Après avoir cotisé suffisamment pendant leur carrière, les gendarmes touchent une pension tous les mois. Mais comment cette retraite est-elle calculée ? Quel est le montant de la pension? Combien de temps faut-il avoir cotisé ? Quel est l’âge de départ à la retraite d’un gendarme ?
Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans notre dossier spécial retraite de la gendarmerie. Nous vous recommandons de lire également nos articles sur la solde et les primes des gendarmes, et sur l’évolution de carrière et les grades dans la gendarmerie.
1. Quels sont les âges minimum et maximum de départ à la retraite
2. Comment calculer sa retraite de Gendarme
3. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Gendarmerie
Gendarmerie - Bas - Servais
Afin de pouvoir toucher une pension à leur départ en retraite, les gendarmes cotisent tout au long de leur carrière. La pension est la somme qu’ils toucheront chaque mois en remplacement de leur salaire (solde), elle se calcule ainsi :
Retraite principale = (solde de base brute + ISSP*) x taux de liquidation x coefficient de minoration (décote) ou de majoration (surcote).
* ISSP : Indemnité de Sujétion Spéciale Police.
1. Quels sont les âges minimum et maximum de départ à la retraite
Même si le calcul de la retraite des militaires est similaire à tous les fonctionnaires, ils bénéficient d’aménagements spécifiques dus aux caractéristiques de leur métier comme la pénibilité de leurs conditions de travail et les risques qu’ils encourent.
Première spécificité du régime de retraite : les gendarmes n’ont pas besoin d’atteindre un âge minimum pour prendre leur retraite, mais une durée de service minimum.
Les sous-officiers de carrière doivent avoir servi 17 ans, et les officiers de carrière 27 ans, pour bénéficier immédiatement de leur retraite (principe de jouissance immédiate). S’ils ne remplissent pas ces conditions de durée, ils pourront tout de même prendre leur retraite à partir de 52 ans (principe de jouissance différée).
L’âge maximum de départ à la retraite est fixé à 59 ans pour les officiers (60 pour les colonels et 63 ans pour les officiers généraux) et 58 ans pour les sous-officiers (59 ans pour les majors).
À noter : il existe des dérogations à ces durées dans certains cas particuliers (enfants, infirmité, maladie, officiers sous-contrat, etc).
2. Comment calculer sa retraite de Gendarme
2.1 La solde de base brute
2.2 Le taux de liquidation
2.3 Les trimestres requis, les trimestres acquis et les bonifications
2.4 Calcul de la pension de base avant l’application d’une décote ou d’une surcote
2.5 La durée de service et durée d’assurance tous régimes
2.6 La décote (taux de minoration) et la surcote (taux de majoration)
2.7 Les suppléments de pension NBI et RAFP
2.8 Charges à payer sur la pension
2.1 La solde de base brute
La pension du gendarme correspond à un pourcentage de la solde de base brute qu’il touchait avant son départ en retraite.
Rappelons que la solde de base brute est la partie du salaire déterminée par le grade et l’échelon du gendarme. Elle ne prend pas en compte les cotisations sociales ni les primes et indemnités perçues par le fonctionnaire.
Pour le calcul de la retraite, on prend en compte le montant de la solde de base brute que le fonctionnaire touchait les 6 derniers mois avant sa demande de retraite.
En revanche, on ajoute l’Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP) à la solde de base brute pour le calcul de la retraite principale.
C’est d’ailleurs la seule indemnité à être prise en compte pour cette pension. Il s’agit d’une exception qui ne concerne que les fonctionnaires de la filière police ou gendarmerie qui ont plus de 50 ans. L’ISSP correspond à 28,5% de la solde de base brute.
À noter que les autres indemnités sont prises en compte dans le calcul de la retraite additionnelle.
2.2 Le taux de liquidation
Lorsque le gendarme a atteint le nombre d’années de service nécessaire pour partir à la retraite (17 ans pour un sous-officier ou 27 ans pour un officier), il peut demander la liquidation des droits à la retraite qu’il a acquis pour les transformer en pension.
En fonction du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans la fonction publique (durée de service) et du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite au taux maximum (durée de référence), le pourcentage de la solde (+ISSP) auquel il aura droit sera calculé. Ce pourcentage est appelé le taux de liquidation.
Lorsque le gendarme a cotisé suffisamment de trimestres, il aura un taux maximum de 75%.
S’il n’a pas cotisé suffisamment de trimestres, il aura un taux abaissé (en dessous de 75%) calculé ainsi :
Taux de liquidation (en %) = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis) x 75
À noter : grâce à des bonifications, le taux maximum peut passer de 75% à 80% (voir la partie sur les bonifications dans le 2.3).
2.3 Les trimestres requis, les trimestres acquis et les bonifications
– Quel est le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein ?
Le taux de liquidation dépend donc du nombre de trimestres que le gendarme a cotisé par rapport au nombre requis. Le nombre requis dépend de l’année d’ouverture des droits, autrement dit, l’année où le gendarme sous-officier aura accompli au moins 17 ans de service et le gendarme officier 27 ans.
Si l’année d’ouverture des droits se fait entre 2024 à 2026, il devra avoir cotisé 169 trimestres. Le nombre de trimestres requis augmente progressivement avec l’année d’ouverture des droits :
- entre 2027 à 2029, 170 trimestres.
- entre 2030 à 2032, 171 trimestres.
- à partir de 2033, 172 trimestres.
Un décompte du nombre de trimestres qu’il a cotisé tout au long de sa carrière est envoyé par l’Armée au gendarme tous les 5 ans. Il comptabilise 4 trimestres par année de service effectif auxquels seront ajoutées des bonifications sous certaines conditions.
– Quelles sont les bonifications possibles ?
Une bonification est un supplément de trimestres accordé « gratuitement », c’est-à-dire sans avoir été effectivement travaillé. Il existe plusieurs bonifications possibles pour les fonctionnaires (bonification pour enfant, bonification de dépaysement, etc.).
Les gendarmes bénéficient en particulier de la bonification du cinquième de temps. Elle est accordée aux gendarmes ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs. Elle « récompense » d’une année de cotisation pour 5 années effectivement travaillées. Cette bonification est limitée à 5 années offertes.
À noter : le gendarme qui quitte le service avant ou à l’âge maximum (de 58 ans à 63 ans selon les grades), garde toutes les années de bonification qu’il a gagné. Au-delà de 59 ans, on lui enlève 1 année de bonification pour chaque année travaillée en plus.
Le séjour dans un pays étranger en OPEX ou en Renfort Temporaire (RT) peut également entraîner une bonification : le bénéfice de campagne. Selon les conditions, ces bonifications peuvent représenter le double, le simple ou la moitié du temps passé en opération.
Ces périodes seront ajoutées automatiquement au décompte envoyé au gendarme par l’Armée.
2.4 Calcul de la pension de base avant l’application d’une décote ou d’une surcote
La pension de base du gendarme peut déjà être calculée avec les informations que nous avons détaillées jusque-là.
Prenons un exemple.
Pierre, 54 ans, est un sous-officier de carrière de gendarmerie. Au 1er janvier 2024, il a effectué les 17 ans de services nécessaires à l’ouverture de ses droits. Au cours de sa carrière de militaire, il a cotisé et reçu en bonification 80 trimestres au total.
L’année d’ouverture de ses droits étant 2024, il aurait dû cotiser 169 trimestres (durée de référence) pour obtenir un taux de liquidation maximal de 75%. Il lui manque 89 trimestres.
- 80 (nombre de trimestres acquis) / 169 (nombre de trimestres requis) x 75 = 35,50%
Il aura donc un taux de liquidation abaissé de 35,50%.
Sachant que Pierre est à l’échelon 1 du grade d’adjudant lorsqu’il fait sa demande de pension, il touche une solde de base brute de 2.102,03€ et une ISSP de 599,07€.
- 35,50% (taux de liquidation) x 2.701,10€ (solde indiciaire Brute + ISSP) = 958,89€ brut
Il touchera donc une pension de retraite de base de 958,89€ brut.
Rappel : l’ISSP est prise en compte car Pierre a plus de 50 ans.
Cette pension de base peut, sous certaines conditions, être minorée (diminuée) ou majorée (augmentée).
2.5 Durée de service et durée d’assurance tous régimes
La durée de service correspond au nombre de trimestres de travail effectif et de bonifications diverses acquis par le gendarme pendant sa carrière dans la fonction publique.
Mais, si le gendarme a travaillé dans le secteur privé ou en tant qu’indépendant avant de devenir militaire, il a aussi cotisé pour sa retraite pendant ces années. La durée d’assurance tous régimes confondus correspond aux trimestres et aux bonifications acquis par le gendarme dans tous les régimes de retraite (indépendant, privé et fonction publique).
Afin de prendre en compte ces trimestres dans le calcul de la pension, une décote ou une surcote peuvent être appliquées sur la pension de base en fonction de cette durée d’assurance.
2.6 La décote (taux de minoration) et la surcote (taux de majoration)
- Si le gendarme prend sa retraite après 52 ans : décote carrière longue.
Dans ce cas, la décote est un pourcentage de minoration que l’on applique à la pension de base lorsque le fonctionnaire n’a pas cotisé les trimestres requis même si l’on prend en compte sa durée d’assurance tous régimes confondus.
Chaque trimestre qui lui manque donnera lieu à une minoration de sa pension d’1,25 % par trimestre dans une limite de 20 trimestres. Mais, si le gendarme décide de travailler jusqu’à la limite d’âge pour partir à la retraite, la décote sera annulée et le gendarme pourra jouir d’une pension pleine (c’est-à-dire une pension sans décote).
Le nombre de trimestres manquants peut se calculer de 2 manières, on retiendra le nombre le plus avantageux pour calculer la décote :
– Soit le nombre de trimestres qui sépare l’âge du gendarme lors de sa demande de départ à la retraite à l’âge maximum de départ à la retraite (entre 58 et 63 ans pour les gendarmes selon le grade).
– Soit le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres cotisés tous régimes (durée d’assurance) et le nombre de trimestres requis (durée de référence).
Dans le même esprit, si la durée d’assurance tous régimes confondus est supérieure aux trimestres requis, la pension de base sera majorée de 1,25% par trimestre en plus.
- Si le gendarme prend sa retraite avant 52 ans : décote carrière courte.
Dans le cas d’un départ à la retraite avant 52 ans (seuls les militaires peuvent le faire) le nombre de trimestres requis pour avoir un taux plein correspond à l’équivalent de 29,5 années de services militaires pour les officiers et de 19,5 années de service pour les sous-officiers.
Le calcul du nombre de trimestres manquants est différent, mais comme précédemment, on retiendra le nombre le plus avantageux pour calculer la décote :
– Soit le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres cotisés en tant que militaire (hors bonification) et 78 trimestres pour les non-officiers, et 118 pour les officiers. Plafonné à 10 trimestres.
– Soit le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres cotisés en qualité de militaire uniquement et le nombre de trimestres requis (la durée de référence). Plafonné à 20 trimestres.
Suite de l’exemple de Pierre :
Pierre est dans le cas de figure n°1, car il a plus de 52 ans lorsqu’il demande l’ouverture de ses droits. Il a cotisé 80 trimestres sous le régime de la fonction publique. Mais il a travaillé pendant 8 ans dans le secteur privé avant de rejoindre la gendarmerie et a cotisé 32 trimestres pendant ces années. Sa durée d’assurance est, par conséquent, de 112 trimestres (80 + 32).
Si l’on fait la différence entre son âge (54 ans) et l’âge maximum de départ à la retraite des adjudants (58 ans) transformé en trimestre, le nombre de trimestres manquant sera de 16 (4 ans).
Si l’on fait la différence entre sa durée d’assurance (109) et la durée de référence requise (169) le nombre de trimestres manquants sera de 60. Mais la limite étant de 20 trimestres, on retiendra 20.
Le calcul le plus avantageux est le 1er, soit 16 trimestres, son taux de décote sera donc de 20 % (1,25 % x 16 = 20).
- 958,89€ – (20 % x 958,89€) = 767,11€
Il n’aura pas de surcote. Sa pension brute sera de 767,11€.
Si Pierre veut augmenter sa pension, il peut décider de continuer à travailler jusqu’à ses 58 ans pour faire annuler sa décote. Cela aura également une incidence sur son taux de liquidation. En effet, les 4 années travaillées en plus lui permettront d’augmenter sa durée de service de 16 trimestres.
- (80 + 16) / 169 x 75 = 42,60 %
- trimestres cotisés / trimestres requis x taux de liquidation maximal = taux de liquidation
Son taux de liquidation sera alors de 42,60%.
- 42,60% (taux de liquidation) x 2.701,10€ (solde indiciaire brute + ISSP) = 1.150,66€
Sa pension de base sera de 1.150,66€ brut.
Une décote de 0% même s’il lui manque encore des trimestres, car elle a été annulée.
Une surcote de 0%, car il n’a pas de trimestres en plus.
En continuant à travailler jusqu’à l’âge limite Pierre touchera une pension principale de 1.150,66€ brut par mois.
2.7 Les suppléments de pension NBI et RAFP
Si le gendarme a perçu la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), il peut bénéficier d’un supplément de pension versé par la caisse de retraite principale calculé ainsi :
- le nombre moyen annuel de points NBI perçus x le nombre de trimestres pendant lesquels la NBI a été touchée x le pourcentage de pension ramené au trimestre = supplément de retraite
Les primes et indemnités des gendarmes représentent une partie non-négligeable de leurs revenus. Comme elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension principale, cela entraîne une grosse diminution du revenu des gendarmes lorsqu’ils partent à la retraite.
C’est pourquoi une Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été créée. Elle prend en compte toutes les primes et indemnités (dans la limite de 20% de la solde brute) que le gendarme a touchées le long de sa carrière, en dehors de l’ISSP lorsqu’elle est déjà prise en compte dans le calcul de pension principale et du NBI.
Les gendarmes cotisent chaque mois 5% de la totalité de leurs primes pour toucher cette retraite additionnelle. Cette somme est transférée sur un Compte Individuel Retraite (CIR) et est convertie en points chaque année :
- nombre de point = montant total des cotisations de l’année / valeur d’acquisition du point.
En 2022, la valeur d’acquisition d’1 point est de 1,4112€. La valeur est définie chaque année.
Si Pierre, par exemple, a cotisé 200€ en 2022, son CIR sera crédité de 142 points à la fin de l’année.
Si le gendarme détient moins de 5.125 points au moment de l’ouverture de ces droits, sa pension additionnelle sera versée sous forme de capital, selon le calcul suivant :
- capital (brut) = nombre de points x coefficient de majoration x valeur de service du point x coefficient de conversion en capital.
La liste de ces coefficients, définis selon l’âge du gendarme, est disponible ici.
En 2022, la valeur de service d’1 point est de 0,05378€. Elle est définie chaque année par le conseil d’administration du RAFP.
La liste de ces coefficients de conversion en capital, déterminée par l’âge du demandeur au moment de son départ de la retraite, est disponible ici.
Si le gendarme détient plus de 5 125 points, sa pension additionnelle sera versée sous forme de rente mensuelle, calculée ainsi :
rente annuelle (brute) = nombre de points x coefficient de majoration x valeur de service du point.
À noter : même si le gendarme peut toucher sa pension principale à n’importe quel âge s’il a servi le nombre d’années nécessaire, il existe un âge minimum avant de pouvoir toucher la retraite additionnelle. Le droit s’ouvre au même âge pour tous les fonctionnaires, celui de la catégorie sédentaire, soit 60 ans ou 62 ans selon leur date de naissance.
2.8 Charges à payer sur la pension
La pension du gendarme est soumise à certaines cotisations :
- 8,3% de Contribution Sociale Généralisée (CSG),
- 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
- 0,3% de Contribution Additionnelle de Solidarité sur l’Autonomie (CASA).
Selon la situation fiscale du gendarme, il peut être exonéré totalement ou partiellement d’une partie des cotisations. Lorsque l’exonération est partielle, le taux de CSG est réduit à 3,8% et la CRDS à 0,5%
Si Pierre touche une pension de 1.150,66€ € brut par mois, il devra payer 95,50€ de CSG, 5,75€ de CRDS, 3,45€ de CASA, sa pension nette s’élèvera par conséquent à 1.045,96€ par mois.
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