Quels salaires et quelles primes dans la Gendarmerie : calculs et montants

Combien gagne un gendarme dans la gendarmerie ? C’est une question qui revient souvent de la part des futures recrues. Les gendarmes étant des militaires qui dépendent du ministère de l’Intérieur, les calculs de leur rémunération et de leurs primes sont plus difficiles à comprendre que dans le privé. Un dossier spécial sur les salaires de la gendarmerie nous paraissait donc indispensable. Vous trouverez toutes les informations expliquant le calcul de la solde des gendarmes, simplifié au maximum pour une meilleure compréhension. Vous pouvez également lire nos guides complémentaires sur la retraite dans la gendarmerie, et sur les grades et l’évolution de carrière des gendarmes.

Les salaires de la gendarmerie

1. Comment calcule-t-on les salaires dans la Gendarmerie :
2. Quels sont les salaires de base dans la Gendarmerie :
3. Quelles primes et quels avantages dans la Gendarmerie :
4. Comment est calculé le salaire net d’un Gendarme :

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1. Comment calcule-t-on les salaires dans la Gendarmerie :

1.1 Quels sont les différents éléments du salaire du gendarme :
1.2 Que sont les grilles indiciaires :
… 1.2.1 Qu’est-ce que l’indice brut :
… 1.2.2 Qu’est-ce que l’indice majoré :
1.3 Qu’est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

1.1 Quels sont les différents éléments du salaire du Gendarme :

En 2009, la gendarmerie nationale a été rattachée au ministère de l’Intérieur (aux côtés de la police nationale) mais elle fait toujours partie des forces armées.

Les gendarmes ont donc conservé leur statut militaire et le régime de rémunération qui va avec, mais ils ont également intégré certaines rémunérations liées à leur affiliation au ministère de l’Intérieur.

La rémunération d’un gendarme, appelée la solde, est composée de plusieurs éléments :

– la solde de base (appelé “le traitement” pour les autres fonctionnaires),
– le complément de la solde : des indemnités données à tous les fonctionnaires,
– les accessoires de la solde : des indemnités et primes de différentes natures,
– les allocations et les prestations sociales.

Avant de commencer, rappelons que comme toutes les filières de la fonction publique, la gendarmerie nationale est divisée en plusieurs corps d’emplois hiérarchiques dans lesquels il existe plusieurs grades composés à leur tour d’échelons.

Au début de sa carrière, le gendarme va être nommé au premier échelon du premier grade et pourra ensuite évoluer en gravissant les échelons et les grades. C’est son positionnement dans cette hiérarchie qui va déterminer le calcul de sa solde mais également d’une partie de ces primes.

1.2 Que sont les grilles indiciaires :

Les grilles indiciaires (il en existe une par grade) résument sous forme de tableaux un certain nombre d’informations :

– le nombre d’échelons que compose le grade en question, une ligne par échelon,
– l’indice brut et l’indice majoré lié au grade et à l’échelon,
– le nombre d’années qu’il faut passer dans chaque échelon pour être promus à l’échelon suivant,
– la solde brute de base liée à cet échelon.

Pour comprendre comment est calculée cette solde, il faut d’abord comprendre le rôle de l’indice brut et de l’indice majoré.

À noter : la solde des gendarmes de carrière et sous contrat, est appelée la solde mensuelle. Les Gendarmes Adjoint Volontaire (GAV), eux, reçoivent la solde des volontaires. Les stagiaires du service militaire et les élèves de certaines écoles militaires perçoivent une solde spéciale. Lorsque nous parlerons de solde tout au long de cet article, nous ferons référence à la solde mensuelle du gendarme de carrière ou sous contrat. Lorsque ce ne sera pas le cas, nous préciserons.

1.2.1 Qu’est-ce que l’indice brut :

L’indice brut est un nombre associé à chaque échelon de chaque grade, il va de 100 à 1027. Par exemple, un gendarme à l’échelon 1 du grade de lieutenant (corps d’officier de la gendarmerie), a un indice brut de 461.

Ce nombre est défini par Décret et représente le positionnement de l’agent détenant cet échelon et ce grade dans la hiérarchie de la fonction publique.

Face à la multitude de corps (ou cadres) d’emplois, de grades, et d’échelons des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) l’indice brut permet de comparer le statut des emplois des fonctionnaires les uns par rapport aux autres.

Si deux agents ont le même indice brut, même s’ils ont des métiers totalement différents, cela signifie qu’ils ont un positionnement similaire dans la hiérarchie. Être capable de comparer ces métiers très différents grâce à cet indice, permet de faciliter les détachements, les passerelles entres les corps d’emplois et l’équité entre les différentes fonctions publiques.

1.2.2 Qu’est-ce que l’indice majoré :

L’indice majoré est un nombre associé à chaque indice brut. Comme l’indice brut, il est définit par Décret (vous trouverez les équivalences entre indice brut et indice majoré sur Legi France).

Dans notre exemple, l’indice brut 461 du lieutenant de 1er échelon est associé à l’indice majoré 404. C’est ce nombre qui va être utilisé pour calculer la solde de base du gendarme. C’est comme si le positionnement du gendarme (son indice brut) lui donnait le droit à un certain nombre de points de rémunération (son indice majoré).

Chaque point d’indice à une valeur monétaire définie par décret. En 2019, 1 point est égal à 4,686 €. Il suffit de multiplier le nombre de points d’indice majoré par la valeur d’un point pour avoir la solde brut.

Dans notre exemple : 404 (indice majoré) x 4,686 € (valeur du point d’indice) = 1.893,144 €

Dans le cas des militaires, le montant journalier de la solde de base est parfois calculé pour adapter la solde mensuelle dans le cas où le mois complet n’est pas travaillé. Dans ce cas, le calcul se fera ainsi :

Solde de base brut par jour = (indice majoré x valeur du point d’indice annualisé) / 360

Puis on multiplie par le nombre de jours travaillés pour connaître la solde mensuelle.

Deux gendarmes au même échelon du même grade auront les mêmes indices bruts et majorés et donc, la même solde de base. Il existe une seule exception à cela : lorsqu’un de ces deux gendarmes occupe une fonction qui lui donne le droit a une bonification indiciaire.

1.3 Qu’est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :

Afin de valoriser les responsabilités, la technicité particulière ou la prise de risque de certaines fonctions, l’État donne un supplément de point d’indice majoré aux gendarmes qui occupent ces fonctions. Ce supplément d’indice va être transformé en supplément monétaire à la solde de base.

1 point de NBI équivaut à 1 point d’indice. Pour calculer le supplément de solde, il suffit donc de multiplier le nombre de point NBI par la valeur du point d’indice. Pour la filière gendarmerie, la NBI accordée va de 40 à 180 points selon les postes.

Les emplois concernés par ce supplément et le montant des points accordés sont fixés par arrêtés, que vous pouvez consulter ici et ici.

Contrairement au régime indemnitaire de la police nationale dans lequel la NBI est prise en compte pour le calcul de plusieurs indemnités (lorsque celles-ci sont calculées en fonction de la solde), pour la gendarmerie, la NBI sera uniquement prise en compte dans le calcul de l’Indemnité de Résidence (IR) et du Supplément Familial de Solde (SFS).

Calcul du salaire d'un gendarme

 

2. Quels sont les salaires de base dans la Gendarmerie :

2.1 Grilles indiciaires des sous-officiers de la Gendarmerie Nationale :
… 2.1.1 Grille indiciaire du grade Gendarme :
… 2.1.2 Grille indiciaire du grade Maréchal des Logis-Chef :
… 2.1.3 Grille indiciaire du grade Adjudant :
… 2.1.4 Grille indiciaire du grade Adjudant-Chef :
… 2.1.5 Grille indiciaire du grade Major :
2.2 Grilles indiciaires des officiers de la Gendarmerie Nationale :
… 2.2.1 Grille indiciaire du grade Lieutenant :
… 2.2.2 Grille indiciaire du grade Capitaine :
… 2.2.3 Grille indiciaire du grade Chef d’Escadron :
… 2.2.4 Grille indiciaire du grade Lieutenant-Colonel :
… 2.2.5 Grille indiciaire du grade  Colonel :
… 2.2.6 Grille indiciaire du grade Général :

La filière gendarmerie est composée de plusieurs branches : la branche opérationnelle, la branche technique et la branche administrative.

Tout au long de cet article, nous avons fait le choix de parler uniquement de la branche opérationnelle, dont vous pouvez consulter les grilles indiciaires.

Attention : tous les montants sont donnés à titre indicatif. Les grilles indiciaires ont été créées à partir des sources officielles LegiFrance (sous-officiers : source 1, source 2/ officiers : source 1, source 2), avec une valeur de point d’indice majoré de 4,686025€.

Rappel : les montants des soldes ne comprennent pas les diverses primes, indemnités et avantages.

2.1 Grilles indiciaires des sous-officiers de la Gendarmerie Nationale :

2.1.1 Grille indiciaire du grade Gendarme 2019 :

La grille indiciaire du grade de gendarme comporte 12 échelons + un échelon élève.

La solde brute mensuelle d’un gendarme est comprise entre 1.485,47€ pour un élève, et 2.235,23€ pour un gendarme au 12ème grade.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréDuréeSolde Brute
Élève3353171 an1.485,47€
13723432 ans1.607,31€
23783482 ans1.630,74€
33853532 ans1.654,17€
44033642 ans1.705,71€
54293792 ans 6 mois1776€
64453912 ans 6 mois1.832,24€
74584012 ans 6 mois1.879,10€
84714113 ans1.925,96€
94894223 ans1.977,50€
105054353 ans2.038,42€
115314543 ans 6 mois2.127,45€
125634772.235,23€

2.1.2 Grille indiciaire du grade Maréchal des Logis-Chef 2019 :

Le tableau indiciaire du grade de maréchal des logis-chef contient 7 échelons.

Chaque mois un maréchal des logis-chef perçoit une solde indiciaire variant entre 1.818,18€ (échelon 1) et 2.253,98€ (échelon 7).

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
ou Ancienneté de
service exigée
Solde Brute
1441388Avant 3 ans 6 mois1.818,18€
24553983 ans 6 mois10 ans1.865,04€
34734127 ans13 ans1.930,64€
449442610 ans18 ans1.996,25€
551844521 ans2.085,28€
654446324 ans2.169,63€
756948127 ans2.253,98€

2.1.3 Grille indiciaire du grade Adjudant 2019 :

La grille indiciaire du grade adjudant de la gendarmerie est composée de 9 échelons.

La solde indiciaire brute d’un adjudant varie de 1.977,50€ (1er échelon) à 2.357,07€ (9ème échelon).

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
ou Ancienneté de
grade exigée
Solde Brute
1489422Avant 3 ans1.977,50€
24984293 ans2.010,30€
35104396 ans2.057,16€
45244499 ans18 ans2.104,02€
555046712 ans21 ans2.188,37€
655847314 ans24 ans2.216,49€
757048216 ans27 ans2.258,66€
857348419 ans30 ans2.268,04€
959750322 ans33 ans2.357,07€

2.1.4 Grille indiciaire du grade Adjudant-Chef 2019 :

Le tableau des rémunérations indiciaires du grade adjudant-chef de la gendarmerie est composé de 9 échelons.

Un adjudant-chef perçoit une solde brute allant de 2.183,69€ à 2.525,77€ par mois.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
ou Ancienneté de
service exigée
Solde Brute
1548466Avant 2 ans2.183,69€
25624762 ans2.230,55€
35704845 ans21 ans2.268,04€
45784888 ans24 ans2.286,78€
558449311 ans 6 mois26 ans 6 mois2.310,21€
660050514 ans 6 mois28 ans 6 mois2.366,44€
761651717 ans 6 mois30 ans 6 mois2.422,67€
862952720 ans 6 mois32 ans 6 mois2.469,53€
964553923 ans 6 mois34 ans 6 mois2.525,77€

2.1.5 Grille indiciaire du grade Major 2019 :

La grille indiciaire du grade major de gendarmerie comprend 7 échelons dont 1 échelon exceptionnel.

La solde mensuelle brute d’un major de gendarmerie est comprise entre 2.319,58€ et 2.727,27€ au dernier échelon.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
ou Ancienneté de
service exigée
Solde Brute
1587495Avant 3 ans2.319,58€
26145153 ans27 ans2.413,30€
36415366 ans 6 mois29 ans2.511,71€
46595509 ans 6 mois31 ans2.577,31€
567856412 ans 6 mois33 ans2.642,92€
669157415 ans 6 mois35 ans2.689,78€
Ech. Exceptionnel7015822.727,27€

2.2 Grilles indiciaires des officiers de la Gendarmerie Nationale :

2.2.1 Grille indiciaire du grade Lieutenant :

La grille de rémunération indiciaire du grade lieutenant de gendarmerie est composée de 4 échelons. Pour plus de simplicité, nous avons ajouté à cette grille l’échelon unique de sous-lieutenant.

La solde brute de lieutenant est comprise entre 1.827,55€ (sous-lieutenant) et 2.563,26€ (4ème échelon).

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
Solde Brute
Sous-lieutenant444390Avant 1 an1.827,55€
1493425Avant 1 an1.991,56€
25584731 an2.216,49€
36035072 ans2.375,81€
46565473 ans2.563,26€

2.2.2 Grille indiciaire du grade Capitaine :

La grille de salaire indiciaire du grade de capitaine de gendarmerie comprend 6 échelons dont 1 échelon exceptionnel.

La solde brute varie de 2.736,64€ au 1er échelon, et 3.195,87€ à l’échelon exceptionnel.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
Solde Brute
1704584Avant 1 an de grade2.736,64€
27135911 an2.769,44€
37356072 ans2.844,42€
47796413 ans3.003,74€
58046607 ans3.092,78€
Ech. exceptionnel83368210 ans3.195,87€

2.2.3 Grille indiciaire du grade Chef d’Escadron :

Le tableau indiciaire du grade chef d’escadron de gendarmerie est composé de 6 échelons dont 2 échelons exceptionnels.

Un chef d’escadron perçoit une solde mensuelle brute comprise entre 3.092,78€ et 3.669,16€ au dernier échelon.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
Solde Brute
1804660Avant 1 an3.092,78€
28336821 an3.195,87€
38717112 ans3.331,76€
48767156 ans3.350,51€
1er Ech. exceptionnel9037358 ans3.444,23€
2ème Ech. exceptionnel966783Après 3 ans à l'échelon précédent3.669,16€

2.2.4 Grille indiciaire du grade Lieutenant-Colonel :

On trouve 7 échelons (dont 2 exceptionnels) dans la grille indiciaire du grade de lieutenant-colonel de gendarmerie.

Sa rémunération de solde brute est comprise entre 3.397,37€ et 4.170,56€ à l’échelon maximal.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
Solde Brute
1890725Avant 1 an3.397,37€
29137431 an3.481,72€
39427652 ans3.584,81€
49787924 ans3.711,33€
510018107 ans3.795,68€
1er Ech. exceptionnel10278309 ans3.889,40€
2ème Ech. exceptionnelHE A890Après 3 ans dans l'échelon précédent4.170,56€

2.2.5 Grille indiciaire du grade Colonel :

Le garde de colonel de gendarmerie a une grille indiciaire avec 5 échelons dont 1 échelon spécial.

Le salaire indiciaire brut (solde) est compris entre 3.795,68€ et 4.746,94€ par mois.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréAncienneté de
grade exigée
Solde Brute
11001810Avant 1 an3.795,68€
210278301 an3.889,40€
3HE A8904 ans4.170,56€
4HE B9725 ou 7 ans4.554,82€
Ech. spécialHE B Bis1013Après 1 an dans l'échelon précédent4.746,94€

2.2.6 Grille indiciaire du grade Général :

Un général de brigade perçoit une solde brute de 5.267,09€ par mois, et un général de division, 5.496,71€.

ÉchelonIndice BrutIndice MajoréSolde Brute
Général de brigadeHE C11245.267,09€
Général de divisionHE D11735.496,71€

3. Quelles primes et quels avantages dans la Gendarmerie :

Comme évoqué précédemment, la solde de base du gendarme est complétée par un certain nombre de primes et d’indemnités :

  • les indemnités données de droit à tous les fonctionnaires s’ils remplissent certaines conditions,
  • les primes et indemnités liées au statut militaire dont :
    – les indemnités qui viennent compenser les contraintes militaires (les charges militaires),
    – les primes liées à la particularité du métier (les primes opérationnelles),
    – les primes qui permettent de valoriser les compétences (les primes de qualification),
  • les primes et indemnités spécifiques aux gendarmes,
  • les avantages et allocations spécifiques aux gendarmes.

3.1 Quelles sont les indemnités et primes obligatoires pour tous les fonctionnaires :
3.2 Quelles sont les indemnités et primes spécifiques au statut militaire :
3.3 Quelles sont les primes et indemnités spécifiques à l’état de gendarme :
3.4 Quelles sont les avantages et allocations sociales des gendarmes :

Primes dans la gendarmerie

3.1 Quelles sont les indemnités et primes obligatoires pour tous les fonctionnaires :

  • Le Supplément Familiale de Solde (SFS) :

Cette indemnité est accordée aux fonctionnaires ayant des enfants. Elle est composée d’une partie fixe par enfant et d’une partie variable en fonction de la solde de base du militaire.

– 2,29€ mensuel pour le premier enfant,
– 10,67€ + 3% de la solde de base (y compris la NBI) pour le second enfant,
– 15,24€ + 8% de la solde pour le troisième enfant.
– 4,57€ + 6% de la solde pour chaque enfant supplémentaire.

Elles se cumulent entre elles. Par exemple, pour deux enfants, un gendarme recevra :

2,29€ + 10,67€ + (3% x (sa solde de base brute + NBI))

  • L’Indemnité de Résidence (IR) :

Elle est attribuée selon le lieu de résidence du gendarme pour compenser les différences du coût de la vie des communes. Pour faciliter le calcul, toutes les communes françaises ont été réparties en trois zones.

– la zone 1 donne le droit à une indemnité de 3% de la solde de base (NBI comprise),
– la zone 2, donne le droit à une indemnité de 1%,
– la zone 3 ne donne le droit à aucune indemnité.

Elle est versée mensuellement.

Vous pouvez connaître votre zone en consultant ce document.

3.2 Quelles sont les indemnités et primes spécifiques au statut militaire :

Elles sont attribuées pour compenser les contraintes du régime militaire, en terme de disponibilité, de mobilité (mutation) et d’absence (mission opérationnelle). D’autres sont attribuées pour valoriser les compétences.

Il existe 174 primes et indemnités au total, nous avons donc uniquement détaillé les plus courantes dans le cas d’un gendarme. Aussi, dans le cas d’indemnités dont les formules de calcul étaient trop complexes, nous avons fait le choix de vous donner une valeur moyenne lorsque c’était possible.

  • Indemnité pour Charges Militaires (ICM) :

Cette indemnité est attribuée à tous les militaires selon leur grade pour compenser les contraintes du statut militaire, en particulier la disponibilité permanente.

Il existe deux types de taux cumulables, le taux de base et les taux spéciaux :

– le Taux de Base (TB) attribué à tous les gendarmes quelles que soient leurs situations familiales,
– le Taux Particulier (TP) N° 1 si le gendarme est marié ou a un ou deux enfants à charge et le Taux Particulier (TP) N° 2 si le gendarme a 3 enfants à charge ou plus.

Enfin, ces taux varient si le gendarme est logé ou non gratuitement et s’il est affecté en région parisienne.

Si le gendarme est affecté dans une garnison défavorisée, il pourra bénéficier de taux particuliers plus élevés, dans ce cas, on parle de taux particuliers spéciaux :

– Le taux particulier spécial N° 1 en cas d’affectation dans une “garnison défavorisée au taux spécial n° 1”, le taux particulier spécial N° 2 en cas d’affectation dans une “garnison défavorisée au taux spécial n°2”.

Ces taux sont définis par décret chaque année, vous pouvez consulter les taux de 2019 ici.

À partir de ces taux, il est possible de calculer l’ICM au mois :

– pour tous les gendarmes en France métropolitaine : ICM = Taux de Base / 12
– si le gendarme est marié ou a un ou deux enfants à charge : ICM = (Taux de Base + Taux Particulier N° 1) / 12
– si le gendarme a 3 enfants à charge ou plus : ICM = (Taux de Base + Taux Particulier N° 1 + Taux Particulier N° 2) / 12

Si le gendarme est affecté en garnison défavorisée, ce sont les mêmes calculs, mais il faudra utiliser à la place des Taux Particuliers (TP) les taux particuliers spéciaux (deuxième tableau du Décret).

L’ICM n’est pas imposable.

Il existe deux types de primes accessoires à l’ICM liées aux contraintes de mobilité entrainant un changement de résidence :

– les primes de mutation : le complément forfaitaire à l’ICM (le COMICM) et le supplément forfaitaire à l’ICM (le SUPICM),
– les primes couvrant une partie du loyer : la Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires (la MICM)

  • Le COMICM et le SUPICM :

Elles aident les gendarmes avec les frais liés à l’installation lors d’une nouvelle mutation. Elles sont attribuées si le militaire a une situation familiale qui lui permet de toucher les taux particuliers de l’ICM (marié et enfants à charge). Un gendarme célibataire peut uniquement y accéder si sa mutation est le fait d’une restructuration.

Le COMICM compense des mutations rapprochées dans le temps et le SUPICM permet de compenser la fréquence des mutations (à partir de la 3ème pour les sous-officiers et de la 6ème pour les officiers).

En moyenne, chacune de ces indemnités est d’environ 2.000 €.

  • La Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires (MICM) :

Cette indemnité est attribuée aux gendarmes ayant fait l’objet d’une mutation en Métropole qui a entraînée des difficultés de logement.

Elle couvre une partie du loyer payé et devient dégressive à partir de la 7ème année et s’arrête au premier jour de la 10ème année, s’il n’y a pas eu de nouvelle mutation. Pour y prétendre, le gendarme doit être au moins marié (ou pacsé), avoir au moins 1 enfant à charge et ne pas avoir refusé un logement attribué lors de la mutation.

Elle est d’un montant moyen à l’année de 3.000 €.

  • Indemnité de Sujétions pour Service à l’Étranger (ISSE) et Supplément à l’ISSE (SISSE) :

Cette indemnité intervient lors d’opérations militaires extérieures à la France, appelées OPEX. Il arrive que les gendarmes soient envoyés en OPEX ou en Renfort Temporaire (RT) durant quelques mois (sans pour autant être muté), ils bénéficient alors d’un régime de solde particulier.

Ils touchent non seulement leur solde mensuelle (solde de base + les primes et indemnités qu’ils reçoivent en temps normal en France) et ils toucheront en plus l’équivalent d’ 1,5 fois leur solde de base, au titre de l’ISSE.

Lorsque le gendarme a des enfants en charge, l’obtention de l’ISSE donne le droit à un Supplément à l’ISSE (le SISSE). Cette indemnité se traduit par un supplément de point d’indice majoré accordé selon le nombre et l’âge des enfants à charge.

Pour chaque enfant de moins de 10 ans, 30 points d’indice sont accordés. Pour chaque enfant entre 10 et 15 ans, il s’agit de 40 points. Pour chaque enfant de plus de 15 ans, 50 points d’indice.

Le SISSE est attribué selon le nombre de jours passés à l’étranger selon la formule suivante :

le montant du supplément d’indice calculé selon le nombre d’enfant x (le nombre de jours passés en OPEX / 360) x la valeur du point d’indice.

À noter : les gendarmes touchant le SISSE continuent de toucher le supplément familial de solde normal.

  • Prime de Temps d’Activité et d’Obligations Professionnelles Complémentaires (TAOPC) :

Les militaires ne pouvant profiter du temps de repos accordé en supplément à la suite de la réduction du temps de travail, ils bénéficient d’un rachat de ces jours de permission non pris.

Les gendarmes perçoivent une indemnité annuelle forfaitaire correspondant à 15 jours. La valeur d’une journée à été évaluée à 85 €, la prime annuelle s’élève donc à 1.275 € par an soit 106,25 € par mois.

  • Prime de service et primes de qualification technique :

Ces primes visent à valoriser les compétences des militaires, elles sont calculées en appliquant un pourcentage de la solde soumise à retenue pour pension (solde de base indiciaire + ISSP).

Il en existe 4 :

– La prime de service attribuée à l’ancienneté aux sous-officiers. Les gendarmes en bénéficient après deux ans de service. Le taux est fixé à 5 % de la solde soumise à retenue pour pension.

– La prime de qualification de 12 % attribuée aux majors, adjudant-chefs et adjudants ayant plus de 15 ans de service militaire et auxquels a été attribué, par le ministère de la Défense, le diplôme de qualification supérieure (après avis favorable d’une commission).

– La prime de qualification de 16 % donnée aux officiers ayant un diplôme militaire du 1er degré et issus de certaines écoles. Elle peut également être attribuée aux officiers et sous-officiers détenant un titre de guerre.

– La prime de qualification de 28 % donnée aux officiers titulaires d’un brevet militaire du 2nd degré et aux officiers généraux.

La prime de service et les primes de qualification peuvent se cumuler mais les primes de qualification ne peuvent se cumuler entre elles.

  • Prime de Haute Technicité (PHT) :

Cette prime est attribuée pour fidéliser certains sous-officiers de la gendarmerie ayant des compétences très particulières de grande valeur.

Pour l’obtenir un sous-officier doit :

– avoir le grade de maréchal des logis-chef, d’adjudant-chef ou de major,
– avoir au moins 15 ans de service effectif,
– détenir une qualification listée à l’annexe de “l’Instruction n° 85219 du 28 décembre 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente“.

Cette liste est fixée chaque année.

Le montant de la prime est de 200 € brut par mois. Elle est cumulable avec la prime de service et les primes de qualification.

3.3 Quelles sont les primes et indemnités spécifiques à l’état de gendarme :

  • Indemnité de Sujétions Spéciale de Police (ISSP) :

Elle est accordée selon le grade. Elle est destinée à prendre en compte les risques particuliers encourus par les gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions, similaires à ceux de la police.

Elle représente un taux à appliquer à la solde de base mensuelle :

– généraux, colonels et lieutenants-colonels : 20 %,
– chefs d’escadrons (ou commandants) : 22 %,
– officiers subalternes (sous-lieutenant, lieutenant et capitaine) ayant un indice brut supérieur à 585 : 26 %,
– officiers subalternes (sous-lieutenant, lieutenant et capitaine) ayant un indice brut égal ou inférieur à 585 : 27 %,
– sous-officiers (gendarmes, maréchaux des logis-chef, adjudants, adjudants-chefs et major) : 27 %,
– élèves gendarme : 12 %,
– élèves admis à l’École des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) : 10 %.

  • Prime spéciale gendarmerie :

Elle concerne les sous-officiers de gendarmerie titulaires d’un titre professionnel permettant l’avancement au grade de maréchal des logis-chef (liste des titres professionnels concernés). Elle est d’un montant de 50€.

Elle est également attribuée aux gendarmes (officiers et aux sous-officiers) ayant la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ). Dans ce cas, elle est majorée à 90€.

  • Allocation de Missions Judiciaire de la Gendarmerie (AMJG) :

Elle est attribuée aux officiers et aux sous-officiers de gendarmerie et, est majorée si ces derniers servent en Communauté de Brigades (CB) et en Brigade Territoriale Autonome (BTA). En 2019, son montant est de 76,22€ pour les officiers, et 116,22€. La majoration étant de 28,78€.

Cette allocation remplace la prime complémentaire de police et la prime d’Agent de Police Judiciaire (APJ).

  • Indemnité d’Entretien, de Retouche et de Regalonnage :

Elle est donnée aux sous-officiers de gendarmerie après 3 ans d’ancienneté pour couvrir les frais d’entretien et de renouvellement de leur équipement. Elle est fixée à 208€ par an. Elle est versée mensuellement, soit 17,33€ brut par mois.

  • Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) :

Elle est attribuée aux gendarmes mobiles pour compenser leur absence lors de déplacements en unité.

Son montant est égal au nombre de périodes de 24 heures que compte le déplacement, multiplié par 44,21€ brut, taux arrêté pour une journée de déplacement effectuée en métropole, Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les déplacements en Guyane, le taux pour une journée est de 49,74€. Pour Mayotte, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie, le taux est de 69,64€. Elle est versée mensuellement et est, depuis 2018, assujettie aux cotisations sociales.

3.4 Quelles sont les avantages et allocations sociales des Gendarmes :

Les gendarmes bénéficient de certains avantages spécifiques dus à leur statut, et comme tous les fonctionnaires ils sont également bénéficiaires d’actions sociales ayant pour but d’améliorer leur qualité de vie et celles de leurs familles.

3.4.1 Avantages des Gendarmes :
3.4.2 Actions sociales :

3.4.1 Avantages des Gendarmes :

– Congés payés : contrairement à la plupart des fonctionnaires et des salariés du secteur privé, les gendarmes bénéficient de 45 jours de congés payés soit 9 semaines par an.

– Réduction de transport : les gendarmes bénéficient d’une carte de réduction SNCF de 75% sur les tarifs SNCF. A noter que grâce à la carte Famille Militaire, des proches des gendarmes peuvent bénéficier jusqu’à 50% de réduction sur les trains.

– Logement de fonction : les gendarmes sont logés gratuitement en caserne afin de répondre au besoin de disponibilité immédiate.

– Retraite anticipée : les gendarmes ont le droit à une retraite anticipée. De plus, il n’existe pas d’âge minimum pour partir à la retraite, seulement une durée de service minimum. Aussi, les sous-officiers peuvent partir à la retraite dès 15 ans de services et les officiers à partir de 25 ans de service.

– Cumul autorisé de leur retraite avec de nouveaux revenus : les gendarmes peuvent également cumuler des revenus d’activité et leur pension s’ils décident de continuer à travailler après la liquidation de leur retraite des armées.

3.4.2 Actions sociales :

Tous les fonctionnaires bénéficient d’actions sociales organisées par le ministère duquel ils dépendent dans le but d’améliorer les conditions de vie de ces agents et de leurs familles.

Malgré leur intégration au ministère de l’Intérieur, les militaires de la gendarmerie ont conservé leur régime antérieur, ils relèvent donc du ministère de la Défense pour les actions sociales.

Ce dernier délègue sa mise en œuvre à l’Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) qui travaille en liaison avec la Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG) et la Caisse Nationale du Gendarme (CNG).

Il existe plusieurs types d’actions sociales dont le gendarme peut bénéficier, en voici quelques-unes :

– Aides en situation difficile : des aides financières, un soutien psychologique et une aide juridique peuvent être attribuées.

– Organisation de séjours pour le gendarme et sa famille à moindre coût : séjours linguistiques et camps de vacances pour les enfants, et voyages dans des établissements pour toute la famille.

. Aides aux études des enfants : des allocations d’étude et l’aide à l’obtention d’un logement étudiant par exemple.

. Aide au logement : sous forme de prêt à taux avantageux, ou en se portant caution pour la location d’un logement.

À noter : des demandes doivent être faites pour accéder à chacune de ces aides sociales. La fondation propose des aides pour tous les gendarmes, mais ceux ayant payé un droit d’adhérent se verront offrir des services à moindre coût. Alors que les prestations de Caisse Nationale du Gendarme (CNG) ne sont accessibles qu’aux adhérents.

4. Comment est calculé le salaire net d’un Gendarme :

Pour connaître le salaire net, c’est-à-dire le salaire que va vraiment toucher le gendarme, il faut retirer au solde brut total (solde mensuelle indiciaire + primes et indemnités), les différentes cotisations payées par l’agent : les cotisations sociales, les cotisations pour la pension et le fond de prévoyance. Les autres cotisations sont payées par l’employeur, l’État dans le cas des gendarmes.

4.1 Cotisations à charge de l’agent :
4.2 Résumé de la fiche de paye d’un Gendarme :

4.1 Cotisations à charge de l’agent :

Les cotisations sociales sont payées par tous les travailleurs qu’ils soient fonctionnaires ou salariés du privé :

  • Contribution Sociale Généralisée (CSG déductible et non-déductible) : cette retenue correspond à 9,2 % sur 98,25 % de la solde brute imposable.
  • Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : cette retenue correspond à 0,5 % sur 98,25 % de la solde brute imposable.

À noter : la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) anciennement de 1 % a été supprimée en 2018.

Les retenues pour pension permettront au gendarme de toucher une pension principale et une pension additionnelle à son départ à la retraite :

  • Retenue pour Pension principale :

Cette retenue correspond à 12,76% de la solde brute indiciaire à laquelle a été ajouté l’ISSP. En effet, l’ISSP, contrairement aux autres primes est prise en compte dans le calcul de la pension principale.

  • Retenue Pension NBI pour les agents qui en bénéficient :

Cette retenue correspond à 10,56% de la solde brute calculée à partir des points de NBI. Elle donne le droit à un complément de pension.

  • Abattement indemnitaire :

Afin de prendre en compte une partie des primes et indemnités non prises en compte dans le calcul de la pension, les gendarmes ont gagner le droit, comme la police nationale, de transformer un certain montant de leurs primes en points indiciaire supplémentaires.

Pour gagner 6 points supplémentaires, ils doivent cotiser une somme forfaitaire de 278€ par an soit 23,17€ par mois.

  • Retenue pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) :

Pour prendre en compte le reste des primes et indemnités que touchent le gendarme, un système de retraite additionnel a été mis en place. Pour y avoir droit, le gendarme doit cotiser 5% du montant total de ces primes, sauf la NBI et l’ISSP qui sont déjà prises en compte dans le calcul de la pension principale.

Ce pourcentage est appliqué dans la limite de 20% de la solde brute. Autrement dit, si le montant total de ces primes annuelles (hors ISSP et NBI) dépassent 20% du montant de sa solde indiciaire de base annuelle, le montant de la cotisation sera calculée ainsi :

5% x (20% de la solde indiciaire de base au mois).

  • Retenue fonds de prévoyance militaire :

Cette retenue correspond à 2% de l’Indemnité pour Charges Militaires (ICM). Elle est destinée à verser des allocations en cas d’infirmité ou de décès imputables au service.

4.2 Résumé de la fiche de paye d’un Gendarme :

Pour résumer, sur la fiche de paye d’un agent d’un gendarme, on trouvera :

  • Tous les mois :

– la solde brute indiciaire,
– la NBI, s’il en bénéficie,
– le SFS, s’il a des enfants,
– l’IR, s’il vit dans la zone 1 ou 2,
– l’ICM, le TAOPC, l’ISSP, et l’Indemnité d’entretien et de retouche dans tous les cas,
– le SUPICM si la dernière mutation remonte à moins de 9 ans,
– la prime spéciale gendarmerie et l’AMJG s’il remplit les conditions pour en bénéficier,
– la prime de service, la prime de qualification (12%, 16% ou 28%) et la PHT selon le cas de figure du gendarme.

  • Certains mois :

– l’ISSE et L’ISSE si le gendarme est en OPEX ou en RT,
– l’IJAT en cas de déplacement temporaire de 24 heures.

  • Exceptionnellement :

– le COMICM et le SUPICM au moment des mutations.

Et l’on trouvera les déductions mensuelles suivantes :

  • Dans tous les cas :

– CSG (déductible et non-déductible)  : 9,20% de 98,25% de la solde brute imposable,
– CRDS : 0,5% de 98,25% de la solde brute imposable,
– Retenue pension : 12,76% x (solde brute de base (hors NBI) + ISSP),
– Retenue RAFP : 5% x toutes les indemnités et primes (sauf NBI et ISSP),
– Transfert prime-point : 23,17€,
– Retenue fonds de prévoyance militaire 2%.

  • Si le gendarme bénéficie du NBI :

– Retenue Pension NBI : 10,56% de la solde brute acquise via les points de NBI.

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