Retraite, pension et retraite complémentaire de la Gendarmerie Nationale

Après avoir cotisé suffisamment pendant leur carrière, les gendarmes touchent une pension tous les mois. Mais comment cette retraite est-elle calculée? Quel est le montant de la pension? Combien de temps faut-il avoir cotisé? Quel est l’âge de départ à la retraite d’un gendarme? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans notre dossier spécial retraite de la gendarmerie. Nous vous recommandons de lire également nos articles sur la solde et les primes des gendarmes, et sur l’évolution de carrière et les grades dans la gendarmerie.

Retraite de la Gendarmerie

1. Quels sont les âges minimum et maximum de départ à la retraite :
2. Comment calculer sa retraite de Gendarme :
3. Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Gendarmerie :

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Afin de pourvoir toucher une pension à leur départ en retraite, les gendarmes cotisent tout au long de leur carrière. La pension est la somme qu’ils toucheront chaque mois en remplacement de leur salaire (solde), elle se calcule ainsi :

(solde de base brute + ISSP) x taux de liquidation x coefficient de minoration (décote) ou de majoration (surcote).

1. Quels sont les âges minimum et maximum de départ à la retraite :

Même si le calcul de la retraite des militaires est similaire à tous les fonctionnaires, ils bénéficient d’aménagements spécifiques dus aux caractéristiques de leur métier comme la pénibilité de leurs conditions de travail et les risques qu’ils encourent.

Première spécificité du régime de retraite : les gendarmes n’ont pas besoin d’atteindre un âge minimum pour prendre leur retraite, mais une durée de service minimum.

Les sous-officiers de carrière doivent avoir servi 17 ans, et les officiers de carrière 27 ans, pour bénéficier immédiatement de leur retraite (principe de jouissance immédiate). S’ils ne remplissent pas ces conditions de durée, ils pourront tout de même prendre leur retraite à partir de 52 ans (principe de jouissance différée).

L’âge maximum de départ à la retraite est fixé à 59 ans pour les officiers (60 pour les colonels et 63 ans pour les officiers généraux) et 58 ans pour les sous-officiers (59 ans pour les majors).

À noter : il existe des dérogations à ces durées dans certains cas particuliers (enfants, infirmité, maladie, officiers sous-contrat, etc.).

2. Comment calculer sa retraite de Gendarme :

2.1 La solde de base brute :
2.2 Le taux de liquidation :
2.3 Les trimestres requis, les trimestres acquis et les bonifications :
2.4 Calcul de la pension de base avant l’application d’une décote ou d’une surcote :
2.5 La durée de service et durée d’assurance tous régimes :
2.6 La décote (taux de minoration) et la surcote (taux de majoration) :
2.7 Les suppléments de pension NBI et RAFP :
2.8 Charges à payer sur la pension :

2.1 La solde de base brute :

La pension du gendarme va correspondre à un pourcentage de la solde brute de base qu’il touchait avant son départ en retraite. Rappelons que la solde brute de base est la partie du salaire déterminée par le grade et l’échelon du gendarme. Cela vaut s’il a touché la même solde brute de base les 6 derniers mois avant sa demande de retraite.

Mais comme les policiers nationaux, les gendarmes bénéficient d’une exception à cette règle. L’Indemnité de Sujétion Spéciale de Police (ISSP) est ajoutée à la solde brute de base pour le calcul (à compter de l’âge de 50 ans). Aucune autre prime n’est prise en compte pour le calcul de la pension principale, elles feront partie du calcul d’une retraite additionnelle.

2.2 Le taux de liquidation :

Lorsque le gendarme a atteint le nombre d’années de service nécessaire pour partir à la retraite (17 ans pour un sous-officier ou 27 ans pour un officier), il peut demander la liquidation des droits à la retraite qu’il a acquis pour les transformer en pension.

En fonction du nombre de trimestres qu’il a cotisé dans la fonction publique (durée de service) et du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite au taux maximum (durée de référence), le pourcentage de la solde (+ISSP) auquel il aura droit sera calculé. Ce pourcentage est appelé le taux de liquidation.

Lorsque le gendarme a cotisé suffisamment de trimestres, il aura un taux maximum soit 75%.

S’il n’a pas cotisé suffisamment de trimestres, il aura un taux abaissé (en dessous de 75%) calculé ainsi :

Taux de liquidation (en %) : (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis) x 75

2.3 Les trimestres requis, les trimestres acquis et les bonifications :

– Quel est le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein ?

Le taux de liquidation dépend donc du nombre de trimestres que le gendarme a cotisé par rapport au nombre requis. Le nombre requis dépend de l’année d’ouverture des droits, autrement dit, l’année où le gendarme sous-officier aura accomplis au moins 17 ans de service et le gendarme officier 27 ans.

Si l’année d’ouverture des droits se fait entre 2018 à 2020, il faudra avoir cotisé 167 trimestres.
Entre 2021 à 2023, 168 trimestres.
Entre 2024 à 2026, 169 trimestres.
Entre 2027 à 2029, 170 trimestres.
Entre 2030 à 2032, 171 trimestres.
À partir de 2033, 172 trimestres.

Un décompte du nombre de trimestres qu’il a cotisé tout au long de sa carrière est envoyé par l’Armée au gendarme tous les 5 ans. Il comptabilise 4 trimestres par année de service effectif auxquels seront ajoutées des bonifications sous certaines conditions.

– Quelles sont les bonifications possibles ?

Une bonification est un supplément de trimestres accordé “gratuitement”, c’est-à-dire sans avoir été effectivement travaillé. Il existe plusieurs bonifications possibles pour les fonctionnaires (bonification pour enfant, bonification de dépaysement, etc.).

Les gendarmes bénéficient en particulier de la bonification du cinquième de temps. Elle est accordée aux gendarmes ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs. Elle “récompense” d’une année de cotisation pour 5 années effectivement travaillés. Cette bonification est limitée à 5 ans offerts.

À noter : le gendarme qui quitte le service avant ou à l’âge maximum (de 58 ans à 63 ans selon les grades), garde toutes les années de bonification qu’il a gagné. Au-delà de 59 ans, on lui enlève 1 année de bonification pour chaque année travaillée en plus.

Le séjour dans un pays étranger en OPEX ou en Renfort Temporaire (RT) peut également entraîner une bonification : le bénéfice de campagne. Selon les conditions, ces bonifications peuvent représenter le double, le simple ou la moitié du temps passé en opération.

Ces périodes seront ajoutées automatiquement au décompte envoyé au gendarme par l’Armée.

2.4 Calcul de la pension de base avant l’application d’une décote ou d’une surcote :

La pension de base du gendarme peut déjà être calculée avec les informations que nous avons détaillées jusque-là.

Prenons un exemple.

Pierre, 54 ans, est un sous-officier de carrière de gendarmerie. Au 1er janvier 2018, il a effectué les 17 ans de services nécessaires à l’ouverture de ses droits. Au cours de sa carrière de militaire, il a cotisé et reçu en bonification 77 trimestres au total (durée de service). L’année d’ouverture de ces droits étant 2018, il aurait dû cotisé 167 trimestres (durée de référence) pour obtenir un taux de liquidation maximal de 75%. Il lui manque 90 trimestres.

Il aura donc un taux de liquidation abaissé de 34,58%.

77 (nombre de trimestres acquis) / 167 (nombre de trimestres requis) x 75 = 34,58%

Sachant que Pierre est à l’échelon 1 du grade d’adjudant lorsqu’il fait sa demande de pension, il touche une solde de base brute de 1.940,01€ et une ISSP de 523,80€.

Il touchera une pension de retraite de base de 851,99€ bruts.

34,58% (taux de liquidation) x 2.463,81€ (solde indiciaire Brute + ISSP) = 851,99€ bruts

Rappel : l’ISSP est prise en compte car Pierre a plus de 50 ans.

Mais cette pension de base peut, sous certaines conditions, être minorée (diminuée) ou majorée (augmentée).

Calcul des retraites de la Gendarmerie

2.5 Durée de service et durée d’assurance tous régimes :

La durée de service correspond au nombre de trimestres de travail effectif et de bonifications diverses acquis par le gendarme pendant sa carrière dans la fonction publique.

Mais, si le gendarme a travaillé dans le secteur privé ou en tant qu’indépendant avant de devenir militaire, il a aussi cotisé pour sa retraite pendant ces années. La durée d’assurance tous régimes confondus correspond aux trimestres et bonifications acquis par le gendarme dans tous les régimes de retraite (indépendant, privé et fonction publique).

Afin de prendre en compte ces trimestres dans le calcul de la pension, une décote ou une surcote peuvent être appliquées sur la pension de base en fonction de cette durée d’assurance.

2.6 La décote (taux de minoration) et la surcote (taux de majoration) :

  • Si le gendarme prend sa retraite après 52 ans : décote carrière longue.

Dans ce cas, la décote est un pourcentage de minoration que l’on applique à la pension de base lorsque le fonctionnaire n’a pas cotisé les trimestres requis même si l’on prend en compte sa durée d’assurance tous régimes confondus.

Chaque trimestre qui lui manque donnera lieu à une minoration de sa pension d’1,25 % par trimestre dans une limite de 20 trimestres. Mais, si le gendarme décide de travailler jusqu’à la limite d’âge pour partir à la retraite, la décote sera annulée et le gendarme pourra jouir d’une pension pleine (c’est-à-dire une pension sans décote).

Le nombre de trimestres manquants peut se calculer de 2 manières, on retiendra le nombre le plus avantageux pour calculer la décote :

– Soit le nombre de trimestres qui sépare l’âge du gendarme lors de sa demande de départ à la retraite à l’âge maximum de départ à la retraite (entre 58 et 63 ans pour les gendarmes selon le grade).

– Soit le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres cotisés tous régimes (durée d’assurance) et le nombre de trimestres requis (durée de référence).

Dans le même esprit, si la durée d’assurance tous régimes confondus est supérieure aux trimestres requis, la pension de base sera majorée de 1,25% par trimestre en plus.

  • Si le gendarme prend sa retraite avant 52 ans : décote carrière courte.

Dans le cas d’un départ à la retraite avant 52 ans (seuls les militaires peuvent le faire) le nombre de trimestres requis pour avoir un taux plein correspond à l’équivalent de 29,5 années de service militaire pour les officiers et de 19,5 années de service pour les sous-officiers.

Le calcul du nombre de trimestres manquants est différent, mais comme précédemment, on retiendra le nombre le plus avantageux pour calculer la décote :

– Soit le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres cotisés en tant que militaire (hors bonification) et 78 trimestres pour les non-officiers, et 118 pour les officiers. Plafonné à 10 trimestres.

– Soit le nombre de trimestres manquants entre le nombre de trimestres cotisés en qualité de militaire uniquement et le nombre de trimestres requis (la durée de référence). Plafonné à 20 trimestres.

Une décote s’appliquera également, à raison de 1,25% par trimestre manquant et une surcote par trimestre cotisé au-dessus du nombre requis.

Suite de l’exemple de Pierre :

Pierre est dans le cas de figure n°1, car il a plus de 52 ans lorsqu’il demande l’ouverture de ses droits. Il a cotisé 77 trimestres sous le régime de la fonction publique. Mais il a travaillé pendant 8 ans dans le secteur privé avant de rejoindre la gendarmerie et a cotisé 32 trimestres pendant ces années. Sa durée d’assurance est, par conséquent, de 109 trimestres (77 + 32).

Si l’on fait la différence entre son âge (54 ans) et l’âge maximum de départ à la retraite des adjudants (58 ans) transformé en trimestre, le nombre de trimestres manquant sera de 16 (4 ans).

Si l’on fait la différence entre sa durée d’assurance (109) et la durée de référence requise (167) le nombre de trimestres manquants sera de 58 . Mais la limite étant de 20 trimestres, on retiendra 20.

Le calcul le plus avantageux est le 1er, soit 16 trimestres, son taux de décote sera donc de 20 % :

1,25 % x 16 = 20

Il n’aura pas de surcote. Sa pension brute sera de 511,19€.

851,99€ – (20 % x 851,99€) = 511,19€

Si Pierre veut augmenter sa pension, il peut décider de continuer à travailler jusqu’à ses 58 ans pour faire annuler sa décote. Cela aura également une incidence sur son taux de liquidation. En effet, les 4 années travaillées en plus lui permettront d’augmenter sa durée de service de 16 trimestres.

Son taux de liquidation sera alors de 41,77% :

77 + 16 (nombre de trimestres acquis) / 167 (nombre de trimestres requis) x 75 = 41,77

Sa pension de base sera de 1.029,13€ brut :

41,77% (taux de liquidation) x 2.463,81€ (solde indiciaire brute + ISSP) = 1.029,13€

Une décote de 0% même s’il lui manque encore des trimestres, car elle a été annulée.

Une surcote de 0%, car il n’a pas de trimestres en plus.

En continuant à travailler jusqu’à l’âge limite Pierre touchera une pension principale de 1.029,13€ brut par mois.

Retraite complémentaire de la Gendarmerie

2.7 Les suppléments de pension NBI et RAFP :

Si le gendarme a perçu la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), il peut bénéficier d’un supplément de pension versé par la caisse de retraite principale calculé ainsi :

la moyenne annuelle de la somme perçue x le nombre de trimestres pendant lesquels la NBI a été touchée x le pourcentage de pension ramené au trimestre.

Les primes et indemnités des gendarmes représentent une partie non-négligeable de leurs revenus. Comme elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension principale, cela entraîne une grosse diminution du revenu des gendarmes lorsqu’ils partent à la retraite. C’est pourquoi une Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été créée.

Elle prend en compte toutes les primes et indemnités (dans la limite de 20% de la solde brute) que le gendarme a touchées le long de sa carrière, en dehors de l’ISSP lorsqu’elle est déjà prise en compte dans le calcul de pension principale et du NBI.

Les gendarmes cotisent chaque mois 5% de la totalité de leurs primes pour toucher cette retraite additionnelle. Cette somme est transférée sur un Compte Individuel Retraite (CIR) et est convertie en points chaque année :

nombre de point = montant total des cotisations de l’année / valeur d’acquisition du point.

En 2019, la valeur d’acquisition d’1 point est de 1,2317€. La valeur est définie chaque année.

Si Pierre, par exemple, a cotisé 200€ en 2019, son CIR sera crédité de 162,4 points à la fin de l’année.

  • Si le gendarme détient moins de 5.124 points au moment de l’ouverture de ces droits, sa pension additionnelle sera versée sous forme de capital, selon le calcul suivant :

capital (brut) = nombre de points x coefficient de majoration x valeur de service du point x coefficient de conversion en capital.

La liste de ces coefficients, définis selon l’âge du gendarme, est disponible ici.

En 2019, la valeur de service d’1 point est de 0,04605€. Elle est définie chaque année par le conseil d’administration du RAFP.

La liste de ces coefficients de conversion en capital, déterminée par l’âge du demandeur au moment de son départ de la retraite, est disponible ici.

  • Si le gendarme détient plus de 5 125 points, sa pension additionnelle sera versée sous forme de rente mensuelle, calculée ainsi :

rente annuelle (brute) = nombre de points x coefficient de majoration x valeur de service du point.

À noter : même si le gendarme peut toucher sa pension principale à n’importe quel âge s’il a servi le nombre d’années nécessaire, il existe un âge minimum avant de pouvoir toucher la retraite additionnelle. Le droit s’ouvre au même âge pour tous les fonctionnaires, celui de la catégorie sédentaire, soit 60 ans ou 62 ans selon leur date de naissance.

2.8 Charges à payer sur la pension :

La pension du gendarme est soumise à certaines cotisations :

  • 8,3% de Contribution Sociale Généralisée (CSG),
  • 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
  • 0,3% de Contribution Additionnelle de Solidarité sur l’Autonomie (CASA).

Selon la situation fiscale du gendarme, il peut être exonéré totalement ou partiellement d’une partie des cotisations. Lorsque l’exonération est partielle, le taux de CSG est réduit à 3,8% et la CRDS à 0,5%

Si Pierre touche une pension de 1.029,13 € brut par mois, il devra payer 85,42€ de CSG, 5,15€ de CRDS, 3€ de CASA, sa pension nette s’élèvera par conséquent à 935,56€ par mois.

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