La Brigade de Protection de la Famille (ex-Brigade des Mineurs)

La Brigade de Protection de la Famille (BPF), ex-Brigade de Protection des Mineurs (BPM), agit contre toutes les formes de maltraitance envers les mineurs, mais aussi contre toutes les formes de violences qui ont lieu au sein du contexte familial. La brigade de protection de la famille mène des actions de prévention, mais aussi de répression après avoir mené une enquête.

1. Qu’est-ce que la Brigade de Protection de la Famille, histoire et présentation
2. Quelles sont les missions de la Brigade de Protection de la Famille
3. Quels sont les effectifs de la Brigade de Protection de la Famille
4. Quels sont les équipements, armes et véhicules de la BPF
5. Comment devenir Policier de la Brigade de Protection de la Famille : concours, formation, recrutement
6. Recevoir une documentation gratuite pour réussir les Concours de la Police Nationale

Les origines de la Brigade de Protection de la Famille remontent à 1934. Cette année-là, le Conseil de Paris décide d’intégrer des assistantes sociales aux services de police. Leur rôle est alors de faire de la prévention pour les enfants mendiant ou errants dans les rues.

Elles ne sont au départ que 2, puis 4 en 1937, et 5 entre 1939 et 1941 alors qu’il y a pourtant une vingtaine de postes disponibles. A la fin des années 40, elles sont au nombre de 24. Ne pouvant être femmes policières, elles sont nommées assistantes de police.

En 1942, les assistantes de police sont rattachées au service actif de la direction de la police judiciaire. Elles bénéficient en principe du statut d’inspecteur, c’est à dire du même grade, du même traitement, des mêmes droits et des mêmes pouvoirs, mais ne peuvent pas accéder aux postes de commissaires-adjoints et de commissaires, contrairement aux officiers de police.

A cette même époque, des hommes arrivent au sein du service et en prennent la direction. Les assistantes venant tout juste d’obtenir la nomination d’une assistance principale, responsable du service.

En mars 1943, ce service actif se transforme en service spécial de protection des mineurs et de la natalité. Installé dans le 4ème arrondissement de Paris, il est placé sous l’autorité d’un commissaire divisionnaire et d’un commissaire de police.

En 1949, le service est renforcé avec l’arrivée d’une brigade de 26 inspecteurs. Ils se retrouvent d’ailleurs plus nombreux que les 24 assistantes de police.

Le service spécial de protection des mineurs et de la natalité se dote également de quatre sections différentes :

• une section d’enquêtes : les enquêtes peuvent être exécutées à la demande des tribunaux pour enfants ou spontanément,
• une section disparitions,
• une section des pièces de justice : qui exécute les ordonnances de comparution et les arrestations de mineurs, elles-mêmes décidées par les tribunaux pour enfants et qui conduisent les enfants au sein des lieux de placements imposés,
• une section voie publique : qui surveille les espaces publics et qui est chargée de rechercher les vagabonds et les délinquants, mais aussi de surveiller les lieux publics.

Les brigades de protection des mineurs, telles qu’on les connaissait aujourd’hui, sont créées entre 1958 et 1959.

Dans les années 70, les brigades des mineurs s’intéressent davantage aux mineurs victimes qu’aux mineurs auteurs de délits. Elles consacrent d’ailleurs plus de temps mineurs victimes de violences physiques et sexuelles.

La brigade de protection des mineurs moderne est composée de deux sections qui mènent des actions différentes :

• les groupes d’enquêtes : qui ont pour mission d’enquêter à partir d’infractions commises et de témoignages. Les membres de cette section auditionnent les auteurs des infractions ainsi que les victimes et rédigent des procès-verbaux.
  C’est cette section qui prend en charge les mineurs issus d’un cadre familial instable : mauvais traitements, manque de soins, infanticides, problèmes de mœurs, droits de garde, enlèvements par un parent, délégation d’autorité parentale, …
  Les policiers peuvent retirer les enfants de leur famille sur ordonnance du juge.

• les groupes opérationnels : qui sont responsables des mineurs qui se retrouvent en difficulté hors de leur cadre familial. Ils s’occupent des affaires de mœurs, de viols, d’attentats à la pudeur, de détournements de mineurs, de prostitution enfantine, de violence et de fugues.
  Cette section compte également un groupe spécialisé dans la répression de la pédophilie et de la pédopornographie sur internet.

En 2009, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie souhaite élargir les missions des brigades de protection des mineurs. Elle estime que c’est un dispositif performant qui pourrait développer des compétences et intervenir également lors de violences familiales, pas toujours exercées sur des mineurs. Il peut s’agir de violences conjugales, de violence sur des personnes âgées ou malades, voire des maltraitances d’adolescents sur leurs propres parents.

Il est alors décidé que les Brigades de Protection des Mineurs (BPM) deviennent des Brigades de Protection de la Famille (BPF).

A noter : les Brigades de Protection des Mineurs (BPM) ont bel et bien été remplacées par les Brigades de Protection de la Famille (BPF), sauf à la préfecture de Paris qui possède une BPM en activité.

L’objectif, en regroupant toutes ces affaires au sein d’une seule et même unité, est de déceler les comportements violents au sein des familles et de les limiter avant qu’ils ne dégénèrent.

La BPF met en place un suivi de la cellule familiale, cherche des solutions et transmet les éléments collectés aux magistrats. A noter que les BPF s’occupent également des violences qui sont faites sur les mineurs en dehors de leur famille.

Les brigades de protection de la famille peuvent être composées de policiers ou de gendarmes, et elles interviennent en appui des brigades territoriales de police et de gendarmerie.

Le dispositif est d’abord testé à Paris avant d’être expérimenté au sein de 5 départements et de se généraliser à l’ensemble du territoire. Chaque service de sûreté départementale est alors doté d’une brigade de protection de la famille au sein de la police nationale, mais aussi de la gendarmerie. 

2.1 Quotidien des Policiers de la BPF
2.2 Fonctionnement de la BPF
2.3 Affaires célèbres de la BPF

Le rôle de la BPF est plus large que celui de la brigade de protection des mineurs qu’elle remplace depuis 2009.

Sa mission est la protection de l’ensemble du cercle familial, en luttant contre les différentes formes de violences physiques et morales qui peuvent avoir lieu au sein d’un même foyer. Elle s’occupe également des mineurs victimes, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du cadre familial.

En effet, depuis plusieurs années, les violences faites aux personnes sont de plus en plus nombreuses. Un développement particulièrement préoccupant au sein du cercle familial : il s’agit des Violences IntraFamiliales (VIF).

Elles peuvent avoir lieu au sein d’un couple, envers des enfants, ou à l’encontre de personnes âgées ou en situation de faiblesse psychologique ou physique (personnes handicapés).

Les délits sur lesquels la brigade de protection de la famille intervient peuvent donc concerner aussi bien des enfants que des personnes majeures victimes de violence au sein de leur cercle familial.

Il faut d’ailleurs savoir que 50% des dossiers de la BPF concernent des violences conjugales, 20% des violences sur mineurs, et 20% des agressions sexuelles. C’est contre ces violences, qui fragilisent la famille et l’équilibre social des victimes, que lutte la brigade de protection de la famille.

Une partie de la BPF, les groupes d’enquêtes, s’occupe des affaires intra-familiales, mais une seconde partie, les groupes opérationnels, prend en charge les affaires qui se déroulent dans le milieu extra-familial, notamment celles qui concernent des mineurs.

Les agents de la BPF doivent se montrer patients, attentifs et inventifs, car les techniques policières classiques ne sont pas efficaces pour récolter des preuves et des indices au sein du cercle familial.

Certaines agressions ne sont signalées que plusieurs années plus tard, car les enfants et les adultes victimes de violences subissent souvent des pressions familiales pour ne pas parler ou sont dans le déni à cause de l’intensité du traumatisme.

Les membres de la brigade de protection de la famille passent une grande partie de leur temps à effectuer un travail d’enquête et d’audition.

Lors des auditions de victimes et d’auteurs de délits, les agents n’ont pas à taper à l’ordinateur pour recueillir les dépositions, car les entretiens sont filmés et retranscrits par la suite. Les auditions de mineurs durent ainsi moins longtemps, afin que les enfants restent concentrés et se sentent davantage écoutés.

Les vidéos servent aussi à analyser certaines attitudes, pas toujours visibles au moment de l’entretien. Pour pouvoir mener des investigations, le policier et le gendarme doivent avoir la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ). Ils se trouvent alors en relation directe avec les magistrats spécialisés.

La BPF est une unité fonctionnelle. Elle apporte aux brigades territoriales de police et de gendarmerie une expertise dans la gestion des interventions au sein du cercle familial.

Plus concrètement, les missions de la brigade de protection de la famille sont les suivantes :

• Repérer les cas de délinquance précoce : mineurs coupables de vols, d’agression, prostitution, etc.

• Protéger les mineurs des maltraitances, viols et agressions sexuelles : dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre familial mais aussi en dehors. Il faut savoir que toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle.

• Faire des enquêtes judiciaires : pour identifier les coupables de violences sur mineurs, ou sur des membres de la famille. Les agents doivent pour cela récolter des preuves en procédant à des filatures et à des planques, effectuer des perquisitions, recueillir des témoignages, arrêter les suspects, réaliser des auditions et enfin dresser un procès-verbal.

• Lutter contre les violences familiales : sur des enfants, des femmes, des hommes, des personnes âgées ou des personnes en faiblesse psychologique ou physique. Les agents de la BPF collectent des éléments, recueillent des témoignages et peuvent effectuer des planques pour obtenir des preuves et pouvoir intervenir.

• Gérer les cas de fugues de mineurs et de disparitions inquiétantes : les agents de la BPF se saisissent de l’enquête, organisent des recherches, analysent les indices, afin de résoudre l’affaire et de retrouver le mineur porté disparu.

• Agir aux côtés des partenaires institutionnels : mais aussi des travailleurs sociaux et des psychologues qui interviennent au sein des services de police. Établir une bonne communication avec ces différents services est essentiel pour trouver des solutions lors de situations urgentes.
  Les agents de la BPF se rencontrent régulièrement pour faire un état des lieux, discuter de certains dossiers et réfléchir à de nouvelles méthodes d’intervention.
  Il est important pour la BPF de développer des partenariats locaux afin de mettre sur pieds un réseau opérationnel constitué de différents acteurs sociaux.

• Lutter contre la pédopornographie sur internet : grâce à des actions de veille, mais les agents de la brigade de protection de la famille peuvent aussi se faire passer pour des enfants, afin d’engager la conversation avec des pédophiles et recueillir des informations et des preuves dans le but de les arrêter.

• Soutien aux enquêteurs, conseil et formation des gendarmes de brigades territoriales en matière de violences intra-familiales : les BPF expliquent comment gérer les interventions, conduire des enquêtes et rédiger les procédures, mais aussi mettre en relation les victimes avec les acteurs sociaux qui pourront les aider.

• Renfort d’autres unités lors de faits graves : concernant, par exemple, un nombre élevé de mineurs ou alors un réseau étendu de prostitution. Les hommes de la BPF sont sollicités par d’autres unités opérationnelles qui souhaitent bénéficier de leur expertise, ou leur confier la charge de personnes fragiles comme des mineurs concernés par l’enquête en cours.

• Accompagnement des victimes et de leurs proches : lorsque des violences sont constatées, les agents de la BPF apportent une écoute, rassurent les victimes, et les accompagnent dans leurs démarches.

Avant d’élargir les compétences au cercle familial comme nous venons de le voir, la BPF s’occupait uniquement de la protection des mineurs, et cette mission est encore très présente.

La brigade de protection de la famille est d’ailleurs dotée d’une section spécialisée qui enquête sur les différentes infractions dont les enfants peuvent être victimes : affaires d’incestes, enlèvements parentaux, maltraitances physiques et psychologiques, agressions sexuelles, traite des êtres humains, prostitution, ou encore pédopornographie.

Elle a pour objectif de réprimer les infractions qu’elle constate, tout en menant des missions de prévention et de protection des enfants et des adolescents. Il faut savoir que dans le cadre des délits sur mineurs, environ 75% des cas traités concernent des violences d’ordre sexuel, contre 25% de cas de maltraitance.

Les agents qui interviennent auprès des mineurs bénéficient généralement d’une formation spéciale, car l’audition d’enfants victimes de maltraitance ou d’abus sexuels demande une approche différente des adultes, ainsi qu’une grande maîtrise de soi.

Lorsqu’un crime est commis, les brigades ouvrent toujours une information. Dans certains cas, lorsqu’il n’y a qu’un signalement sans d’autres informations ou indices, les dossiers sont classés sans suite. Les enquêtes peuvent néanmoins démarrer une enquête après un dépôt de plainte, mais aussi suite à un signalement provenant des services sociaux ou des hôpitaux.

Les agents de la BPF sont au service de l’autorité judiciaire, c’est à dire du procureur ou du juge qui dirige chaque enquête. Ils ont néanmoins la possibilité de suivre les pistes qui leur semblent intéressantes et de mener leurs enquêtes comme ils le souhaitent.

Selon la nature des affaires en cours et la présence ou non de mineurs, la brigade de protection des familles peut faire appel à la Brigade de la Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ), à des Intervenants Sociaux en unité de Gendarmerie (ISG), ou encore à des unités de recherches.

La brigade de protection de la famille est intervenue sur des affaires très médiatisées, comme l’Arche de Zoé ou le réseau Hamidovic.

En 2007, les autorités tchadiennes arrêtent six membres de l’association l’Arche de Zoé qui s’apprêtent à embarquer dans un avion pour la France avec 103 enfants tchadiens, présentés comme orphelins alors que ce n’était pas le cas. L’association, qui destinait les enfants à l’adoption, a été condamnée pour tentative d’enlèvement, faux et usage de faux (à cette époque la BPF était encore la brigade de protection des mineurs).

En 2010, la BPF intervient sur l’enquête du réseau Hamidovic et arrête son chef. Il s’agissait d’un réseau de mendicité qui regroupait plusieurs malfaiteurs (originaires d’ex-yougoslavie) obligeant des enfants mineurs à mendier et à voler. On estime qu’environ 75% des vols à la tire dans le métro parisien provenaient du réseau Hamidovic.

Les brigades de protection de la famille ne sont pas très médiatisées, mais elles interviennent pourtant, dans un nombre considérable d’enquêtes.

Dans la culture populaire, le film Polisse de Maïwenn (2011) ou la série Léo Mattéï, Brigade des Mineurs, de Jean-Luc Reichmann et Nathalie Lecoultre (depuis 2013), mettent en scène le quotidien de la brigade de protection des mineurs de Paris.

Il existe des brigades de protection de la famille au sein de chaque département, dans les services de police et de gendarmerie.

Les effectifs varient en fonction des besoins. C’est un métier qui compte de nombreuses femmes. Ce sont d’ailleurs elles qui étaient les premières auxiliaires spécialisées dans la protection des mineurs.

En 2009, date de la création de la Brigade de Protection de la Famille, 1.400 policiers rejoignent les 200 brigades au sein des sûretés départementales ou urbaines.

A titre de comparaison, la gendarmerie possède des BPF dans chaque département pour un total de 1.800 gendarmes.

La Brigade de Protection des mineurs, toujours en activité à Paris, compte quant à elle une centaine d’agents.

Les agents de la brigade de protection de la famille possèdent le même uniforme que les autres agents de la police nationale ou de la gendarmerie.

Cependant, ils exercent le plus souvent en civil pour suivre des suspects sans se faire repérer, ou mettre les victimes plus à l’aise lors des interrogatoires.

Ils bénéficient également du même équipement et des mêmes véhicules car ils travaillent au sein d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Ils peuvent avoir recours à des armes létales (mortelles) ou non létales (non mortelles) : pistolet, tonfa, taser, flash-ball, menottes, gilet tactique, casque de protection…

La seule différence réelle avec les autres services est leur équipement vidéo qui permet d’enregistrer les auditions, pour éviter aux mineurs et aux personnes fragiles de devoir répéter leur témoignage devant par exemple un tribunal.

Lors des auditions de personnes mineurs, les BPF mettent à dispositions des enfants des objets et des jouets qui pourraient leur permettre de s’exprimer plus facilement. Des poupées et des peluches peuvent par exemple les aider à montrer les actions qu’ils ont subies et à reconstituer la scène pour les enquêteurs.

Pour intégrer une brigade de protection de la famille, il faut être policier ou gendarme. Cette unité spécialisée existe en effet au sein de chaque section départementale de police et de gendarmerie.

Il n’est pas indispensable d’avoir fait des études spécifiques mais avoir le BAC est un gros plus qui vous fera gagner du temps.

Il faut donc avoir réussi le concours de gardien de la paix (niveau BAC) ou le concours de sous-officier de gendarmerie (niveau BAC) puis avoir suivi la formation en école de police ou de gendarmerie.

La qualification d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) n’est pas obligatoire, mais peut être un plus pour ce genre d’unité, car elle permet à l’agent de conduire une enquête. Un sous-officier ou un gardien de la paix peut l’obtenir après quelques années d’expérience et avoir suivi une formation.

Si vous avez un niveau d’étude BAC+3, vous pouvez directement passer le concours d’officier de police. Avec un BAC+5, celui d’officier de gendarmerie ou de commissaire de police vous sera accessible. Vous obtiendrez dans ces cas directement la qualification d’OPJ.

A noter : si vous n’avez aucun diplôme, il est possible de rentrer dans la police nationale en tant que policier adjoint, ou cadet de la République, et la gendarmerie en tant gendarme adjoint volontaire, puis de passer les concours en interne.

Il est possible d’intégrer une BPF dès que vous avez fini l’école de police/de gendarmerie, dans le cadre d’une mutation interne, ou sur proposition de vacance de poste après sélection. Un jury de sélection doit en effet valider votre demande si vous demandez une mutation interne.

Dès sa prise de poste, le nouvel agent de BPF doit suivre une formation spécifique. Au cours de cette formation, les agents sont formés à la psychologie et au développement du mineur, aux techniques d’audition et peuvent aussi suivre des modules facultatifs.

Concernant la rémunération des policiers et gendarmes qui travaillent dans une BPF, elle dépend de leur grade et échelon :

• salaires dans la police nationale,
• salaires dans la gendarmerie.

Comme nous venons de le voir, si vous voulez travailler un jour dans une brigade de protection de la famille, il faut d’abord que vous réussissiez un concours de la police nationale ou de la gendarmerie.

Vous pouvez préparer ces concours en achetant des livres. Mais pour augmenter vos chances d’être reçu au concours, la meilleure solution est de vous inscrire à une formation préparatoire.

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