Quels salaires et quelles primes dans la Police Nationale : calculs et montants

Quels salaires et quelles primes dans la Police Nationale : calculs et montants
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Combien gagne un policier dans la police nationale ? C’est une question qui revient souvent de la part des futures recrues. Les policiers faisant partie de la fonction publique d’Etat, les calculs de leur rémunération et de leurs primes sont plus difficiles à comprendre que dans le privé. Nous avons donc décider de publier un dossier spécial sur les salaires de la police. Vous disposez de toutes les informations expliquant tous les détails pour calculer le montant du traitement des gardiens de la paix, tout en simplifiant au maximum pour une meilleure compréhension. Pour une vision encore plus large de vos possibilités de revenus, vous pouvez également consulter nos guides de la retraite dans la police nationale et, des grades et de l’évolution de carrière des policiers.

Les Salaires de la Police Nationale

1. Comment calcule-t-on les salaires dans la Police Nationale :
… 1.1 Quels sont les différents éléments du salaire d’un policier national :
… 1.2 Que sont les grilles indiciaires :
… 1.3 Qu’est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :
2. Quels sont les montants des salaires de base dans la Police Nationale :
… 2.1 Grilles indiciaires du corps d’emploi d’encadrement et d’application (gardiens de la paix) :
… 2.2 Grilles indiciaires du corps d’emploi de commandement (officiers) :
… 2.3 Grilles indiciaires du corps d’emploi de conception et de direction (commissaires) :
3. Quelles sont les primes et avantages dans la Police Nationale :
… 3.1 Quelles sont les indemnités et primes :
… 3.2 Quelles sont les avantages et les aides sociales :
4. Comment calculer son salaire net de policier :
… 4.1 Les cotisations retenues sur le salaire brut :
… 4.2 Résumé de la fiche de paye d’un agent de la Police Nationale :
5. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de la Police Nationale :

1. Comment calcule-t-on les salaires dans la Police Nationale :

1.1 Quels sont les différents éléments du salaire d’un policier national :

Comme indiqué dans l’introduction, les agents de la police nationale ont le statut de fonctionnaire d’Etat. Et dans la fonction publique, la rémunération est composée de plusieurs éléments :

. un élément fixe, appelé le traitement indiciaire brut. Il est calculé en fonction du grade et de l’échelon dans lequel se trouve l’agent,

. une partie variable, composée de différentes primes et indemnités. Ces indemnités peuvent avoir différentes natures, comme nous l’évoquerons plus bas.

. des avantages en nature, certains constituant un élément de la rémunération (logement de fonction par exemple) d’autres un avantage social (voyages à tarifs réduits) permettant au policier d’accéder à des services ou biens à un coût moins élevé que le prix réel.

Nous allons détailler chaque élément du salaire dans le cas particulier des agents de la police nationale.

1.2 Que sont les grilles indiciaires :

Toutes les informations dont nous avons besoin pour comprendre le premier élément de la rémunération du policier, le traitement indiciaire, sont réunies dans des tableaux des salaires appelées grilles indiciaires. Il en existe une par grade.

Ces grilles récapitulent pour chaque grade :
. les échelons,
. la durée que le policier doit passer à un échelon pour être promu à l’échelon suivant,
. l’indice brut associé à cet échelon,
. l’indice majoré associé à cet indice brut,
. le traitement brut correspondant à cet indice majoré.

Comment fonctionnent les grilles indiciaires ? 

La filière de la police nationale fait partie de la fonction publique d’État, elle est sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et est composée de 3 corps d’emplois :

. Le corps d’emploi d’encadrement et d’application de la police nationale de catégorie B.

. Le corps d’emploi de commandement de catégorie A.

. Le corps d’emploi de conception et de direction de catégorie A.

Chaque corps d’emploi étant divisé lui même en plusieurs grades. Le corps d’emploi d’encadrement et d’application contient par exemple 4 grades, donc 4 grilles indiciaires :
– gardien de la paix,
– brigadier de police,
– brigadier chef de police,
– major de police.

Une personne qui réussie le concours de gardien de la paix, après avoir fini sa formation et son stage commence à l’échelon 1 de ce grade, puis gravie les échelons grâce à son ancienneté mais aussi diverses promotions internes. Les grilles indiciaires servent à situer un agent dans son évolution de carrière et de voir facilement qu’elle est sa rémunération de base (traitement indiciaire).

Le principe de fonctionnement est le même pour tous les grades.

Vous trouverez toutes les grilles indiciaires de la filière police nationale dans la partie 2 de cet article, mais nous allons d’abord vous expliquer chaque élément.

1.2.1 Qu’est-ce que l’indice brut :

À chaque échelon, de chaque grade, de chaque corps de métier, est associé un indice brut. C’est un nombre de 3 à 4 chiffres qui va de 100 à 1027. Il est défini par décret (c’est à dire décidé par l’État) et permet de positionner tous les agents publics de toutes les fonctions publiques sur une même échelle, quelle que soit sa spécialité (policier, infirmière …).

Prenons l’exemple de deux métiers de catégorie B dans deux fonctions publiques différentes. Un brigadier-chef de police (grade 3 du 1er corps d’emploi de la police de la fonction publique d’État) à l’échelon 3, a un indice brut de 582. Un fonctionnaire diététicien (grade 1 du cadre d’emplois des diététiciens de la fonction publique hospitalière) à l’échelon 7 aura également un indice brut de 582.

L’indice brut dans ce cas nous donne une indication sur l’équivalence de statut de ces deux emplois dans la hiérarchie globale et permet, majoritairement dans le cas de détachement ou de reconversion, de faciliter les mouvements dans la fonction publique, et de s’assurer de l’égalité de traitement entre ces deux fonctions. Plus un emploi est considéré comme qualifié, plus l’indice brut de cet emploi est élevé.

C’est en fonction de ce positionnement dans la hiérarchie que va être calculée la première partie de sa rémunération, le traitement indiciaire de base.

À noter : au-delà de 1027, dans les grades les plus élevés, les indices bruts sont remplacés par des groupes hiérarchiques dit Hors Echelle (HE). Il existe 6 groupes, chacun de ces groupes comprend des chevrons. Le groupe hors échelle G étant le groupe le plus élevé hiérarchiquement, le A le moins élevé.

Hors échelle A (HEA) composé de 3 chevrons (HEA1, HEA2, HEA3).
Hors échelle B (HEB) composé de 3 chevrons (HEB1, HEB2, HEB3).
Hors échelle B Bis (HEBb) composé de 3 chevrons (HEBb1, HEBb2, HEBb3).
Hors échelle C (HEC) composé de 3 chevrons (HEC1, HEC2, HEC3).
Hors échelle D (HED) composé de 3 chevrons (HED1, HED2, HED3).
Hors échelle E (HEE) composé de 2 chevrons (HEE1, HEE2).
Hors échelle F (HEF) composé d’1 chevron (HEF1).
Hors échelle G (HEG) composé d’1 chevron (HEG1).

À chaque chevron de chaque groupe correspond une rémunération brute annuelle définit par Décret. Il suffit de diviser ce nombre par 12 pour avoir la rémunération mensuelle brute correspondante. Ce calcul est déjà fait dans les grilles indiciaires des commissaires de la police nationale que vous trouverez dans la partie 2 de cet article.

1.2.2 Qu’est-ce que l’indice majoré :

A chaque indice brut, est associé un indice majoré. C’est également un nombre, à 3 chiffres. Ce nombre est, comme l’indice brut, définit par décret. On peut trouver l’équivalence entre les indices bruts et les indices majorés sur le site officiel de Legifrance.

Par exemple, l’indice brut 582 donne le droit à un indice majoré de 492. C’est à partir de ce nombre que va être calculé le salaire de base du policier (brigadier-chef de police dans notre exemple).

Pour simplifier, on peut dire que le grade et l’échelon dans lequel se trouve l’agent lui donne le droit à un statut (l’indice brut) qui à son tour lui donne le droit à un certain nombre de points de salaire (l’indice majoré).

Chaque année, l’État définit la valeur monétaire d’un point d’indice majoré. En 2018, 1 point d’indice majoré vaut 4,686025€.

Le salaire d’un agent sera donc le résultat de la multiplication du nombre de points de son indice majoré par la valeur du point.

Dans notre exemple : 492 (indice majoré) x 4,686025€ (valeur de chaque point) = 2.305,52€.

Le diététicien et le brigadier de notre exemple auront le même traitement mensuel brut de base, car ils ont le même indice majoré.

1.3 Qu’est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

Certaines fonctions de la fonction publique bénéficient d’un supplément de point majoré pour valoriser la technicité ou la prise de risque qu’impliquent leurs responsabilités, c’est la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Ce supplément de point est ajouté tous les mois à leur indice majoré de base pour le calcul de leur traitement indiciaire. En ce qui concerne la filière police seules les fonctions suivantes sont concernées par cette bonification :

. dans le Corps d’encadrement et d’application de la police nationale, seul le major à l’échelon exceptionnel bénéficie d’une bonification de 10 points,

. dans le Corps de commandement de la police nationale, les chefs de circonscription de sécurité publique, les chefs d’unité technique ou opérationnelle ou adjoints au chef de service dans les directions départementales, les chefs d’unité opérationnelle ou adjoints au chef de service à la circonscription, les chefs d’unité ou de groupe technique ou opérationnel, les chefs de délégation des compagnies républicaines de sécurité, les adjoints au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité et les chefs de groupe de liaison et documentation obtiennent 40 points.

. dans le cadre d’emplois fonctionnels : seuls les majors Responsable d’Unité Locale de Police (RULP) ont le droit à 20 points.

Cette bonification est considérée comme faisant partie du traitement indiciaire de base. C’est pourquoi nous en parlons ici et non dans la partie réservée aux primes.

Par conséquent, comme nous le verrons en détail plus bas, lorsqu’une indemnité ou une prime est calculée en fonction du traitement indiciaire d’un policier bénéficiant d’une NBI, elle sera prise en compte dans le calcul, le traitement découlant de l’indice majoré lié au grade et à l’échelon + le NBI.

2. Quels sont les montants des salaires de base dans la Police Nationale :

Vous trouverez ci-dessous les grilles indiciaires des différents cadres d’emploi de la police nationale :
. encadrement et application (dont font partie les gardiens de la paix) : catégorie B de la fonction publique,
. commandement : catégorie A,
. conception et direction : catégorie A.

Ces grilles indiciaires sont des tableaux qui vous permet de voir rapidement le traitement brut mensuel de base pour le calcul du salaire dans la fonction publique. Il faut ensuite rajouter les primes, indemnités et avantages pour obtenir le “salaire complet” d’un policier national.

Le salaire de base évolue en fonction du grade, de l’échelon et du corps d’emploi.

A noter : les salaires bruts ont été calculé avec une valeur de point de 4,686025€ et arrondis à deux chiffres après la virgule. Nous faisons notre possible pour maintenir les données des tableaux à jour. Mais ces grilles indiciaires sont publiées à titre indicatif, il vous appartient de vérifier les dernières données fournies par la fonction publique.

2.1 Grilles indiciaires du corps d’emploi d’encadrement et d’application (gardien de la paix) :

Consultez ci-dessous les tableaux des salaires – grilles indiciaires des différents gardes du corps d’emploi d’encadrement et d’application de la police nationale.

2.1.1 : Grille indiciaire du grade Gardien de la paix :
2.1.2 : Grille indiciaire du grade Brigadier de police :
2.1.3 : Grille indiciaire du grade Brigadier-chef de police :
2.1.4 : Grille indiciaire du grade Major de police :
2.1.5 : Grille indiciaire du grade Major RULP 2018 :

2.1.1 : Grille indiciaire du grade Gardien de la paix 2018 :

Le garde de gardien de la paix est composé du grade d’élève, de stagiaire et de 13 échelons. La rémunération brute hors prime commence à 1.485,47€ pour un élève et augmente jusqu’à 2.183,69€ par mois au 13ème échelon.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
Élève3353171 an1.485,87€
Stagiaire3353171 an1.485,87€
13563322 ans1.555,76€
23603352 ans1.569,82€
33653382 ans1.583,88€
43693412 ans1.597,93€
53903572 ans 6 mois1.672,91€
64223752 ans 6 mois1.757,26€
74353842 ans 6 mois1.799,43€
84433903 ans1.827,55€
94584013 ans1.879,10€
104754133 ans1.935,33€
114984293 ans 6 mois2.010,30€
125144422.071,22€
135484662.183,69€

2.1.2 : Grille indiciaire du grade Brigadier de police 2018 :

Le grade de brigadier de police est composé de 7 échelons et le salaire brut hors prime varie de 1.827,55€ pour le 1er échelon à 2.305,52€ mensuels pour le dernier.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
14433902 ans1.827,55€
24654072 ans 6 mois1.907,21€
34884223 ans1.977,50€
45114403 ans2.061,85€
55394583 ans2.146,20€
65624763 ans2.230,55€
75824922.305,52€

2.1.3 : Grille indiciaire du grade Brigadier-chef de police 2018 :

La tableau indiciaire du garde de brigadier-chef contient 6 échelons, pour un salaire brut hors primes compris entre 2.179,00€ et 2.464,85€ par mois.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
15474652 ans2.179,00€
25624762 ans 6 mois2.230,55€
35824923 ans2.305,52€
45924993 ans2.338,33€
56105123 ans2.399,24€
66275262.464,85€

2.1.4 : Grille indiciaire du grade Major de police 2018 :

La grille indiciaire du grade de major de police contient 4 échelons + 1 échelon exceptionnel. La rémunération brute hors prime du major débute à 2.347,70€ et augmente jusqu’à 2.675,72€ pour l’échelon exceptionnel.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
15945012 ans2.347,70€
26215212 ans2.441,42€
36415362 ans2.511,71€
46685512.582,00€
Échelon Exceptionnel6875712.675,72€

2.1.5 : Grille indiciaire du grade Major RULP 2018 :

La grille indiciaire du grade de major responsable d’une unité locale de police est composé de 3 échelons. Avec un salaire indiciaire mensuel hors primes compris entre 2.863,16€ et 2.999,06€.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
17406113 ans2.863,16€
27656302 ans2.952,20€
37786402.999,06€

2.2 Grilles indiciaires du corps d’emploi de commandement (officiers) :

Consultez ci-dessous les tableaux des salaires – grilles indiciaires des différents gardes du corps d’emploi de commandement de la police nationale. Ce sont les officiers, ils font partie de la catégorie A de la fonction publique d’État.

2.2.1 : Grille indiciaire du grade Capitaine de police :
2.2.2 : Grille indiciaire du grade Commandant de police :
2.2.3 : Grille indiciaire du grade Commandant divisionnaire de police :

2.2.1 : Grille indiciaire du grade Capitaine de police 2018 :

Le tableau indiciaire des salaires brut du grade de capitaine de police est composé de 13 échelons, incluant un échelon élève, un échelon stagiaire et un échelon exceptionnel. La rémunération brute hors prime commence à 1.485,87€ brut pour un stagiaire, et évolue jusqu’à 3.214,61€ pour l’échelon exceptionnel de ce grade d’officier.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
Élève3353176 mois1.485,47€
Stagiaire3593341 an1.565,13€
14443901 an 6 mois1.827,55€
24804161 an 6 mois1.949,39€
35174442 ans2.080,60€
45584732 ans2.216,49€
55965022 ans2.352,38€
66375332 ans2.497,65€
76765632 ans 6 mois2.638,23€
87185952 ans 6 mois2.788,18€
97586253 ans2.928,77€
108106643.111,52€
Échelon exceptionnel8386863.214,61€

2.2.2 : Grille indiciaire du grade Commandant de police 2018 :

La grille indiciaire du grade de commandant de police contient 5 échelons, pour un traitement brut hors primes allant de 2.835,05€ à 3.467,66€ par mois pour le 5ème échelon.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
17326052 ans2.835,05€
27656302 ans2.952,20€
38186702 ans3.139,64€
48617042 ans3.298,96€
59097403.467,66€

2.2.3 : Grille indiciaire du grade Commandant divisionnaire de police 2018 :

Le tableau indiciaire des rémunérations du grade de commandant divisionnaire de police comprend 4 échelon dont un échelon spécial. Le salaire indiciaire brut hors prime est compris entre 3.369,25€ et 3.800,37€.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
18817192 ans 6 mois3.369,25€
29097402 ans 6 mois3.467,66€
39757903.701,96€
Échelon spécial10038113.800,37€

2.3 Grilles indiciaires du corps d’emploi de conception et de direction (commissaires) :

Consultez ci-dessous les tableaux des salaires – grilles indiciaires des différents gardes du corps d’emploi de conception et de direction de la police nationale. Ce sont les commissaires de police, ils font partie de la catégorie A de la fonction publique d’État.

2.3.1 : Grille indiciaire du grade Commissaire de police :
2.3.2 : Grille indiciaire du grade Commissaire divisionnaire de police :
2.3.3 : Grille indiciaire du grade Commissaire général de police :

2.3.1 : Grille indiciaire du grade Commissaire de police 2018 :

La grille indiciaire du grade de commissaire de police comporte une rémunération sur 12 échelons, dont un échelon, stagiaire, élève et spécial. Le salaire indiciaire brut hors primes est de 1.668,22€ pour l’élève commissaire, et de 3.865,97€ pour un commissaire de police à l’échelon spécial.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
Élève38935610 mois1.668,22€
Stagiaire4313811 an1.785,38€
15334566 mois2.136,83€
25935001 an2.343,01€
36595501 an2.577,31€
47065861 an2.746,01€
57556231 an 6 mois2.919,39€
68076622 ans3.102,15€
78577002 ans3.280,22€
89067382 ans3.458,29€
99717873.687,90€
Échelon spécial10218253.865,97€

2.3.2 : Grille indiciaire du grade Commissaire divisionnaire de police 2018 :

La rémunération brute indiciaire hors primes du grade de commissaire divisionnaire de police est comprise entre 3.102,15€ et 5.243,66€ par mois.

A noter : au-delà de 1027, les indices bruts sont remplacés par des groupes hiérarchiques dit Hors Echelle (HE). Nous vous donnons plus d’informations dans la partie 1.2.1 Qu’est-ce que l’indice brut.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
18076622 ans3.102,15€
28577002 ans3.280,22€
39067382 ans3.458,29€
49717873 ans3.687,90€
510218253 ans3.865,97€
6HEA1 an4.147,13€
HEA21 an4.311,14€
HEA31 an4.531,39€
7HEB1 an4.531,39€
HEB21 an4.723,51€
HEB31 an4.976,56€
Échelon spécialHEBbis1 an4.976,56€
HEBbis21 an5.107,77€
HEBbis35.243,66€

2.3.3 : Grille indiciaire du grade Commissaire général de police 2018 :

Le salaire indiciaire brut hors primes du grade de commissaire général de police varie de 3.865,97€ à 5.969,99€ mensuels.

A noter : les indices bruts qui dépassent 1027 sont remplacés par des groupes hiérarchiques dit Hors Echelle (HE). Nous vous donnons plus d’informations dans la partie 1.2.1 Qu’est-ce que l’indice brut.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSalaire Brut
110218251 an3.865,97€
2HEA1 an4.147,13€
HEA21 an4.311,14€
HEA31 an4.531,39€
3HEB1 an4.531,39€
HEB21 an4.723,51€
HEB31 an4.976,56€
4HEBbis1 an4.976,56€
HEBbis21 an5.107,77€
HEBbis31 an5.243,66€
5HEC1 an5.243,66€
HEC21 an5.356,13€
HEC31 an5.473,28€
Échelon spécialHED1 an5.473,28€
HED21 an5.721,64€
HED35.969,99€

3. Quelles primes et quels avantages dans la Police Nationale :

En complément du traitement indiciaire (salaire de base), les policiers touchent des primes et indemnités.

Dans le cas de la police nationale, on peut en distinguer 2 types :

. Les primes et indemnités obligatoires si le policier remplit les conditions d’obtentions. Certaines sont attribués à tous les fonctionnaires, d’autres sont spécifiques à la filière de la police nationale.

Ces indemnités représentent un complément mensuel de salaire important.

. Les primes facultatives et avantages sociaux accordés selon la situation fiscale et familiale du policier.

À noter : en 2014 a été créé le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) afin de faciliter le système des primes et indemnités des fonctionnaires. En raison des spécificités de leurs missions, le corps de métier de la police nationale n’est pas concerné par cette réforme, jusqu’à présent (2018).

3.1 Quelles sont les indemnités et primes :

S’il remplit les conditions pour en bénéficier, les indemnités, primes et allocations décrites ci-dessous sont automatiques pour le policier national.

3.1.1 Indemnité de Résidence (IR) :
3.1.2 Supplément Familial de Traitement (SFT) :
3.1.3 Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) :
3.1.4 Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP) :
3.1.5 Allocation de maîtrise :
3.1.6 Indemnité Compensatoire pour Sujétions Spécifiques (ICSS) :
3.1.7 Indemnité de fidélisation en secteur difficile :
3.1.8 Indemnité de Responsabilité et de Performance (IRP) :
3.1.9 Prime CSG :
3.1.10 Indemnité spécifique de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) :
3.1.11 Indemnité d’Astreinte (IA) et compensation des permanences :
3.1.12 Indemnité horaire de travail de nuit :
3.1.13 Indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés :
3.1.14 Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :
3.1.15 Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) :
3.1.16 Autres Primes :

3.1.1 Indemnité de Résidence (IR) :

L’indemnité de résidence est attribuée à tous les fonctionnaires habitant certaines communes en France afin de compenser la différence du coût de vie.

La France est divisée en 3 zones avec un taux d’indemnisation différent :

. si le policier habite dans la zone 1, il recevra en indemnité 3 % de son traitement brut. Dans le cas d’un policier qui recevrait un supplément d’indice majoré grâce au NBI, ce supplément sera inclus dans le traitement.

. si un policier habite dans la zone 2, il recevra 1 % de son traitement en indemnité,

. si un policier habite dans les villes de la zone 3, il n’a pas droit à l’indemnité de résidence.

Pour connaître votre zone de résidence, vous pouvez consulter la circulaire sur le site de Legifrance.

Cette indemnité est versée automatiquement sur la fiche de paie chaque mois. Aucune démarche n’est nécessaire.

3.1.2 Supplément Familial de Traitement (SFT) :

Cette indemnité est attribuée à tous les fonctionnaires ayant des enfants.

Une partie de l’indemnité est fixe, la seconde est variable :
. 2,29 € pour le premier enfant,
. 10,67 € +3 % du traitement de base (NBI incluse) pour le deuxième enfant,
. 15,24 € +8 % du traitement pour le troisième enfant.
. 4,57 € +6 % du traitement pour chaque enfant supplémentaire.

Elle est également versée automatiquement chaque mois.

3.1.3 Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) :

Cette indemnité vient compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lorsque l’évolution de leur traitement d’année en année est insuffisante pour compenser l’augmentation du coût de la vie (l’inflation).

Cette indemnité est versée en une fois chaque année où l’agent a effectivement connu une perte de son pouvoir d’achat. Pour la calculer, on applique au salaire de base (traitement) de l’agent il y a 4 ans, le taux d’inflation moyen connu pendant ces quatre dernières années.

Le résultat nous donne le traitement “hypothétique” de l’agent de police si celui-ci avait suivi l’évolution de l’inflation. On compare la différence entre ce résultat et le traitement “réel” de l’année précédente pour savoir s’il y a une différence.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne officiel de la fonction publique pour calculer votre GIPA.

3.1.4 Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP) :

Aussi appelée la prime de risque, cette indemnité compense le caractère dangereux du travail de policier. Elle a été augmentée en 2018 pour atteindre :

. 12% du traitement indiciaire brut pour l’élève gardien de la paix,

. 27% du traitement pour les agents du corps d’emplois d’encadrement et d’application (gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef, major et RULP).

. entre 22% et 27% pour les fonctionnaires du corps d’emploi de commandement (27% pour un capitaine si son indice brut est égal ou inférieur à 583, 26% s’il est au-dessus, 22% pour tous les commandants de police et les commandants divisionnaires).

. 20% (si l’indice brut est supérieur à 583) et 21% (si l’indice brut est égale ou inférieur à 583) pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale (commissaire général, commissaire divisionnaire et commissaire de police).

Des revalorisations annuelles de 0,5 points jusqu’en 2020 ont déjà été votées.

Elle est versée chaque mois au fonctionnaire de police. Elle a la particularité (contrairement à la quasi-totalité des autres primes) d’être prise en compte dans le calcul du montant de la retraite principale.

3.1.5 Allocation de maîtrise : 

Cette indemnité est uniquement allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application de la police nationale.

Son montant a été fixé annuellement à 2.635€ mais, elle est versée mensuellement (219,58€). Les élèves gardiens de la paix n’y ont pas le droit.

3.1.6 Indemnité Compensatoire pour Sujétions Spécifiques (ICSS) :

Cette indemnité remplace plusieurs primes, dont l’indemnité pour l’exercice à un poste difficile et la prime de SGAP.

Elle est versée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application affectés dans les services centraux des Secrétariats Généraux pour l’Administration de la Police (SGAP) de Paris et de Versailles et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. Elle est fixée à 1.740€ par an, mais elle est versée mensuellement (145€).

A noter que les CRS ne bénéficient pas de cette prime.

3.1.7 Indemnité de fidélisation en secteur difficile :

Cette indemnité est versée aux fonctionnaires actifs de la police nationale travaillant dans une zone difficile.

Les zones difficiles sont définies ainsi :
. Paris,
. Île-de-France : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise : toute circonscription de sécurité publique,
. Bouches-du-Rhône : Marseille et Vitrolles,
. Eure-et-Loire : Dreux,
. Nord : Lille Agglomération et Dunkerque,
. Oise : Beauvais et Creil,
. Pas-de-Calais : Calais,
. Rhône : Lyon et Givors,
. Seine-Maritime : le Havre et Rouen,
. Somme : Amiens.

L’indemnité de fidélisation est attribuée et calculée en fonction des années de service continu passées en secteur difficile. Son montant peut être majoré forfaitairement pour les fonctionnaires actifs de la police nationale affectés en Île-de-France.

. Pour les agents du corps d’emploi de commandement de la police nationale et du corps de conception et de direction :

Elle est de 988€ par an à partir de leur 6ème année de service continu dans un secteur difficile. Une majoration de 160€ est applicable pour les agents d’Île-de-France la 6ème année et de 320€ chaque année suivante.

. Pour les agents du corps d’encadrement et d’application :

– pour des agents ayant des fonctions opérationnelles, elle va de 202€ (à partir de la 3ème année de service continu en secteur difficile) à 1.805€ (à partir de la 11ème année). Une majoration de 60€ est applicable pour les agents d’Île-de-France la 3ème année et de 120€ pour les années de service suivantes.

– pour les autres agents de ce corps, elle va de 805€ (à partir de leur 6ème année de service continu dans une zone difficile) à 1.805€ (à partir de la 11ème année). La majoration pour les agents d’Île-de-France est de 120€ par an à partir de la 6ème année.

3.1.8 Indemnité de Responsabilité et de Performance (IRP) : 

Cette indemnité, donnée aux agents du corps de conception et de direction (les commissaires) et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, est composée de deux éléments :

. Indemnité Par Fonctions (IPF) versée mensuellement selon le grade et l’échelon : tous les commissaires en bénéficient. Elle est majorée de 20% dans le cas où le commissaire occupe un poste Difficile (D), et de 40% pour les postes Très Difficile (TD). Le montant mensuel de référence selon le grade (auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur compris entre de 1 et 2 selon l’échelon) est défini par Décret :

– Commissaire de police stagiaire : montant mensuel de référence : 279 €.

– Commissaire de police : montant mensuel de référence : 1.080 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 1.296 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 1.512 €.

– Commissaire divisionnaire de police : montant mensuel de référence : 1.575 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 1.890 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 2.205 €.

– Commissaire général de police : montant mensuel de référence : 2.093 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste difficile : 2.511 €,
… dans le cas de l’occupation d’un poste très difficile : 2.930 €.

La liste des postes difficiles et très difficiles est sur Legifrance.

. Indemnité Part Résultat (IPR), versée une fois par an lorsque le commissaire a été désigné par sa hiérarchie au terme d’une procédure d’évaluation individuelle. Cela concerne environ 1/3 des commissaires. Elle est calculée à partir de la somme que le commissaire a reçu au titre de la part Fonction, elle ne peut pas dépasser 40% du total annuel de cette dernière.

Cette indemnité a été mise en place pour remplacer l’ancienne allocation de service des commissaires.

3.1.9 Prime CSG : 

Afin de compenser la hausse de 1,7 % de la CSG en janvier 2018, les policiers reçoivent une indemnité compensatrice CSG. Elle est versée mensuellement. Son mode de calcul n’est pas fixe chaque année, et diffère si l’agent a été recruté avant ou après 2018. Pour avoir un ordre d’idée, la prime CSG pour le corps d’encadrement et d’application de la police nationale va de 20 € pour le gardien de la paix à 33 € pour le major.

3.1.10 Indemnité spécifique de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) :

Les policiers étant dans l’impossibilité de prendre tous leurs jours de RTT qu’ils cumulent depuis le passage aux 35 heures, il leur a été accordé depuis 2004 le rachat de 8 jours par an (pour les policiers travaillant en régime cyclique et hebdomadaire) et 16 jours (pour le régime mixte). Les CRS, par exemple, bénéficient d’un rachat de 16 jours.

Son montant correspond au prix d’une journée d’ARTT (évaluée à 85€) multiplié par le nombre de jours de RTT racheté, divisé par 12 (car le versement est mensuel).

(8 x 85€) / 12 = 56,66€ bruts par mois si 8 jours sont rachetés.

(16 x 85€) / 12 = 113,33€ bruts par mois si 16 jours sont rachetés.

Les élèves gardiens de la paix n’en bénéficient pas.

3.1.11 Indemnité d’Astreinte (IA) et compensation des permanences :

Pendant une période d’astreinte, le policier doit rester à disposition de son employeur (sans avoir besoin d’être présent dans les locaux) en dehors de ses heures habituelles de travail et être prêt à intervenir si c’est nécessaire.

Dans ce cas, l’agent a le choix entre une indemnisation financière et un repos compensateur pour dédommager ces heures. Il est demandé de privilégier les repos compensateurs. L’indemnité n’est un droit que si le repos compensateur n’est pas possible.

. Compensation d’astreinte :

1 jour de repos pour 7 nuits d’astreinte (21 h-6 h),
1 jour de repos pour 3 jours d’astreinte sur un repos compensateur (samedi ou, dans certains cas, lundi),
1 jour de repos pour 2 jours d’astreinte sur un repos légal ou jour férié.

. Indemnités d’astreinte :

121€ la semaine d’astreinte complète,
66,12€ pour 7 nuits d’astreinte (21h-6h) soit 9,44 € la nuit,
21,82 € par jour, soit 10,91 € la demi-journée, pour une astreinte sur un repos compensateur (samedi ou, dans certains cas le lundi),
33,06 € par jour, soit 16,53 € la demi-journée, pour une astreinte sur un repos légal ou un jour férié.

À noter : Les permanences ne sont pas indemnisées, elles sont récupérées à hauteur de :
175 % des heures effectuées un dimanche (repos légal) ou un jour férié,
125 % des heures effectuées sur un repos compensateur (le samedi généralement),
200 % des heures effectuées sur une nuit du samedi ou du dimanche,
150 % des heures effectuées sur une nuit autre que le samedi ou dimanche.

3.1.12 Indemnité horaire de travail de nuit :

L’indemnité de nuit est enclenchée pour les heures effectuées de 21 heures à 6 heures du matin. Le taux horaire est de 0,17€, il est majoré de 0,80€ en cas de travail intensif (ce qui est souvent le cas pour les policiers), soit une indemnité totale de 0,97€ de l’heure.

3.1.13 Indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés :

Lorsque l’agent doit assuré assurer son service le dimanche ou un jour férié, dans le cadre de la durée hebdomadaire de son travail, il est indemnisé de 0,94 € par heure.

Lorsque ces journées sont effectuées dans le cadre d’heures supplémentaires, elles sont en théorie indemnisées par l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

3.1.14 Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :

Cette indemnité est donnée aux agents ayant effectué des heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois. Elles sont en théorie un droit si elles sont effectuées à la demande du chef de service et dans la mesure où la récupération par repos compensateur ne peut être appliquée.

Pour la majorité des fonctionnaires d’État, ces heures sont remboursées sur la base du traitement brut annuel de l’agent. Il faut tout d’abord calculer un taux horaire d’IHTS en divisant le traitement de l’agent par 1820.

Pour la police nationale, c’est le traitement brut lié à l’indice brut 342 qui sera utilisé pour calculer le taux horaire d’IHTS.

Il sera divisé par 1820, puis pour compenser les 14 premières heures supplémentaires effectuées, il faut multiplier ce taux par 1,25 pour connaître l’indemnité à l’heure. De la 15ème à la 25ème heure, il faut multiplier par 1,27. Les heures supplémentaires effectuées de nuit sont majorées de 100%, celles réalisées les dimanches et jours fériés sont majorées de 66%.

Cette indemnité est en théorie un droit, mais en pratique, et ce, depuis plusieurs années, les heures supplémentaires des policiers sont rarement remboursées. En janvier 2018, on comptait plus de 20 millions d’heures supplémentaires effectuées par les services de la police, à ce jour, ni compensées par des jours de repos, ni indemnisées.

3.1.15 Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) :

Cette indemnité est uniquement attribuée aux CRS, lorsqu’ils sont envoyés en mission hors de leur secteur pendant plus de 12 heures. Elle est d’un montant de 44,21€ pour chaque 24 heures de déplacement en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. L’IJAT est plus élevé pour les déplacements en Guyane, Mayotte, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Elle représente une source de revenue significative, les CRS passant en moyenne la moitié de l’année en déplacement. Elle n’est soumise à aucune cotisation ni impôts.

3.1.16 Autres Primes :

Il existe quelques autres primes que le policier est susceptible de recevoir, la Prime Spéciale d’Installation (PSI), l’Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) pour les DOM-TOM, l’Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM), l’Indemnité pour l’Utilisation d’une Langue Étrangère (IULE), la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE), etc.

Elles ne sont pas développées ici, car elles ne sont attribuées que dans certains cas très spécifiques et ne constituent pas un complément de rémunération significatif et régulier contrairement aux primes et indemnités détaillées plus haut.

3.2 Quelles sont les avantages et les aides sociales :

Les avantages en nature sont des biens ou des services mis à disposition de l’agent, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

3.2.1 Aide alimentaire et biens matériels de fonction ou de service :

contrairement à la plupart des filières de la fonction publique, les policiers n’ont pas accès aux tickets restaurants. Les logements de fonction sont rares, et concernent, lorsque c’est le cas, les grades supérieurs de commandement. A noter que l’élève gardien de la paix est logé gratuitement pendant sa formation.

3.2.2 Allocations d’action sociale :

l’État, et en particulier le ministère de l’Intérieur dans le cas de la police nationale, a mis en place de nombreuse prestations d’action sociale. Elles sont destinées à améliorer les conditions de travail et de vie des agents et de sa famille. Ces prestations concernent plusieurs domaines tels que :

. L’aide au logement : attribution de logements sociaux selon les ressources, offre de logement de bailleurs privés pour faciliter l’installation des policiers lors de leur mutation dans des zones en tension en terme de logement tel que l’Île de France, aide à l’accession à la propriété via un prêt à taux zéro, etc.

. L’aide à la famille et les loisirs : Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garde des enfants de moins de 6 ans, mise à disposition de places en crèche, organisation de l’arbre de Noël, aide financière en cas de situations d’urgence, soutien scolaire, sorties culturelles, séjours linguistiques et en colonies de vacances pour les enfants, attribution de prêt à taux préférentiels pour l’amélioration du cadre de vie, etc.

4. Comment calculer son salaire net de policier :

Maintenant que nous connaissons le salaires de base brut et toutes les primes possibles, passons au calcul du salaire net.

Calculer son salaire net de policier

4.1 Les cotisations retenues sur le salaire brut :

Afin de connaître le salaire net, il faut déduire 3 différents types de charges imposées, les cotisations sociales (CSG et CRDS), les cotisations pour la retraite principale (retenue pension civile et le transfert prime-point), et les cotisations des retraites complémentaires (RAFP).

Ces 3 types de cotisations ne sont pas calculés sur la même base, il faut donc faire les calculs un par un.

4.1.1 Les cotisations sociales CGS et CRDS :

. Contribution Sociale Généralisée (CSG déductible et non-déductible) :

Cette charge correspond à une retenue de 9,20 % sur 98,25 % du traitement brut imposable (traitement indiciaire brut de base + NBI + IR + SFT + GIPA + toutes primes et avantages sauf la prime CSG).

. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) :

Cette charge correspond à une retenue de 0,5 % sur 98,25 % du traitement brut imposable (traitement indiciaire brut de base + NBI + IR + SFT + GIPA + NBI + toutes primes et avantages sauf la prime CSG).

À noter : la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) a été supprimée en 2018.

4.1.2 Les cotisations pour la pension principale :

Pour toucher une pension à sa retraite, le policier cotise tout au long de sa carrière. Contrairement aux autres primes, l’ISSP est prise en compte dans le calcul de la retraite principale, elle est donc également soumise à cotisation. C’est pareil pour la NBI.

. Retenue Pension Civile (PC) :

La retenue pension civile englobe la retenue sur le traitement (10,56 %), la retenue sur l’ISSP (1,2 %) et la retenue pour compenser la bonification indiciaire 1/5e que nous évoquerons plus tard (1 %). La cotisation se calcule donc ainsi :

12,76% x (Traitement Indiciaire brut (hors NBI) + ISSP).

. Retenue Pension Civile NBI :

Cette charge correspond à une retenue de 10,56 % du traitement brut acquis via les points de NBI (pour les agents qui en bénéficient). Elle donnera le droit à un supplément de pension.

. Transfert prime-point :

Afin que les policiers ne perdent pas trop de pouvoir d’achat au moment de leur retraite dû au fait que le calcul de leur pension ne prenait pas en compte les primes et indemnités qu’ils reçoivent tout au long de leur carrière, il a été décidé de transformer une partie du montant de leurs primes en points. Ces points viendront s’ajouter à l’indice majoré pris en compte pour le calcul de leur pension.

Pour compenser ce transfert de prime en point, les policiers sont prélevés d’une partie de leurs primes. Vu la complexité et la diversité du régime indemnitaire et afin de faciliter le calcul, il a été décidé de procéder à un abattement forfaitaire annuel selon la catégorie d’emploi :

389€ par an pour les agents de catégorie A, soit 32,42 € retenus par mois. Ils gagneront 7 points d’indice majoré pour le calcul de leur pension.

278€ par an pour les agents de catégorie B, soit 23,17 € retenus par mois. Ils gagneront 5 points d’indice majoré.

167€ par an pour les agents de catégorie C, soit 13,92 € retenus par mois. Ils gagneront 3 points d’indice majoré.

4.1.3 Cotisation de la pension complémentaire :

. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) :

La plupart des indemnités et primes n’étant pas prises en compte dans le calcul de la retraite principale, une retraite additionnelle a été instaurée.

Elle est calculée exclusivement sur ce régime indemnitaire. Afin de disposer de cette retraite, le policier doit cotiser 5 % de toutes ses primes et indemnités (hors ISSP et NBI qui sont déjà prises en compte pour la retraite principale), dans la limite de 20 % de son traitement indiciaire brut annuel.

Dans de nombreux cas, les policiers nationaux touchent, en prime et indemnité, plus de 20 % de leur traitement brut, le calcul de la retenue peut donc se faire directement à partir du plafond :

5% x (20 % du traitement indiciaire)

4.2 Résumé de la fiche de paye d’un agent de la Police Nationale :

Pour résumer, sur la fiche de paye d’un agent de police nationale (corps d’emploi d’encadrement et d’application), on trouvera ces informations de paiement :

. Tous les mois :

– le traitement indiciaire brut (majoré d’un NBI si l’on occupe certaines fonctions),
– le STF si l’on a des enfants,
– l’IR lorsque l’agent vit dans la zone 1 ou 2,
– l’ISSP, l’allocation de maîtrise, l’indemnité ARTT et la prime CSG pour tous les policiers,
– l’ICSS si l’on travaille à Paris, Versailles ou en Corse,
– l’indemnité de fidélisation si l’agent travaille dans des zones dites difficiles après 2 ou 5 ans de service continue dans ces zones.

. Tous les trimestres :

– la majoration du travail de nuit, et l’indemnité du travail dominical et des jours fériés.

. Certains mois :

– l’IA les mois où ont été effectué des astreintes,
– l’IHTS lorsque les heures supplémentaires faites sont remboursées.

. Une fois par an :

– la GIPA si l’agent a connu une perte de pouvoir d’achat,
– la PRE si le service a répondu aux objectifs fixés.

. Exceptionnellement :

– L’ISG, l’IMT, la PSI selon les conditions d’affectation ou de mutation du policier.

… et l’on trouvera les déductions suivantes :

. Dans tous les cas :

– CSG (déductible et non-déductible)  : 9,20 % de 98,25 % du traitement brut imposable,
– CRDS : 0,5 % de 98,25 % du traitement brut imposable,
– Retenue PC et PC ISSP : 12,76 % x (Traitement indiciaire brut (hors NBI) + ISSP),
– Retenue RAFP : 5 % x (20 % du traitement indiciaire brut hors NBI),
– Transfert Prime-point : 23,17 €.

. Si l’agent bénéficie de la NBI :

– Retenue Pension Civile NBI : 10,56 % du traitement brut acquis via les points de NBI.

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