Fiche Métier d’ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont chargés de dresser les procès-verbaux liés au stationnement ou aux atteintes aux règlements de propreté de la voie publique. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir ASVP.

ASVP en mission
ASVP verbalisant des automobiliste ©Paralacre

Synonymes et métiers associés : agent de surveillance du stationnement, agent administratif de la PN, agent des services techniques, policier municipal, garde champêtre, adjoint administratif territorial, adjoint technique territorial.
Niveau d’études ou diplômes requis
 : aucun, métier accessible sans diplôme.
Études en Alternance
 : non.
Salaire débutant
: SMIC pour un contractuel, environ 1.532€ brut + primes pour un fonctionnaire.
Statut
 : agent non titulaire, contractuel ou fonctionnaire territorial de catégorie C de la filière administrative et technique.
Limite d’âge pour le recrutement
: 16 ans pour passer un concours, 18 ans pour devenir contractuel.

1. Que fait l’Agent de Surveillance de la Voie Publique : missions, tâches et fonctions
2. Quel est le salaire d’un ASVP, son évolution de carrière
3. Quels diplômes, études, formations, concours pour devenir ASVP

1. Que fait l’Agent de Surveillance de la Voie Publique : missions, tâches et fonctions

L’agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

1.1 Quotidien d’un ASVP
1.2 Tenue et équipement
1.3 Qualités essentielles, compétences requises
1.4 Débouchés, recrutement, où exercer ce métier
1.5 Horaires, conditions et temps de travail

1.1 Quotidien d’un ASVP

L’ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des “rondes” en binôme dans une zone géographique précise. S’il constate qu’une voiture n’est pas munie du ticket de stationnement réglementaire (que le conducteur doit payer à l’horodateur), l’ASVP dresse un procès-verbal de stationnement (PV).

Avant, il utilisait un carnet au format papier, mais maintenant la plupart des agents possèdent un appareil numérique portable pour dresser des PV électroniques. Dans ce cas, le procès-verbal est directement transmis au commissariat de police et sera traité plus rapidement. Cela évite également que le PV posé sur le pare-brise ne s’envole.

L’agent peut demander l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière si celui-ci est mal garé. Dans ce cas, il doit ensuite rédiger un compte-rendu.

L’agent de surveillance du stationnement vérifie également l’affichage du certificat d’assurance sur les véhicules (“vignette verte” qui est placée sur le pare-brise du véhicule). L’ASVP informe les usagers de la réglementation en vigueur et en contrôle l’application. Un délai d’un mois est accordé aux usagers de la route qui auraient oublié de positionner leur nouvelle vignette d’assurance.

L’agent de surveillance établit également des procès-verbaux d’infraction au code de la santé publique. Ainsi, s’il voit un citoyen dégrader ou salir la voie publique (tag, graffitis, déchets…), il peut lui mettre une amende. Il mène également une mission de prévention et de conseil auprès de la population pour le respect de la propreté des espaces publics.

L’ASVP participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…) et des lieux publics (mairies, préfectures, jardins publics…). Dans ce périmètre d’action, il aide les piétons à traverser la rue sans danger, signale les accidents aux services compétents (appel du SAMU, des pompiers ou de la police) et porte assistance aux personnes.

Un agent peut également constater (ou rechercher à la demande de la mairie) diverses infractions qu’il doit signaler à sa hiérarchie :

  • les infractions contre le Code de l’Environnement, en particulier en ce qui concerne la pollution lumineuse qui émane des publicités et des enseignes,
  • les bruits de voisinage, tels que la musique trop forte, les aboiements incessants d’un chien, des cris, des pétards, ou tout autre bruit qui nuirait au voisinage.

Enfin, il remplit une mission de renseignement des usagers des voies publiques, il aide par exemple les personnes à trouver leur chemin.

L’agent de surveillance de la voie publique est en contact permanent avec la population et régulièrement en relation avec les services de sa collectivité (urbanisme, prévention, animation, services sociaux…), le service de police municipale, les services de la gendarmerie, des cabinets d’assurance, des urgences, secours, etc.

Si en théorie, l’ASVP a des missions différentes du policier municipal, il arrive régulièrement que des maires les recrutent à tort pour renforcer leurs effectifs de policiers municipaux. Ainsi, dans certaines communes, l’ASVP peut être amené à effectuer des tâches pour lesquelles il n’est pas formé. Plusieurs circulaires du gouvernement rappellent régulièrement aux maires qu’ils ne peuvent pas utiliser les agents de surveillance comme des policiers municipaux.

ASVP qui renseigne une passante
ASVP qui renseigne une passante ©Paralacre

1.2 Tenue et équipement

Il n’existe pas de législation définissant précisément la tenue que doit porter un ASVP. Chaque collectivité peut librement décider de l’uniforme qu’il souhaite faire porter à ces agents territoriaux. Cependant, l’uniforme doit clairement se distinguer de ceux des policiers municipaux.

En général, la tenue bleu marine comporte une casquette, des chaussures de sécurité, un pantalon, une veste avec le logo “ASVP” et un t-shirt. Il a un sifflet, mais ne porte pas d’arme. Il arrive parfois qu’il ait besoin d’utiliser une voiture de service, mais il ne peut pas conduire les voitures de la police municipale.

Selon les communes, il est possible que l’agent de surveillance possède une paire de menottes, mais qu’il pourra uniquement utiliser s’il est témoin d’un délit grave. Dans ce cas, il est dans l’obligation de retenir l’auteur de ce délit jusqu’à ce que la police intervienne.

L’ASVP doit porter sa carte professionnelle, qui indique sa commune de rattachement. Enfin, il est muni d’un appareil de Procès-Verbal Électronique (PVE) afin de pouvoir verbaliser.

1.3 Qualités essentielles, compétences requises

L’agent de surveillance du stationnement doit faire preuve d’esprit d’équipe, d’une très grande disponibilité et d’une bonne condition physique (il reste debout une bonne partie de la journée). Il aime être à l’extérieur, car il travaille sur la voie publique par tous les temps.

L’agent se doit d’être irréprochable dans l’exercice de ses fonctions (langage, comportement, suivi des situations…) car il représente la collectivité qui l’emploie. Il dispose d’une grande faculté d’adaptation et d’un comportement adapté aux multiples situations qu’il peut rencontrer (forts risques d’énervement des personnes verbalisés).

Il est aussi à l’aise avec la bureautique et l’informatique : il rédige régulièrement des comptes-rendus. Il maîtrise parfaitement les codes de la route et du stationnement, ainsi que les opérations judiciaires. Enfin, l’agent possède un grand sens de la déontologie et du service public.

1.4 Débouchés, recrutement, où exercer ce métier

L’ASVP travaille toujours pour une collectivité, au sein d’une commune ou d’une structure intercommunale.

Il peut y avoir deux statuts différents :

  • agent contractuel (anciennement appelé ASVP non-titulaires), c’est-à-dire sous-contrat de droit privé, en CDD ou en CDI,
  • fonctionnaire, c’est-à-dire titulaire.

Les contractuels représentent environ 20% des ASVP, tandis que les fonctionnaires du cadre d’adjoint technique ou administratif territorial représentent 80% de la profession.

Il peut donc être recruté de 2 manières selon son statut :

  • Sans concours, en tant qu’ASVP contractuel : il peut s’agir d’un CDD ou d’un CDI, à temps complet ou à temps partiel. Dans ce cas, l’ASVP peut être recruté en postulant de manière spontanée. Il faut envoyer son CV et une lettre de motivation à la mairie de son choix dans le cas où un poste s’ouvrirait, ou en répondant à une annonce d’offre d’emploi d’ASVP d’une mairie. Si sa candidature est retenue, il passera alors un entretien d’embauche à l’issue duquel il pourra être recruté.
  • Sans concours, parmi les fonctionnaires des cadres d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (ATT) ou les Adjoints Administratifs Territoriaux (AAT) : dans ce cas, lorsque l’agent deviendra ASVP, il gardera son statut de fonctionnaire. Nous verrons en détail comment devenir adjoint administratif ou technique territoriale dans la partie 3.

À noter : il arrive que le Maire confie des tâches d’ASVP à un agent de la commune relevant d’un autre cadre d’emplois que les ATT ou AAT, mais c’est beaucoup plus rare.

Même si les ASVP sont rattachés à la police municipale lorsqu’il en existe une, ils ne font pas partie de ce cadre d’emploi, et il est possible qu’une commune embauche des ASVP même si elle n’a pas de police municipale.

Des recrutements d’ASVP sont faits régulièrement surtout en périodes estivales (vacances) ou d’accroissement d’activité pour renforcer les effectifs, mais ces postes, lorsqu’ils ne permettent pas d’accéder au statut de fonctionnaire, sont souvent précaires (CDD, temps partiel, etc.).

En ce qui concerne les adjoints techniques territoriaux, ils font partie, des cadres d’emplois les plus demandés par les collectivités. C’est-à-dire que le métier d’adjoint territorial recrute beaucoup et qu’il existe de nombreuses opportunités de trouver un emploi.

1.5 Horaires, conditions et temps de travail 

Un agent de surveillance de la voie publique dont la mission principale, en théorie, est la verbalisation travaille la plupart du temps en journée, les jours et les heures où le stationnement est payant.

Il arrive qu’on lui confie des tâches très spécifiques comme la surveillance du marché ou l’encadrement d’une manifestation de nuit, qui l’oblige de travailler à des heures irrégulières, mais ce n’est pas habituel et très variable selon les communes.

La commune est normalement tenue de distinguer clairement les tâches des ASVP et celles des policiers municipaux. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas, ce qui est d’ailleurs contraire à la loi. L’ASVP devrait la plupart du temps travailler à des horaires de jour et réguliers. Bien que ses journées puissent parfois être longues, il ne devrait pas travailler de nuit ou effecteur des astreintes régulièrement, contrairement aux policiers municipaux.

En résumé, il n’est pas interdit à l’agent de travailler de nuit et le week-end, mais leurs missions principales ne devraient pas nécessiter d’avoir à le faire régulièrement.

La difficulté de leur travail réside plutôt dans leur manque de formation pour faire face à des situations parfois difficiles : face à des conducteurs énervés qui reçoivent une amende par exemple, ou la nécessité de travailler en extérieur toute la journée, même quand la météo est mauvaise.

2. Quel est le salaire d’un ASVP, son évolution de carrière

2.1 Combien gagne un ASVP, rémunération, primes
… 2.1.1 Rémunération d’un ASVP fonctionnaire
… 2.1.2 Rémunération d’un ASVP contractuel
2.2 Evolution professionnelle d’un ASVP
… 2.2.1 Evolution de carrière d’un ASVP fonctionnaire
… 2.2.2 Evolution de carrière d’un ASVP contractuel

2.1 Combien gagne un ASVP, rémunération, primes

La rémunération d’un ASVP dépend de son statut.

2.1.1 Rémunération d’un ASVP fonctionnaire

S’il est fonctionnaire, son salaire est fixé en fonction de son grade et de son échelon, comme pour tous les autres fonctionnaires.

Comme nous l’avons vu plus tôt, l’agent de surveillance de la voie publique fonctionnaire est très souvent recruté parmi les adjoints techniques ou les adjoints administratifs territoriaux. Il conserve ce statut lorsqu’il occupe la fonction d’ASVP, les ASVP n’ayant pas de cadre d’emploi à part entière.

Les cadres d’emplois des adjoints techniques et des adjoints administratifs, ont les mêmes tableaux de salaires (grilles indiciaires). À échelons et grades égaux, un ASVP adjoint technique et un ASVP adjoint administratif touchent le même salaire.

Dans chaque grade, il existe des échelons hiérarchiques. Et chaque échelon correspond à une rémunération brute sans les primes.

Salaires indiciaires des ASVP fonctionnaires :

  • grade d’adjoint technique ou administratif : entre 1.532€ et 1724€ brut par mois,
  • grade d’adjoint technique ou administratif principal de 2ème classe : entre 1.542€ et 1.959€ brut par mois,
  • grade d’adjoint technique ou administratif principal de 1ère classe : entre 1.640€ et 2.184€ brut par mois.

Les primes touchées par un ASVP fonctionnaire :

En tant que fonctionnaire, il aura également le droit à un certain nombre de primes et d’indemnités de la fonction publique :

  • l’Indemnité de Résidence (IR),
  • le Supplément de Traitement Familiale (STF),
  • la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.

Ces primes sont données à tous les fonctionnaires.

Il peut également obtenir d’autres primes et indemnités spéciales qui correspondent à son appartenance au cadre d’emploi d’adjoint technique ou administratif territorial. Par contre, il n’existe pas de primes spéciales réservées aux seuls ASVP.

Ces primes sont variables selon les collectivités, car contrairement à la fonction publique d’État, ce sont les collectivités qui décident du régime indemnitaire (primes, indemnités) qu’elles souhaitent appliquer.

2.1.2 Rémunération d’un ASVP contractuel

S’il est contractuel, la commune qui l’embauche peut librement décider de sa rémunération. Dans ce cas, l’ASVP est très souvent rémunéré au SMIC.

La commune peut également décider de verser le même salaire de base de l’ASVP fonctionnaire à ses contractuels. En revanche, les agents contractuels n’ont pas les mêmes avantages, ni les primes réservés aux fonctionnaires.

2.2 Evolution professionnelle d’un ASVP

2.2.1 Evolution de carrière d’un ASVP fonctionnaire

Comme l’agent de surveillance de la voie publique fonctionnaire possède le statut d’adjoint technique ou administratif, il peut évoluer au sein de son cadre d’emploi en gravissant les échelons à l’ancienneté, c’est-à-dire en ayant travaillé le nombre d’années nécessaires pour chaque échelon.

Il peut également passer au grade supérieur en réussissant un examen professionnel ou en étant inscrit sur un tableau d’avancement, accessible sous certaines conditions.

Même s’il gravit les échelons et les grades, s’il reste au poste d’ASVP, ses tâches quotidiennes n’évolueront pas énormément, il augmente son salaire, mais pas ses responsabilités.

S’il souhaite vraiment évoluer, avoir plus de responsabilités et des missions “plus intéressantes”, l’ASVP peut passer des concours internes pour accéder à d’autres cadres d’emploi de la fonction publique territoriale comme celui de policier municipal.

Malgré le rapprochement fait entre les ASVP et les policiers municipaux, il est très difficile d’être détaché au poste de policier municipal sans passer de concours, et ce, même quand l’ASVP a le statut de fonctionnaire de 2ème grade.

Afin de faciliter la passerelle entre ces deux métiers, il a été créé depuis 2017, un concours interne réservé aux agents de surveillance de la voie publique qui ont au moins 2 ans d’ancienneté.

Cela permet à un ASVP de devenir policier municipal même s’il n’a pas de diplôme.

Il faut d’ailleurs savoir qu’en moyenne, chaque année, 30% des nouveaux policiers municipaux ont passé ce concours interne.

2.2.2 Evolution de carrière d’un ASVP contractuel

Un contractuel peut essayer de devenir fonctionnaire, avec ce statut, il pourra évoluer dans de la fonction publique, et augmenter son salaire.

Après un certain nombre d’années de service en tant que contractuel, il peut passer des concours internes pour accéder à ce statut.

L’agent contractuel peut de cette façon accéder au premier grade des cadres d’emplois d’adjoint technique ou administratif territorial.

3. Quels diplômes, études, formations, concours pour devenir ASVP

Le mode de recrutement est différent selon que l’agent de surveillance est contractuel ou fonctionnaire.

Mais dans tous les cas, pour être recruté en tant qu’ASVP, il faut :

  • avoir au moins 18 ans pour le recrutement sous contrat et 16 ans pour passer les concours,
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne,
  • être jugé physiquement apte,
  • ne pas avoir de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire et jouir de ses droits civiques.

Quel que soit son statut, un ASVP doit être assermenté pour être autorisé à verbaliser. Cela peut prendre quelques mois, pendant lesquels l’ASVP travaillera dans les bureaux.

3.1 Devenir ASVP contractuel
3.2 Devenir ASVP fonctionnaire
3.3 Devenir Policier Municipal

3.1 Devenir ASVP contractuel

Un ASVP contractuel peut être recruté via un simple entretien d’embauche après avoir envoyé une candidature spontanée à une mairie ou une communauté de commune (CV + lettre de motivation), ou en ayant répondu à une offre d’emploi d’une municipalité publiée sur des sites spécialisés comme la Gazette des communes ou sur les sites classiques d’offres d’emploi (Pôle emploi, etc.).

Cependant, dans la majorité des cas, les mairies décident de nommer au poste d’ASVP, des agents techniques ou des agents administratifs qui sont déjà des fonctionnaires de catégorie C, et qui travaillent dans d’autres services.

Après le recrutement, une courte formation est dispensée en interne.

À noter : un ASVP recruté en tant que contractuel peut demander ou se voir proposer une titularisation. Dans ce cas, il sera stagiaire pendant un an avant d’être officiellement nommé titulaire, et donc, fonctionnaire.

3.2 Devenir ASVP fonctionnaire

Pour accéder au métier d’agent de surveillance de la fonction territoriale, il faut passer un concours de la fonction publique d’adjoint technique ou administratif territorial.

Il faut au minimum avoir un diplôme de niveau 3 (anciennement V), c’est à dire un CAP / BEP ou tout certificat équivalent.

“Adjoint technique” et “adjoint administratif” ne sont pas réellement des métiers, mais des statuts. Plusieurs emplois différents peuvent être occupés lorsque l’on détient un de ces statuts.

Pour les adjoints techniques, 9 spécialités sont possibles :

  • bâtiment,
  • travaux publics et voirie,
  • espaces naturels et espaces verts,
  • mécanique et électromécanique,
  • restauration,
  • environnement et hygiène,
  • communication et spectacle,
  • logistique et sécurité,
  • artisanat d’art et conduite de véhicules.

Chaque spécialité a un concours différent.

Si vous souhaitez devenir directement ASVP, il est recommandé de choisir la spécialité “logistique et sécurité” option surveillance, télésurveillance, gardiennage.

Pour les adjoints administratifs territoriaux, il n’existe pas de spécialité.

En plus du métier d’ASVP, ce concours permet d’accéder à de nombreux autres métiers différents comme conseiller carrière et rémunérations, assistant de direction, secrétaire, hôtesse d’accueil, standardiste…

Que se passe-t-il après la réussite d’un concours ?

Une fois le concours réussi, le candidat est inscrit sur une liste d’aptitude nationale. Réussir le concours et être inscrit sur cette liste ne signifient pas nécessairement que l’on sera tout de suite embauché, cela permet uniquement aux lauréats de postuler à l’un des emplois entrant dans la catégorie d’emploi des adjoints techniques ou administratifs.

Il peut ainsi postuler à une offre d’emploi d’ASVP dans n’importe quelle mairie de France ou postuler à un autre métier d’adjoint, et demander à travailler en tant qu’ASVP plus tard s’il le souhaite.

Le fait d’avoir réussi le concours et d’être sur la liste d’aptitude permet d’avoir un emploi d’agent de surveillance de la voie publique beaucoup plus facilement.

Une fois recruté, le candidat est nommé adjoint administratif stagiaire pendant un an. Si le stage se passe bien, le candidat est titularisé directement au 2ème grade du cadre d’emploi (adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint administratif de 2ème classe).

À noter : il est possible d’être recruté comme adjoint technique ou administratif sans passer de concours, grâce à une sélection par dossier (recrutement direct à la fonction publique). Cette possibilité, uniquement possible pour certains emplois de catégorie C, est plus rare et dépend des mairies. Aussi, dans ce cas, l’ASVP sera classé au 1er grade du cadre d’emploi ce qui aura pour conséquence de rendre plus difficiles les possibilités d’évolution de carrière.

Aucune formation n’est obligatoire pour travailler en tant qu’ASVP, mais la commune peut décider de former ses agents via le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) lorsqu’il s’agit de fonctionnaires.

3.3 Devenir Policier Municipal

Vous pouvez aussi choisir de devenir policier municipal. Accessible avec un niveau CAP/BEP ou brevet des collèges (ou tout autre diplôme de niveau 3), ce métier comporte des avantages par rapport au statut d’ASVP :

  • missions plus diversifiées,
  • salaire plus intéressant,
  • meilleures possibilités d’évolution de carrière.

Vous pouvez consulter les détails pour passer le concours de policier municipal en cliquant ici.