La Police Technique Scientifique en France

La Police Technique Scientifique (PTS) aide à résoudre des enquêtes et à identifier les auteurs d’infractions. Elle utilise pour cela des moyens physico-chimiques afin de relever les traces laissées sur une scène de crime et de les analyser en laboratoire. La police technique scientifique contribue ainsi à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais participe également à la lutte contre la petite et la moyenne délinquance.

Agent de la Police Technique Scientifique

1. Qu’est-ce que la Police Technique Scientifique, histoire et présentation
2. Quelles sont les missions de la Police Technique Scientifique
3. Affaires célèbres résolues par la Police Technique Scientifique
4. Organisation de la Police Technique Scientifique
5. Liste des laboratoires de la Police Technique Scientifique
6. Quels sont les effectifs et les grades de la Police Technique Scientifique
7. Quels sont les équipement, armes et véhicules de la Police Technique Scientifique
8. Comment rentrer dans la Police Technique Scientifique

1. Qu’est-ce que la Police Technique Scientifique, histoire et présentation

La police technique et scientifique s’est construite progressivement à partir du XIXème siècle. L’idée de base de cette police est de réussir à identifier les criminels.

Lorsqu’une loi interdit le marquage au fer rouge des criminels, en 1832, leur identification devient très difficile. Les services de police ont beaucoup de mal à reconnaître et arrêter les récidivistes. De nouveaux agents de police physionomistes sont recrutés, mais cela ne suffit pas.

La photographie signalétique apparaît dans les années 1840, mais les photos manquent de précision pour identifier les délinquants récidivistes. Le ministère de la Justice crée officiellement le casier judiciaire en 1850 en complément des photos.

Ce n’est qu’en 1882 qu’un agent du nom d’Alphonse Bertillon, propose un nouveau système de signalement et de classement révolutionnaire. Il crée en effet le signalement anthropométrique, qui est basé sur les mesures précises de l’ossature d’un criminel. Ces mesures sont notées sur une fiche signalétique qui permet aux agents d’identifier facilement un récidiviste. La couleur de l’iris gauche est également notée sur la fiche.

Cette méthode, nommée le Bertillonnage, est même adoptée par des polices étrangères. Bertillon accède d’ailleurs au poste de chef de service de l’identité judiciaire à Paris en 1883. En 1888, de nouveaux clichés photographiques, pris de manière plus rigoureuse, sont également ajoutés aux fiches d’identité. À la même époque, Bertillon développe aussi la photographie des scènes de crime et des plans à l’échelle.

Fiche anthropométrique d'Alphonse Bertillon
Fiche anthropométrique d’Alphonse Bertillon

L’étude des empreintes digitales dans le milieu carcéral commence en 1877, lorsque Sir Williams James Hershel, un officier britannique, demande à recourir à cette méthode pour identifier les prisonniers. Il ne faudra pas longtemps avant que l’on essaye de l’incorporer aux services d’identification de la police. On le doit notamment à Henry Faulds qui publie un article en 1880 dans lequel il suggère à la police technique et scientifique d’utiliser les empreintes pour identifier les criminels.

C’est ce que l’on appelle la révolution dactyloscopique. Un scientifique dénommé Galton réalise des études à ce sujet. Ces études seront elles-mêmes reprises par un argentin, Jean Vucetich, et par un britannique, Edward Henry qui sont à l’origine de la création des méthodes de codification et de classement des empreintes digitales. Les argentins sont d’ailleurs les premiers à identifier un criminel grâce à cette nouvelle technique.

En 1894, au sein de la préfecture de police de Paris, Bertillon décide de relever les empreintes digitales de la main droite de tous les condamnés. Il conserve néanmoins son classement anthropométrique. Quelques années plus tard, en 1902, il identifie pour la première fois un criminel grâce à une trace papillaire (empreinte digitale) présente sur les lieux du crime.

Avant que la police scientifique ne soit créée, la science n’intervenait dans les enquêtes que sur demande des magistrats. Les médecins donnaient alors leur avis et analysaient les corps pour dater la mort des victimes.

En 1856, un médecin français nommé Louis François Etienne Bergeret découvre le jour de la mort d’un individu en étudiant les larves présentes sur le cadavre. C’est le début de l’entomologie, c’est-à-dire l’étude des insectes. Quelques années plus tard, en 1878, le laboratoire central de la Préfecture de police de Paris voit le jour. La première salle d’autopsie est quant à elle créée en 1881.

Types de criminels de Bertillon

La criminalistique, basée sur l’apport de la science dans les enquêtes criminelles, fait son apparition vers 1893. Ce concept est repris par un professeur nommé Edmond Locard, qui crée le premier laboratoire scientifique de police en France dans la ville de Lyon. D’autres services similaires voient le jour dans d’autres grandes villes comme Marseille en 1927, Lille en 1932, et Toulouse en 1938.

La date du 27 novembre 1943 est importante, car une loi institue un service de police technique relevant de la direction générale de la police nationale. Ce service est chargé de rechercher des nouvelles méthodes scientifiques et de les utiliser pour identifier les criminels.

La police technique compte désormais :

  • quatre laboratoires réalisant des recherches et des analyses physiques, chimiques et biologiques,
  • des services régionaux et locaux d’identité judiciaire, qui sont responsables de la recherche et des relevés de traces et d’indices, mais aussi de l’établissement et du classement des fiches signalétiques,
  • un organisme central en charge de la direction et de la surveillance de l’activité des services locaux et régionaux d’identité judiciaire, ainsi que de la coordination des laboratoire de police.

La police technique et scientifique connaît d’autres avancées importantes dans les années 50. Un officier de police crée notamment le fichier CANONGE qui offre la possibilité de rechercher des photographies et des noms de criminels à partir d’une simple description physique faite par une victime ou un témoin. Dans ce fichier, tous les signes distinctifs sont également enregistrés comme la taille, les tatouages, la couleur de cheveux, etc. Ce fichier est encore aujourd’hui utilisé au sein de la police technique scientifique.

C’est également à cette période qu’apparaît le portrait-robot réalisé à partir de bandes photographiques assemblées comme un puzzle et redessinées par un portraitiste. La ninhydrine, composé qui permet de faire apparaître des traces digitales sur des surfaces poreuses, fait également son apparition.

Un nouveau fichier de traitement automatisé des informations judiciaires collectées au cours d’une enquête voit aussi le jour. Ce fichier, nommé Fichier des Recherches Criminelles (FRC), est à l’origine du Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), utilisé de nos jours.

En 1981, le directeur général de la police nationale, Paul Cousseran, lance un plan de restructuration de la police technique qui est affaiblie par manque de moyens et d’organisation. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Pierre Joxe, décide alors de moderniser la police technique et scientifique.

En 1985, la Sous-Direction de la Police Technique Scientifique (SDPTS) voit le jour. Elle regroupe l’ensemble des laboratoires, les services d’identité judiciaire, ainsi que les services de documentation, de diffusion et de recherches criminelles.

Grâce aux moyens importants accordés à la police technique scientifique, le fichier CANONGE est informatisé et le fichier automatisé des empreintes digitales est créé. C’est une avancée majeure. En 1992, il est décidé par décret que les scientifiques et les techniciens de scènes de crimes soient intégrés dans la fonction publique.

La gendarmerie développe également son unité de police technique et scientifique. Les avancées continuent d’ailleurs dans les années 70 avec la création d’un laboratoire photographique central, et celle d’un Service Technique de Recherche Judiciaire et de Documentation (STRJD). C’est en 1984 que le système informatique JUDEX, semblable au STIC, est lui aussi créé. En 1990, un Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) ouvre ses portes.

Depuis 1958, les gendarmes avaient seulement le droit d’exercer des opérations simples de police technique scientifique et de faciliter la tâche des spécialistes de l’identité judiciaire. En 1996, un décret décide que tous les enquêteurs ont désormais le droit de faire appel aux personnes qualifiées, qu’elles appartiennent aux unités spécialisées de la police ou de la gendarmerie nationale. D’ailleurs, depuis 2009, ces deux institutions dépendent du même ministère, celui de l’Intérieur de l’Outre-mer et des collectivités territoriales.

Il faut savoir qu’entre les années 1970 et 1985, on ne parle pas encore d’ADN, mais d’analyses de marqueurs génétiques. Les analyses de l’ADN ne sont encore qu’à leurs débuts. Par contre, la police technique et scientifique a recours à des tests qui permettent d’identifier les marqueurs génétiques comme les groupes sanguins, les rhésus et d’autres caractères.

Les missions de l'INPS

Dans les années 1980, le profil génétique est désormais obtenu à partir de la molécule d’ADN. C’est en 1985 précisément qu’un premier profil génétique est observé. Une méthode de découpe de fragments d’ADN qui ont des séquences répétitives est utilisée. C’est la méthode RFLP.

La taille des fragments change en fonction du nombre des répétitions et donc de chaque individu. Le professeur britannique à l’origine de cette découverte, Alec Jeffreys, comprend vite l’intérêt de cette découverte dans la criminalistique. Plusieurs méthodes d’observation des fragments sont alors testées.

D’autres découvertes, notamment celle de Kary Mully en 1985, vont permettre de ne travailler que sur une seule cellule et d’analyser des échantillons très anciens ou abîmés. Cette technique appelée ADN mitochondrial est utilisée dès 1995. Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) est créé en France en 1998. Les profils génétiques des personnes condamnées et de celles mises en causes sont tous stockés dans ce fichier.

En 2001, la loi sur la sécurité quotidienne annule celle du 27 novembre 1943, qui avait permis de structurer le premier service de police technique et scientifique en France. Elle crée à la place l’Institut National de Police Scientifique (INPS).

En 2006, une Unité Automatisée de Génotypage (UAG) est créée. Grâce à ces avancées, plus de 125.000 profils génétiques sont enregistrés chaque année.

De nos jours, la police et la gendarmerie cherchent à optimiser le fonctionnement de la police technique et scientifique en regroupant par exemple les fichiers STIC et JUDEX en un seul et même fichier. Ce fichier est nommé fichier d’Application de Rapprochement, d’Identification et d’ANalyse pour les Enquêteurs (ARIANE). Les fichiers d’empreintes digitales et génétiques vont également être mis en commun.

Toutes ces avancées techniques et scientifiques ont permis à la police et à la gendarmerie de passer d’une quête de l’aveu à une quête de la preuve scientifique. Les laboratoires de police technique scientifique traitent environ 226.000 dossiers par an.

2. Quelles sont les missions de la Police Technique Scientifique

La police technique scientifique est spécialisée dans le recours à la criminalistique. La criminalistique a pour objectif d’analyser les preuves et les indices dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’un procès pénal.

Technicien de la Police Scientifique
Technicien analysant une scène de crime.

À ses débuts, la police technique scientifique intervenait principalement dans les cas d’homicides. Aujourd’hui, elle s’occupe également des affaires de délinquance économique, d’escroquerie, de trafic de stupéfiants, ou encore de pédophilie, et ne traite plus seulement les affaires de grande délinquance.

Depuis 1995, et l’apparition de la police technique de proximité, elle s’occupe aussi des affaires de petite et de moyenne délinquance comme les vols, les dégradations ou encore les cambriolages. Le travail des agents de la police technique scientifique est aussi bien à charge qu’à décharge. C’est à dire que l’analyse des preuves et des indices peuvent servir à identifier le coupable comme à innocenter un suspect.

Les agents qualifiés de la police technique scientifique doivent former les professionnels qui interviennent sur les scènes de crimes. Ils prennent également part aux recherches qui permettent de découvrir de nouvelles méthodes et techniques d’analyses.

Les missions des agents de la  police technique scientifique dépendent de leur lieu de travail. Ils peuvent en effet travailler en laboratoire ou sur le terrain. Lorsque la police technique scientifique intervient sur le terrain, elle a pour mission de rechercher les indices et les preuves qui pourraient faire avancer l’enquête. Les traces retrouvées sur le lieu d’un crime ou d’un délit sont prélevées et conditionnés pour être analysées en laboratoire.

La police technique et scientifique procède à des analyses sur demande des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la police nationale, des OPJ de la gendarmerie ou des magistrats. L’analyse des prélèvements se fait au sein de laboratoires ou de services d’identité judiciaire. La PTS a également pour mission de s’occuper de la gestion des différents fichiers d’identification comme le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) ou le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG).

Les laboratoires de la police technique scientifique sont eux-mêmes divisés en différentes sections.

Spécialisation des différents laboratoires :

Spécialités des laboratoires de la Police Scientifique
Spécialités des laboratoires de la Police Scientifique.
  • Balistique :

Le laboratoire de la PTS spécialisé dans la balistique a pour mission d’examiner les armes et les éléments de tirs retrouvés (restes de balles, douilles…) sur les lieux d’un crime ou d’un délit. Il a également pour mission de déterminer la trajectoire et la distance de tir pour savoir où se trouvait le tireur, mais aussi de comparer les différents éléments de tirs pour savoir s’ils proviennent tous de la même arme. Les armes sont identifiées en laboratoire grâce aux projectiles récupérés sur les lieux et à des tirs de comparaison. Un logiciel nommé CIBLE aide les agents à réaliser cette identification.

  • Biologie :

Au sein du laboratoire de biologie, la police technique scientifique examine les objets retrouvés sur les lieux pour y trouver des traces biologiques. Elle réalise des analyses d’écouvillons (grands cotons tiges dans des tubes d’analyse) pour voir s’il s’agit de traces de sang, de sueur, de sperme, ou encore de salive. A partir des traces collectées et analysées, la police établit des profils génétiques et procède à des comparaisons entre un profil génétique identifié et celui d’un suspect.

  • Documents et traces :

Ce laboratoire doit analyser et authentifier des documents pour voir, par exemple, s’ils ont été contrefaits. Si le document est un faux, les agents doivent comprendre comment il a été réalisé : par foulage, ou encore grâce à un photocopieur. La police compare aussi les écritures manuscrites pour déterminer qui en est l’auteur. Elle peut également chercher à révéler des traces papillaires (empreintes) pour faire une recherche ADN. Le laboratoire est aussi responsable de l’analyse de traces de chaussures, d’outils, ou d’objets divers.

  • Incendies et explosions :

Ce laboratoire de PTS intervient par exemple lors d’un incendie. L’objectif est d’en trouver l’origine, mais aussi de déterminer s’il s’agit d’un incendie accidentel ou criminel. Si l’incendie est criminel, les agents doivent collecter des indices pour faire avancer l’enquête. Pour savoir d’où provient le départ de feu, les agents recherchent des traces d’hydrocarbures (essence, produits inflammable, etc.) et essayent de comprendre comment s’est propagé l’incendie. S’ils retrouvent des traces d’explosifs, ils les analysent en laboratoire.

  • La physico-chimie :

La spécialité de ce laboratoire consiste à analyser les résidus de tirs (poudre) retrouvés sur les lieux ou sur les vêtements d’un suspect. Les scientifiques et les techniciens du laboratoire peuvent aussi examiner des filaments d’ampoules de phares de voitures pour connaître l’allumage au moment d’un accident. C’est ce laboratoire qui est également chargé d’analyser les peintures, les morceaux de verre, la terre, les encres ou encore les fibres textiles retrouvés sur les lieux d’un délit.

  • Stupéfiants :

Dans le cadre d’une enquête liée à un trafic de stupéfiants, les officiers de police judiciaire, qui travaillent par exemple pour la brigade des stups, peuvent faire appel à ce laboratoire. Son rôle est d’analyser les différents résidus pour savoir de quelles drogues il s’agit. Les agents révèlent aussi la composition chimique et le dosage de chaque composant pour essayer de faire le rapprochement entre différentes enquêtes. C’est d’ailleurs ce laboratoire qui gère la base de données STUPS.

  • Toxicologie :

Le laboratoire de toxicologie de la police technique scientifique est chargé d’analyser la composition et le dosage de toxiques prélevés dans le cadre d’une enquête. Il peut s’agir de toxiques prélevés sur un corps lors d’une autopsie, ou alors de prélèvements en lien avec l’alcoolémie, les stupéfiants ou un empoisonnement.

  • Technologie numérique :

Cette spécialité étudie principalement les téléphones portables, les ordinateurs, les GPS et les vidéos. Leur but est d’extraire un maximum de données de ces éléments. Ils peuvent récupérer des données provenant d’un disque dur endommagé, retrouver des messages qui ont été supprimés sur un téléphone mobile, savoir où se situait une personne grâce au GPS etc.

Il faut savoir que certains fonctionnaires de police ou de gendarmerie font un travail de police technique et scientifique.

Au sein des brigades territoriales de la gendarmerie, il y a par exemple des Brigades Départementales de Recherches et d’Investigations Judiciaires (BDRIJ), dans lesquelles il existe des cellules d’investigations criminelles (CIC). Les agents qui exercent au sein de ces cellules spécialisées sont formés à l’exercice de la police technique et scientifique. Il peut s’agir d’officiers, de sous-officiers, ou encore de Techniciens d’Identification Criminelle (TIC).

Ces agents, qui ont également d’autres compétences, exercent les missions suivantes :

  • contrôler les signalements, les empreintes ainsi que les photographies qui sont enregistrés dans le fichier JUDEX,
  • constater sur les lieux de crimes ou de délits les dégradations, les corps des victimes et les traces,
  • recourir à des moyens physico-chimiques pour trouver des traces papillaires sur les lieux ou les objets,
  • assister aux autopsies, exécuter les commissions rogatoires, prendre des photos, reconstituer les crimes et les délits, analyser les prélèvements et les vidéos.

3. Affaires célèbres résolues par la Police Technique Scientifique

  • Attentat contre Napoléon Bonaparte :

En 1800, Bonaparte et Joséphine sont victimes d’une tentative d’assassinat. Une bombe explose à côté d’eux alors qu’ils se rendent à l’opéra. S’ils s’en sortent indemnes, ce n’est pas le cas des 22 personnes qui sont tuées par l’explosion. Parmi ces victimes, se trouve une petite fille qui surveillait le cheval qui tirait l’engin explosif.

Le ministre de la police de l’époque, Fouché, a alors l’idée de dresser le portrait-robot du cheval pour retrouver l’ancien propriétaire et l’acheteur. Il identifie rapidement le vendeur qui lui donne le nom de l’acheteur à l’origine de l’attentat. Grâce à plusieurs recoupements, Fouché réussit à arrêter trois des quatre responsables. Cette affaire est considérée comme la première enquête scientifique de la police française.

Gravure de l'attentat contre Napoléon
Gravure de l’attentat contre Napoléon.
  • L’affaire Gouffée :

En 1889, une affaire marque les débuts de la police scientifique. Il s’agit de l’affaire Gouffée, également connue sous le nom de l’affaire Eyraud-Bompard. Deux semaines après la disparition d’un huissier de justice parisien, des restes humains très abîmés sont retrouvés dans une malle. Le corps est autopsié au sein de la faculté de médecine de Lyon par le médecin légiste Paul Bernard.

L’identification formelle de la victime ne sera faite que plus tard par le professeur Lacassagne, grâce à des cheveux prélevés sur un peigne de l’huissier et la description d’une ancienne blessure. Ce sont les prémices de la police scientifique. Après plus d’une année d’enquête, les meurtriers sont finalement arrêtés et condamnés.

  • Incendie au Bazar de la Charité :

En 1897, un terrible incendie au Bazar de la Charité à Paris cause la mort de 120 personnes. Les policiers s’inspirent d’une récente thèse de médecine, soutenue par Oscar Amoëdo y Valdes, pour identifier les victimes grâce à leurs dents. C’est les débuts de l’identification médico-légale.

  • L’affaire Henri Léon Scheffer :

En 1902, le corps d’un domestique est retrouvé dans l’appartement d’un dentiste. Grâce aux nombreuses empreintes papillaires retrouvées sur la vitrine d’un médailler, les enquêteurs réussissent à identifier l’auteur du meurtre et du cambriolage. Il s’agit d’un homme dénommé Henri Léon Scheffer. C’est la première fois en France, et dans le monde, qu’un criminel est identifié à partir de ses empreintes digitales.

  • L’affaire Francisco Arce Montes / Dickinson :

La police technique scientifique travaille à charge comme à décharge. C’est-à-dire qu’elle peut permettre d’identifier un coupable mais aussi de disculper un suspect. L’affaire Francisco Arce Montes, également connue sous le nom de l’affaire Dickinson, en est un parfait exemple.

En 1996 Caroline Dickinson, une jeune collégienne anglaise, est retrouvée violée et assassinée en France. Après la réalisation d’un portrait-robot par des camarades de la victime, un SDF est interpellé. Des traces de sperme et un tissu ayant servi à étouffer la collégienne sont également analysés. Patrice Padé reconnaît les faits sous la pression de policiers, mais sera finalement innocenté grâce aux résultats d’ADN. Le véritable meurtrier, Francisco Arce Montes, sera retrouvé et condamné quelque temps plus tard.

  • Le violeur de la Sambre :

Responsable de plus d’une soixantaine d’agressions sexuelles depuis 1988, le violeur de la Sambre agit selon un mode opératoire reconnaissable. Il agresse ses victimes tôt le matin, le long de la rivière de la Sambre. Jusqu’en 2018, l’agresseur courrait toujours,  mais au mois de février les policiers parviennent enfin à lui mettre la main dessus.

C’est lorsqu’une mineure se fait agresser en Belgique, le long de cette rivière, qu’une caméra de vidéosurveillance permet d’identifier le véhicule et une partie de la plaque d’immatriculation de l’agresseur. La police de Lille fait tout de suite le rapprochement avec le violeur de la Sambre grâce au mode opératoire employé.

Le conducteur du véhicule suspect est interpellé trois semaines plus tard. Il s’agit de Dino Scala, un homme de 56 ans, inconnu des forces de police. Son ADN est prélevé et comparé avec celui retrouvé lors de précédentes affaires du violeur de la Sambre et les résultats sont sans appel. Il s’agit bel et bien du violeur de la Sambre, qui est finalement arrêté après avoir échappé à la justice pendant trente ans.

4.1 Les Métiers de la Police Technique Scientifique

La PTS est composée de fonctionnaires d’État qui dépendent du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Ces fonctionnaires appartiennent à l’un des trois corps qui composent la police technique scientifique.

Ces trois corps de métier sont :

Ce métier consiste à faire utiliser des moyens techniques et scientifiques pour faire avancer une enquête de police. Il peut s’agir de relever l’identité génétique d’un suspect, de prélever des indices sur une scène de crime afin de les analyser, ou encore d’assister aux autopsies dans le but de reconstituer les faits.

Une autre partie du travail comporte des tâches administratives. Un ASTPS travaille sous l’autorité de techniciens et d’ingénieurs de la police technique scientifique.

Un technicien apporte une aide scientifique aux enquêtes de police judiciaire. Des moyens techniques et physico-chimiques sont utilisés pour analyser les indices relevés sur une scène de crime. Les résultats sont transmis aux autorités responsables de l’enquête. Un TPTS travaille sous l’autorité d’un ingénieur de la police technique scientifique.

Un ingénieur prend part, de manière technique et scientifique, à la mission de police judiciaire. Il réalise des constatations, des examens et des analyses en rapport avec une enquête judiciaire.

Une autre partie du métier consiste à assurer l’encadrement de services ou d’une direction, mais aussi à prendre part à des actions de formation et recherches en matière de criminalistique.

Ces fonctionnaires font partie de l’une des deux grandes directions suivantes : la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), ou la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN).

Analyses de la Police Scientifique
Analyses d’échantillons.

4.2 La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN)

La DGPN concentre environ 60% des policiers scientifiques. Ils sont réparties dans différents services :

  • le Service Central de Police Technique Scientifique (SCPTS),
  • la Direction Centrale de Police Judiciaire (DCPJ),
  • à l’Institut National de Police Scientifique (INPS),
  • ou la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP).

Il faut savoir qu’à Paris, les policiers scientifiques dépendent de la Préfecture de Police (PP).

4.2.1 Le Service Central de Police Technique Scientifique (SCPTS)

Créé en 2017, le SCPTS a modifié l’organisation de la police technique scientifique. Auparavant, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) possédait la Sous-Direction de Police Technique Scientifique (SDPTS) et les services qui en dépendaient. Aujourd’hui, le SCPTS dépend directement de la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et a absorbé l’ancienne SDPTS et assure la tutelle de l’INPS.

Le SCPTS s’organise de la manière suivante :

  • un état-major,
  • deux divisions transversales : celle de pilotage et de gouvernance, et celle des ressources et des moyens,
  • deux pôles centraux : celui d’identité judiciaire et celui d’analyse des traces technologiques,
  • sept délégations zonales, une dans chaque zone de défense et de sécurité (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est, Sud, Est).

Les anciens services de la SDPTS ont également été intégrés dans cette nouvelle organisation :

  • le Service Central d’Identité Judiciaire (SCIJ) : il est devenu un des deux pôles centraux du SCPTS. Il est chargé de superviser l’activité de tous les services d’identité judiciaire de France, sur le plan fonctionnel. Le pôle compte également une unité d’intervention spécialisée dans les actes criminels, ainsi qu’une Unité de Police Spécialisée d’Identification des Victimes de Catastrophes (UPIVC). L’ancien SCIJ intervient également en odorologie (science des odeurs), en balistique, et en recherche de traces papillaires sur des supports difficiles à analyser. Il a également pour mission de gérer le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (F.A.E.D).
  • le Service de l’Informatique et des Traces Technologiques (SITT) : lui aussi est devenu un pôle central du SCPTS. Son rôle est d’analyser le matériel numérique comme les ordinateurs ou les disques durs. Il examine également le matériel électronique, les vidéos, les bandes audio et les téléphones portables.
  • Division des Études des Liaisons et de la Formation (DELF) : elle appartient désormais au département de la formation, qui fait partie de la division des ressources et des moyens. Son rôle est d’organiser les formations qui s’adressent aux agents de la police technique scientifique : cours théoriques et pratiques de la photographie, apprendre à révéler des traces papillaires et des traces de sang, réaliser des plans, analyser une scène de crime, traiter numériquement des empreintes, identifier et distinguer les différentes traces, réaliser des portraits-robots, analyser des traces balistiques, etc.

Il faut savoir que des services régionaux sont rattachés aux services centraux, notamment sur le plan fonctionnel, technique et organisationnel.

  • Les Services Régionaux d’Identité Judiciaire (SRIJ) : ces services se situent dans les villes les plus importantes du territoire. Leurs missions consistent à enregistrer les traces papillaires dans le FAED, intervenir sur les actes de moyenne et de grande délinquance, analyser certains prélèvements à la demande des OPJ, procéder à des examens balistiques et à des études de documents. Les autres éléments collectés sur les lieux d’un crime sont envoyés aux laboratoires.
  • Les Services Régionaux de l’Informatique et des Traces Technologiques (SRITT) : le rôle de ces services consiste à analyser du matériel numérique, des vidéosurveillances, des bandes audio, ou encore des téléphones portables.

De l’ancienne organisation, seuls le Service Central de Documentation Criminelle (SCDC) et les Services Régionaux de Documentation Criminelle (SRDC) demeurent rattachés à la DCPJ. Leur rôle est de développer et de gérer les différents fichiers de la police nationale comme le Fichier des Véhicules Volés (FVV), le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), le Logiciel de Rédaction des Procédures (LRP), le fichier CANONGE, le logiciel GASPARD, ainsi que le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC). C’est d’ailleurs au STIC de trier et d’enregistrer les différentes informations collectées lors d’une enquête.

4.2.2 La Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP)

Les fonctionnaires de police de la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP) traitent les faits de petite et moyenne délinquance. Afin de profiter des moyens techniques et scientifiques pour résoudre les enquêtes, des policiers scientifiques sont affectés dans des services de proximité :

  • Les Services Locaux de Police Technique (SLPT) : chaque département français possède un SLPT qui dépend d’un SRIJ d’un point de vue fonctionnel. Le rôle des SLPT est de renseigner l’identité et le profil génétique des suspects grâce aux prélèvements d’empreintes décadactylaires, palmaires, mais également salivaires. Ces informations sont enregistrées dans le fichier CANONGE.
    Les SLPT ont recours à des moyens physico-chimiques lorsqu’ils interviennent sur le terrain. Les traces sont analysées et envoyées au FAED grâce à une borne numérique. Il arrive que les SLPT assistent aux autopsies effectués par des médecins légistes, exécutent les commissions rogatoires, et analysent les vidéos.
  • Les Bases Techniques (BT) : il y a au moins une base technique au sein de chaque circonscription de police. Les fonctionnaires qui y exercent sont formés par les SLPT. Les missions sont d’ailleurs similaires à celles des services locaux de police technique.
  • Les Groupes d’Enquêtes de Criminalistique (GEC) : ces groupes se trouvent au sein des grandes agglomérations qui sont le siège de SRIJ et de SLIJ. Le rôle des GEC, composés de scientifiques, mais aussi de policiers polyvalents, est semblable à celui des bases techniques.

4.2.3 Les Laboratoires de la DGPN

Ces laboratoires sont regroupés à l’Institut National de Police Scientifique (INPS) ou se situent dans des grandes villes comme Lille, Lyon, Toulouse, Marseille et Paris qui en compte deux.

C’est le Service Central des Laboratoires (SLC), dépendant de l’INPS, qui assure la coordination administrative et la gestion des moyens. Chaque laboratoire est divisé en plusieurs sections qui ont chacune une spécialité : balistique, biologie, documents et traces, incendies et explosions, physico-chimie, stupéfiants et enfin toxicologie.

Logo INPS

4.3 La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) 

La plupart des gendarmes qui travaillent dans la police technique scientifique ne bénéficient pas toujours d’un statut particulier.

Cependant, la gendarmerie possède un Institut de Recherche Criminel de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) spécialisé dans la police technique scientifique, ainsi qu’un Service Central de Renseignement Criminel (SCRC) qui a pour but de gérer les fichiers que la police et la gendarmerie ont en commun.

La Direction des Opérations et de l’Emploi (DOE), qui dépend de la DGGN, possède une sous-direction de la police judiciaire qui a pour objectif de développer la police technique et scientifique au sein de la gendarmerie.

  • Les Brigades de Gendarmerie et la Police Technique Scientifique :

Il faut savoir que dans plus de 850 brigades territoriales, des gendarmes sont chargés de réaliser des actes de police technique et scientifique. C’est leur rôle à temps plein.

Dans certaines brigades, il existe même des Brigades Départementales de Recherche et d’Investigation Judiciaire (BDRIJ) qui comportent des Cellules d’Investigations Criminelles (CIC). Les gendarmes qui travaillent au sein de ces CIC sont des sous-officiers formés en police technique scientifique. Ils sont appelés Techniciens d’Identification Criminelle (TIC).

Ils bénéficient également d’autres compétences grâce à leur statut d’Agent de Police Judiciaire (APJ) ou d’Officier de Police Judiciaire (OPJ). Il est prévu que les TIC soient obligés de posséder la qualification d’OPJ. Les TIC effectuent des missions simples de police technique scientifique comme la recherche et le relevé de traces pour des délits de petite et de moyenne délinquance.

  • Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) :

Cet institut est situé à Pontoise (95), dans la banlieue parisienne. Environ 250 personnes y travaillent. Sa mission consiste à examiner les traces transmises par les services d’enquête, à intervenir sur des scènes de crime qui exigent du matériel ou des compétences spécifiques, de développer de nouvelles techniques en criminalistique, et de participer à la formation des TIC.

Cet institut est constitué de quatre divisions et de seize départements spécialisés dans différents domaines : biologie, balistique, incendie et explosion, entomologie, informatique, électronique et micro-traces, etc.

  • Service Central de Renseignement Criminel (SCRC) :

Anciennement nommé Service Technique de Recherche Judiciaire et de Documentation (STRJD), ce service se situe au même endroit que l’IRCGN. Son rôle consiste à gérer les fichiers que la police et la gendarmerie nationale partagent comme le FAED, le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), ou encore le Fichier des Véhicules Volés (FVV).

C’est également ce service qui a participé à la mise en œuvre du fichier informatique JUDEX qui regroupe l’ensemble des données communiquées par les unités territoriales. Ces mêmes données sont également enregistrées dans le Système d’Information Judiciaire (SIJ). Le STRJD contribue ainsi à faire des rapprochements entre les différentes enquêtes. Depuis peu, ce service prend également part à la lutte contre la cybercriminalité.

5. Liste des laboratoires de la Police Technique Scientifique

Il existe sept laboratoires de police technique scientifique.

  • Laboratoire de Police Scientifique de Lille :
    7, Boulevard Vauban – CS 80007
    59041 Lille CEDEX
    Téléphone : 03 20 12 89 89 – Fax : 03 20 12 89 99
    Email : inps-lps59@interieur.gouv.fr
  • Laboratoire de Police Scientifique de Marseille :
    97 Boulevard Camille Flammarion
    BP 90030 – 13245 Marseille CEDEX 04
    Téléphone : 04 91 62 85 00 – Fax : 04 91 62 97 70
    Email : inps-lps13@interieur.gouv.fr
  • Laboratoire de Police Scientifique de Toulouse :
    23, Boulevard de l’Embouchure
    BP 92 162
    31021 Toulouse CEDEX 2
    Téléphone : 05 61 12 79 00 – Fax : 05 61 12 79 82
    Email : inps-lps31@interieur.gouv.fr
  • Laboratoire de Police Scientifique de Paris :
    3, Quai de l’horloge 75001 Paris
    Téléphone : 01 77 72 07 51 – Fax : 01 46 34 77 40
    Email : inps-lps75@interieur.gouv.fr
  • Laboratoire de toxicologie de la préfecture de police :
    Toxicologie-Stupéfiants
    2, Place Mazas 75012 Paris
    Téléphone : 01 44 75 47 20 – Fax : 01 44 75 47 25
    Email : inps-lps75@interieur.gouv.fr
  • Laboratoire de Police Scientifique de Lyon :
    31, Avenue Franklin Roosevelt
    69134 Ecully CEDEX
    Téléphone : 04 72 86 89 70 – Fax : 04 72 86 85 85
    Email : inps-lps69@interieur.gouv.fr
  • Institut Nationale de Police Scientifique :
    Service Central des Laboratoires
    31 av. Franklin Roosevelt
    BP 30169
    69134 ECULLY CEDEX
    Téléphone : 04 72 86 84 70 – Fax : 04 72 86 86 90
    Email : inps@interieur.gouv.fr

6. Quels sont les effectifs et les grades de la Police Technique Scientifique

On compte environ 2.400 agents de police technique scientifique en France. Parmi eux, 1.800 agents travaillent directement sur le terrain.

Concernant la place des femmes, dans la police nationale, elles occupent 27% des postes. Mais les femmes représentent 62% des effectifs de l’Institut de Police Scientifique.

Les agents de la police technique scientifique sont des fonctionnaires qui peuvent monter en grade grâce aux échelons de leur corps de métier. Il est par ailleurs possible d’intégrer trois corps ou cadres d’emploi différents au sein de la PTS.

  • Agent Spécialisé de la Police Technique Scientifique (ASPTS) : grâce à des promotions internes, un ASPTS (classé au niveau C2 dans l’échelle de rémunération) peu devenir ASPTS principal (classé C3 dans l’échelle de rémunération).
  • Technicien de la Police Technique Scientifique (TPTS) : au titre de promotions internes, un technicien PTS peut devenir technicien PTS principal, et enfin technicien PTS en chef.
  • Ingénieur de la Police Technique Scientifique (IPTS) : un ingénieur PTS peut devenir ingénieur PTS principal et ensuite ingénieur PTS en chef. Les ingénieurs en chef peuvent aspirer à devenir chefs de service ou alors directeurs de laboratoire de police scientifique.
ASPTS
ASPTS qui prélève des échantillons de sang.

7. Quels sont les équipements, armes et véhicules de la Police Technique Scientifique

Les agents de la PTS qui interviennent sur une scène de crime doivent porter une combinaison blanche à usage unique, un masque, des gants et des sur-chaussures pour ne pas risquer d’abîmer les indices. Lors des autopsies, ou de certaines analyses en laboratoire, les agents peuvent avoir à porter le même équipement.

Pour se déplacer sur les lieux d’une enquête, les agents de terrain bénéficient d’une voiture de service. Les agents de la PTS ne sont pas armés, même s’ils font partie de la police ou de la gendarmerie nationale. Ils sont tout de même équipés d’un gilet pare-balles (depuis 2010) et d’une radio.

En revanche, ils sont équipés de moyens techniques et physico-chimiques pour effectuer des prélèvements sur les lieux d’un crime :

Pour rechercher les traces et indices laissés sur une scène de crime, la PTS utilise du matériel technique :

  • Lumière rasante : il s’agit d’une lumière qui permet de révéler les traces et les indices. La longueur d’onde est réglable.
  • Le crimescope : il s’agit d’une boite à lumière puissante qui éclaire un objet à une longueur d’onde précise tenue secrète. Elle permet de révéler des liquides biologiques et de réaliser des prélèvements d’ADN.
  • La luminescence : le crimescope est utilisé en association avec la luminescence. Il s’agit d’un phénomène physico-chimique permet de révéler certaines substances qui vont émettre une lumière.
  • Un appareil photo : qui sera utilisé pour figer les lieux d’un crime et permettre une reconstitution.
  • Un laser : pour trouver la position d’un tireur au moment d’un tir. Ce laser utilise le point d’impact de la balle.
  • Un écouvillon : pour effectuer un prélèvement d’ADN sur un corps ou sur un objet qui n’est pas transportable. C’est une sorte de grand coton tige que l’on range dans un tube d’essai.
  •  Pochette cristal : elle permet de conditionner un prélèvement.

Les agents de laboratoire bénéficient d’un équipement scientifique et technique à la pointe de la technologie afin de réaliser leurs analyses :

  • La lampe Schot : cette lampe émet une lumière blanche à laquelle peut être ajoutée un filtre de couleur. Il faut néanmoins utiliser des lunettes de contraste pour l’observation.
  • Kit de T.A.A ou Kit de M.E.B : pour révéler des résidus de tirs sur une arme, sur un corps ou sur un objet. Ces kits utilisent des substances chimiques qui permettent de révéler la présence de plomb, d’antimoine ou de baryum contenus dans des résidus de tirs.
  • Les bourres : cela permet de trouver le calibre, le type de projectile, la marque et la catégorie d’une cartouche.

Ce ne sont que quelques exemples, le matériel étant spécifique à chaque spécialité des laboratoires.

Ingénieur de la Police Technique Scientifique
Ingénieur de la Police Technique Scientifique examinant des preuves.

8. Comment rentrer dans la Police Technique Scientifique

Les concours, les formations et les recrutements qui permettent d’intégrer la police technique scientifique sont différents en fonction du corps de métier visé.

  • Agent Spécialisé de la Police Technique Scientifique (ASPTS) :

Pour devenir agent spécialisé de la police technique scientifique, il faut tout d’abord réussir un concours interne ou externe d’ASPTS. Pour accéder au concours, il faut néanmoins remplir certaines conditions. Le concours interne est réservé aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires, qui ont travaillé au moins un an dans la fonction publique.

Il est possible de tenter le concours autant de fois qu’on le souhaite. Les concours se déroulent en deux phases : une phase d’admissibilité et une phase d’admission.

Ce sont les bureaux de recrutement des Secrétariats Généraux pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) qui sont responsables de l’organisation des concours d’ASTPS. Les candidats qui réussissent le concours doivent tout d’abord exercer en tant que stagiaires.

La formation se fait à ce moment-là, c’est-à-dire sur le terrain. Le stage probatoire dure une année, mais il arrive qu’il soit renouvelé une année de plus. Les stagiaires qui prouvent leurs qualités et leurs aptitudes à exercer ce métier sont titularisés.

Il faut savoir que le recrutement d’un agent est déconcentré, autrement dit un agent est tout d’abord affecté dans la zone du concours qu’il a réussi. Une seule zone peut couvrir plusieurs départements.

  • Technicien de la Police Technique Scientifique (TPTS) :

Depuis le 1er janvier 2017, et jusqu’en 2022, une mesure exceptionnelle autorise uniquement l’accès au grade de TPTS aux ASPTS, par avancement. Il n’est donc pas possible, pour l’instant, d’accéder à ce corps de métier autrement.

Les ASPTS sont obligés de suivre une formation initiale pour devenir techniciens de la PTS et recevoir une affectation.

Cette formation, à la fois théorique et pratique, se divise en trois parties :

  • un tronc commun,
  • une sensibilisation aux fondamentaux,
  • une formation technique.

En 2022, les concours internes et externes seront à nouveau ouverts. Pour y accéder, il faudra néanmoins remplir certaines conditions. Pour bénéficier de la formation initiale obligatoire, il est impératif de réussir le concours. Les lauréats sont affectés en fonction des besoins et de leurs spécialités.

  • Ingénieur de la Police Technique Scientifique (IPTS) :

Pour intégrer le corps des ingénieurs de la police technique scientifique, il faut réussir le concours interne ou le concours externe. Il est possible, par exemple, de passer le concours d’agent spécialisé de la police technique scientifique, puis de passer en interne celui d’ingénieur. Il est pour cela néanmoins nécessaire d’avoir au moins quatre années d’ancienneté au 1er janvier de l’année du concours.

Cette voie d’accès est intéressante, car elle compte moins de candidats, et les ASTPS peuvent profiter de préparations gratuites au sein de la police nationale. Les concours sont organisés par la Direction de l’Administration de la Police Nationale (DAPS).

Les candidats qui souhaitent passer le concours doivent choisir une spécialité au moment de leur inscription. Ils doivent faire un choix entre balistique, phonétique, biologie, chimie analytique, physique, qualité, documents et écritures manuscrites, électronique, télécommunications, identité judiciaire, toxicologie, hygiène et sécurité, traitement du signal, et informatique. Ces spécialités ne sont pas toujours ouvertes selon l’année du concours.