction publique (que ce soit policier ou un autre métier), sera calculé un taux de liquidation. C’est ce taux qui sera utilisé pour calculer quel pourcentage de son dernier traitement il touchera en pension.

Lorsque le policier municipal a cotisé à un emploi de la fonction publique le nombre de trimestres nécessaire, son taux de liquidation est au maximum, soit 75%. Autrement dit, sa pension de base correspondra à 75% de son dernier traitement indiciaire brut.

Si le policier n’a pas pu cotiser le nombre de trimestres nécessaires mais décide tout de même de prendre sa retraite à 57 ans, son taux de liquidation sera réduit (en dessous de 75%). Dans ce cas, il sera calculé ainsi :

(nombre de trimestres acquis dans la fonction publique /nombre de trimestres requis) x 75 = Taux de liquidation (en %).

2.3 Les trimestres requis, les trimestres acquis, et les bonifications :

. Quel est le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ?

57 ans est l’âge minimum d’ouverture du droit à la retraite mais cela ne garantit pas d’avoir une retraite entière à cet âge, c’est-à-dire au taux de liquidation maximum de 75%. Il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres sous le régime de la fonction publique pour cela.

Ce nombre de trimestres requis dépend de la date de naissance du policier, il faut :

– 166 trimestres si l’agent municipal est né en 1955, 1956 ou 1957,
– 167 si l’agent municipal est né en 1958, 1959 ou 1960,
– 168 si l’agent municipal est né en 1961, 1962 ou 1963,
– 169 si l’agent municipal est né en 1964, 1965 ou 1966,
– 170 si l’agent municipal est né en 1967, 1968 ou 1969,
– 171 si l’agent municipal est né en 1970, 1971 ou 1972,
– 172 si l’agent municipal est né en 1973 ou après.

Afin de savoir si l’agent a cotisé le nombre de trimestres nécessaires, il doit compter le nombre de trimestres (4 par années) pendant lequel il a travaillé. Le nombre de trimestres cotisés sous le régime de la fonction publique est appelé durée de service. Cette durée peut être complétée par des bonifications.

. Quelles sont les bonifications possibles ?

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires, accordés “gratuitement” sous certaines conditions.

Les policiers municipaux bénéficient de la Bonification Spéciale des Fonctionnaires de Police (BSFP) aussi appelée “bonification du cinquième de temps de service”. Elle consiste à créditer 1 année de cotisation de plus chaque 5 années cotisés. Par exemple au bout de 10 ans de cotisation, il leur sera crédité 2 ans de bonus soit 12 ans de cotisation pour leur retraite. Mais cette bonification est limitée à 5 années de cotisation “gagnées” au total.

Il existe également d’autres bonifications possibles, sous certaines conditions telle que la bonification pour enfants.

En validant des périodes non cotisées, ces bonifications permettent d’atteindre plus rapidement la durée de services nécessaire pour atteindre le pourcentage maximal de liquidation (75 %).

À noter : le taux maximum de liquidation peut exceptionnellement atteindre 80 % si l’on prend en compte les bonifications, en dehors de la bonification du cinquième du temps de service effectif, évoquée plus haut. Cette bonification n’est prise en compte que dans la limite du taux maximal de 75 %.

2.4 Calcul de la pension de base avant l’application d’une décote ou d’une surcote :

Avec le taux de liquidation, le traitement indiciaire brut, le nombre de trimestres cotisés et le nombre de trimestres requis, il est déjà possible de calculer la première la pension de base.

Prenons un exemple :

Un policier né en 1960, que l’on appellera Eric, désirait partir à la retraite en 2017, l’année de ces 57 ans. Il a cotisé 163 trimestres. Afin de prétendre à un taux maximum, il aurait dû cotiser 167 trimestres. Son dernier traitement indiciaire brut (hors indemnités et primes) est de 2.200€, c’est le même depuis plus de 6 mois.

S’il décide de déclencher sa retraite à 57 ans comme il en a le droit, il obtiendra :

. Un taux de liquidation de 73,20%.

(163 trimestres acquis (service + bonification) / 167 trimestres requis) x 75 = 73,20.

. Une pension (avant décote) de 1.610,4€ brut par mois.

72,3% (taux de liquidation) x 2.200€ ( dernier traitement indiciaire brut mensuel) = 1.610,4€.

Mais cette pension n’est pas encore celle que va toucher le retraité. Continuons…

Calcul de la retraite dans la police municipale

2.5 Durée de service et durée d’assurance tous régimes :

Pour comprendre pourquoi une minoration (décote) ou une majoration (surcote) est parfois appliquée sur la pension de base, et comment elles sont calculées, il faut pouvoir distinguer deux notions, celle de durée de service et celle de durée d’assurance tous régimes.

La durée de service représente le nombre de trimestres acquis (les trimestres de services effectivement travaillés et les trimestres acquis par bonification) d’un agent au cours de sa carrière dans la fonction publique.

Si le policier a travaillé dans le privé au cours de sa carrière, les trimestres acquis pendant ces périodes ne sont pas prises en compte dans la durée de service. C’est la durée de service qui est comparée au nombre de trimestres requis pour déterminer le taux de liquidation.

Au contraire, la durée d’assurance tous régimes, comprend tous les trimestres cotisés par l’agent, que ce soit dans le privé ou le public. C’est cette durée qui est prise en compte dans le calcul éventuel d’une décote si cette durée n’est pas égale au nombre de trimestres requis.

À noter : le nombre de trimestres requis (également appelée durée de référence) est le même dans les deux calculs (durée de service et durée d’assurance tous régimes), c’est celui donné dans la partie 2.3 selon l’année de naissance de l’agent.

2.6 La décote (taux de minoration) :

Si le policier part à la retraite avant d’avoir acquis le nombre de trimestres nécessaires tous régimes confondus (durée d’assurance), sa pension de base sera minorée, c’est à dire diminuée.

Cette décote est de 1,25 % par trimestre manquant. Afin de limiter le montant de la minoration et ne pas trop pénaliser la retraite des policiers municipaux, si plus de 20 trimestres manquent, la décote sera calculée sur 20 trimestres maximum.

De plus si le policier continue à travailler jusqu’à l’âge maximum pour prendre sa retraite (62 ans) et qu’il lui manque toujours des trimestres à ce moment-là, aucune décote ne lui sera appliquée, car elle est annulée lorsque l’on atteint l’âge maximum de retraite.

Exemple de la retraite d’Eric :

Reprenons notre exemple du policier Éric né en 1960 et désirant partir à la retraite en 2017, l’année de ces 57 ans. Il a cotisé 163 trimestres (durée de service). Afin de prétendre à un taux maximum, il aurait dû cotiser 167 trimestres. Son dernier traitement indiciaire brut (hors indemnités et primes) est de 2.200 €, c’est le même depuis plus de 6 mois.

Rappelons que s’il décide de déclencher sa retraite à 57 ans comme il en a le droit, il obtiendra un taux de liquidation de 73,20 % et une pension de base (avant décote) de 1.610,4 € brut par mois.

Si l’on prend également en compte le fait qu’il a fait toute sa carrière dans la fonction publique (il n’a donc pas cotisé dans le secteur privé.) sa durée de service est équivalente à sa durée d’assurance. Il lui manque donc toujours 4 trimestres qui vont entraîner l’application d’une décote. Il aura :

. Un coefficient de minoration (décote) de 5%.

4 (nombre de trimestres manquants) x 1,25 (taux de minoration par trimestre) = 5%

. Une pension (après minoration) de 1.529,88€ bruts par mois.

1.610,4€ (pension avant décote) – 5 % (taux de minoration) = 1.529,88€ brut par mois.

Exemple de la retraite de Paul :

Maintenant prenons l’exemple d’un autre policier, Paul, né la même année (1960), ayant le même traitement indiciaire et qui souhaite également partir à la retraite à 57 ans.

Comme Éric, il a cotisé 163 trimestres durant sa carrière dans la police municipale. Mais, contrairement à Éric, il a travaillé dans le secteur privé pendant un an avant de rejoindre la fonction publique.

Comme Éric, Paul obtiendra un taux de liquidation de 73,20% et une pension de base de 1.610,4€, car il a la même durée de service et le même traitement indiciaire.

Mais contrairement à Éric, sa durée d’assurance (total de trimestres requis tous régimes confondus) est plus élevée et couvre la durée requise (163 sous le régime publique + 4 sous le régime privé = 167), par conséquent aucune décote ne sera appliquée à sa pension, il obtient ce que l’on appelle une pension à taux plein.

Un policier peut donc avoir un taux de liquidation réduit, car il n’a pas assez cotisé en tant que fonctionnaire, mais avoir un taux plein (sans minoration) car il a assez cotisé lorsque l’on ajoute les trimestres qu’il a acquis en dehors de la fonction publique.

À retenir : lorsque l’on parle d’une pension à taux maximum, cela signifie une pension avec un taux de liquidation maximum, accordée, car la durée de service couvre le nombre de trimestres requis.

Lorsque l’on parle d’une pension à taux plein, cela signifie une pension qui ne subit aucune décote, car la durée d’assurance tous régimes confondus couvrent le nombre de trimestres requis.

2.7 La surcote (taux de majoration) :

À l’inverse, si un policier a cotisé plus de trimestres que le nombre nécessaire à 57 ans, il aura le droit à une surcote. Cette surcote se calcule en multipliant 1,25% par le nombre de trimestres cotisés en plus.

Afin de pouvoir bénéficier de cette surcote, de plus en plus de fonctionnaires décident de continuer de travailler après 57 ans même s’ils ont déjà cotisé suffisamment. Il sont tout de même obligé d’arrêter de travailler à 62 ans maximum.

À noter : seuls les trimestres effectivement travaillés rentrent en compte pour le calcul de la durée d’assurance ouvrant droit à la surcote. Sont donc exclues les trimestres acquis grâce à une bonification (sauf pour les bonifications liées aux enfants ou au handicap).

Montant de la retraite dans la police municipale

Comment augmenter sa pension principale ?

Si notre premier policier, Éric, souhaite avoir une pension plus élevée comme Paul, il peut décider de continuer à travailler après 57 ans pour continuer à cotiser jusqu’à atteindre un taux plein.

Dans son cas, il devra travailler 1 année de plus pour récupérer les 4 trimestres manquants et obtenir un taux plein de 75%. Dans ce cas, il n’aura pas non plus de décote, car il ne lui manquera plus de trimestres tous régimes confondus au moment de son départ en retraite.

Sa situation sera la suivante :

. Un taux de liquidation de 75%.

((163 + 4)/ 167) x 75 = 75

. Une pension avant décote de 1.650€ brut par mois.

75% (taux de liquidation) x 2.200 (traitement indiciaire brut mensuel) = 1.650€

. Une décote de 0%, car il ne lui manque plus de trimestres.

. Une surcote de 0%, car il n’a pas de trimestres en plus.

. Une retraite effective de 1.650€ bruts par mois.

Si Éric décide de continuer à travailler même après avoir atteint un taux plein (après 58 ans) il se verra appliquer une surcote pour chaque trimestre travaillé en plus entre ces 58 ans et 62 ans. Dans le cas où il décide de travailler jusqu’à 62 ans, l’âge maximum.

Il obtiendra :

. Un taux de liquidation de 75%.

(163 trimestres acquis avant 57 ans + 4 trimestres acquis de 57 à 58 ans) / 167 trimestres nécessaires pour un taux plein) x 75 = 75%

. Une pension avant décote de : 1.650€ brut par mois.

75 % (taux de liquidation) x 2.200€ (traitement indiciaire brut mensuel) = 1.650€.

. Une décote de 0%, car il ne lui manque plus de trimestres.

. Une surcote de 20%.

16 trimestres (4 années travaillées en plus de 58 à 62 ans x 4 trimestres par année) x 1,25  (surcote accordée par trimestre) = 16 x 1,25 = 20%

. Une retraite effective de : 1.650€ + 20%, soit 1.980€ bruts par mois.

2.8 Les suppléments de pension NBI et RAFP :

Les périodes de perception de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) peuvent donner droit à un supplément de pension qui s’ajoute à la pension principale versée par la caisse de retraite.

Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la somme perçue au titre de la nouvelle bonification indiciaire, multipliée, d’une part, par la durée de perception exprimée en trimestres et, d’autre part, par le pourcentage de pension pour un trimestre.

Le montant des primes et indemnités (dans la limite de 20 % du traitement indiciaire) vont également donner le droit à une Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Les policiers municipaux bénéficient de ce régime de retraite additionnelle. Les agents cotisent à hauteur de 5% de la totalité de leurs primes et indemnités (l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, le GIPA et le régime indemnitaire) dans la limite de 20% du montant du traitement indiciaire brut pour avoir le droit à cette retraite.

2.9 Charges à payer sur la pension :

La Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité sur l’Autonomie (CASA) sont prélevées sur le montant brut de la pension.

Le taux d’imposition de la CSG en 2018 est de 8,3%, celui de la CRDS de 0,5% et de la CASA de 0,3%.

Certains retraités sont exonérés de ces prélèvements sociaux en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts mentionnées sur leur avis fiscal. L’exonération peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, le taux de la CSG est réduit à 3,8% et celui de la CRDS à 0,5%.

Pour clore notre exemple, si Éric touche une pension de 1.980€ bruts par mois, et qu’il n’a pas le droit à l’exonération des prélèvements sociaux, il devra payer 180€ de cotisation. Sa pension nette s’élèvera par conséquent à 1.780€ net par mois.

3. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal :

Si vous souhaitez devenir policier municipal, il faut que vous soyez reçu au concours de gardien-brigadier de police municipale. Mais les candidats sont nombreux, et une bonne préparation est indispensable pour réussir!

Vous pouvez préparer le concours tout seul en achetant des livres. Mais pour augmenter vos chances d’être reçu au concours et avoir un gros avantage sur les autres candidats, la meilleure solution est de vous inscrire à une formation préparatoire.

Une formation en ligne permet de se préparer de n’importe quel endroit, quand vous le souhaitez, à votre rythme. Les inscriptions à la formation se font toute l’année. Idéal si vous habitez une petite ville, si vous travaillez en parallèle, si vous voulez vous reconvertir ou si vous avez du mal à étudier tout seul sans cadre.

C’est une formation de qualité, 90% des élèves sont satisfait de leur préparation au concours.

N’hésitez pas à demander une documentation gratuite en remplissant le formulaire ci-dessous, c’est sans engagement :

Policier Municipal - Bas - Servais

  • Demandez de suite votre Documentation Gratuite
  • Informatique et libertés * champs obligatoires.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.