La police judiciaire traite des infractions à la loi pénale. Sa mission est de constater ces infractions, et de mener des enquêtes afin d’en retrouver les auteurs. En France, la mission de police judiciaire est confiée à différents acteurs, dont la Police Nationale.
Dans cet article, nous expliquerons le fonctionnement et l’organisation de la police judiciaire au sein de la Police Nationale.
1. Qu’est-ce que la Police Judiciaire ? Histoire et présentation
2. Quelles sont les missions des Unités Judiciaires ?
3. Quels sont les effectifs et l’organisation de la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ) ?
4. Comment devenir Policier en Police Judiciaire ? Concours, formation, recrutement
5. Recevoir une documentation gratuite pour réussir les Concours de la Police Nationale
Police Nationale - Haut - Servais
1. Qu’est-ce que la Police Judiciaire ? Histoire et présentation
La mission de police judiciaire est effectuée par des fonctionnaires qui possèdent la qualité d’Agent de Police Judiciaire (APJ) ou d’Officier de Police Judiciaire (OPJ). Il peut s’agir de policiers, de gendarmes, de maires ou de douaniers par exemple.
Dans la police nationale, cette mission est gérée par la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ), dont les origines remontent au début du 20ème siècle.
Les premières brigades dédiées à la mission de police judiciaire sont apparues pour faire face à une insécurité grandissante dans tout le pays. À l’époque, les polices municipales et les brigades de gendarmerie sont débordées par des groupes de malfaiteurs qui prennent de plus en plus d’envergure.
En 1907, les brigades régionales de police mobile, aussi appelées « brigades du Tigre » sont créées à sous l’impulsion de Georges Clemenceau, ministre de l’Intérieur et président du Conseil (surnommé le « Tigre »), et de son directeur de la sûreté générale, Célestin Hennion. Aujourd’hui encore, Georges Clemenceau figure sur le logo de la DNPJ.
12 brigades du Tigre sont d’abord instaurées à Paris, Lille, Caen, Nantes, Tours, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Dijon et Châlons-sur-Marne. Elles sont rattachées au Contrôle général des services de recherches judiciaires, commandé par le commissaire Jules Sébille. Il est en quelque sorte le premier homme à la tête de la PJ.
Aidées par les progrès de la police technique et scientifique (photographie, empreintes digitales, etc), les brigades régionales de police mobile obtiennent d’excellents résultats. À tel point que leur nombre d’augmente jusqu’à atteindre 18 brigades, aujourd’hui connues sous l’appellation de Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ).
Créée quelques années auparavant, l’Organisation internationale de police criminelle Interpol, confie en 1928 le Bureau Central National (BCN) France à la police judiciaire française.
L’année suivante, le premier office central de la PJ est créé afin de centraliser les informations et de coordonner les actions de la police.
Le premier Office Centrale est celui de la Répression du Faux Monnayage (OCRFM).
Au fur et à mesure des années, d’autres offices verront le jour :
- l’Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS),
- l’Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains (OCRTEH),
- l’Office Central de Lutte contre le Crime Organisé (OCLCO)
- l’Office Central de Lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC),
- l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF),
- l’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP),
- L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC)…
En 1941, l’organisation de la police change : la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et le service de police judiciaire (qui remplace le Contrôle général des services de recherches judiciaires) devient une de ses trois directions.
La même année, les brigades du Tigre prennent leur appellation actuelle : Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ). Après la Libération, l’organisation mise en place durant l’Occupation est abrogée, mais elle sera rétablie en 1947.
La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) est créée en 1966. Dans les années qui suivent, le maillage territorial des SRPJ est renforcé, notamment avec la création des antennes de police judiciaire.
La dimension internationale de la DCPJ s’accentue en 1995, lorsqu’elle se voit attribuer l’unité centrale de coopération policière internationale Europol, ainsi que la gestion du bureau SIRENE France du système d’information Schengen.
Quelques années plus tard, en 2002, les Groupes d’Intervention Régionaux (aujourd’hui Groupes Interministériels de Recherches – GIR) voient le jour et sont rattachés aux Directions Régionales de Police Judiciaires (DRPJ), aux Directions Interrégionales de Police Judiciaire (DIPJ) ou aux sections de recherches de la gendarmerie nationale.
Leur rôle est de lutter contre la criminalité/délinquance organisée et l’économie souterraine.
Aujourd’hui, la DCPJ fait toujours honneur à sa réputation. Elle a récemment changé de nom pour devenir la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ).
Ses savoir-faire et les spécialités continuent d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles menaces (terrorisme, cybercriminalité, etc).
2. Quelles sont les missions des Unités Judiciaires ?
La mission de police judiciaire se décline en plusieurs étapes :
- recevoir les plaintes des victimes,
- constater des infractions pénales,
- récolter des preuves et les analyser,
- mener des enquêtes : auditions, perquisitions, saisies, constatations, garde à vue, mise sur écoute téléphonique, réquisitions,
- retrouver les auteurs des infractions pour les soumettre à la justice.
Elle intervient sur l’ensemble du territoire, et même à l’international (Interpol, Europol, SIRENE), pour traiter des affaires dont les domaines sont très variés :
- meurtres,
- agressions sexuelles,
- violences,
- cybercriminalité,
- délinquance financière,
- infractions commises dans le cadre des jeux de hasard ou des courses hippiques,
- faux monnayage,
- criminalité organisée,
- terrorisme,
- trafics en tout genre : traite d’être humains, stupéfiants, biens culturels…
Pour chacun de ces crimes et délits, la police possède des unités spécialisées, composées de policiers formés pour élucider ce type d’affaires.
3. Quels sont les effectifs et l’organisation de la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ) ?
Dans la police nationale, la mission de police judiciaire est gérée par la Direction Nationale de la Police Judiciaire (DNPJ). Au total, cette direction compte environ 5.300 fonctionnaires.
La DNPJ s’organise en plusieurs composantes :
- un état-major, directement sous l’autorité du directeur central et en contact avec la Direction Générale de la Police Nationale (DGPJ),
- des services centraux au ministère de l’Intérieur, qui emploient environ 900 policiers et près de 600 fonctionnaires,
- des sous-directions et organes majeurs,
- des services territoriaux.
3.1 Les sous-directions et organes majeurs de la DNPJ
3.1.1 La Sous-Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée et la Délinquance Spécialisée (SDLCODS)
Il s’agit de la plus grande sous-direction de la DNPJ. Elle est chargée du recueil d’informations et de la coordination des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière.
Son rôle est également de coordonner les groupes d’intervention régionaux et la plupart des offices centraux de PJ, qui lui sont directement rattachés :
- l’Office Central pour la Répression du Faux-Monnayage (OCRFM),
- l’Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS),
- l’Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains (OCRTEH),
- l’Office Central de Lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC),
- l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF),
- l’Office Central de Lutte contre le Crime Organisé (OCLCO),
- l’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP),
- l’Office Mineurs (OFMIN) spécialisé dans la lutte contre les violences faites aux mineurs.
Cette sous-direction comprend également 3 divisions (analyse et coordination, logistique opérationnelle, investigations financières et fiscales) :
- la Brigade Nationale d’Enquêtes Économiques (BNEE),
- le Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée (SIRASCO),
- le Service Interministériel d’Assistance Technique (SIAT).
3.1.2 La Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT)
Menace grandissante depuis le début des années 2000, le terrorisme est une préoccupation importante de la police nationale. C’est donc en toute logique qu’une sous-direction de la DNPJ soit chargée de la prévention et de la répression de celui-ci.
La SDAT compte près de 250 policiers dont l’anonymat est protégé par la loi, comme pour toutes les unités qui prennent part à la lutte anti-terroriste.
Ces agents sont répartis au sein de trois divisions et une brigade :
- la division nationale pour la répression du terrorisme international,
- la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste,
- la division de la logistique opérationnelle,
- la brigade d’investigations financières, qui est une antenne de l’OCRGDF.
Elle peut en plus compter sur les 20 Groupes Anti-Terroristes (GAT) rattachés aux directions régionales ou interrégionales de la PJ.
3.1.3 La Sous-Direction de Lutte contre la Cybercriminalité (SDLC)
Composée de plus de 80 fonctionnaires, la SDLC est chargée de développer la politique globale de lutte contre la cybercriminalité, tant en matière de prévention que de répression.
La SDLC est composée de :
- un bureau de coordination stratégique,
- une division de l’anticipation et de l’analyse, qui lutte contre les logiciels malveillants, ainsi que la cybercriminalité organisée, internationale ou spécialisée,
- l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC), lui-même composé de cinq sections :
– internet (traitement des contenus illicites sur le web),
– opérationnelle (répression du piratage, de la fraude et des escroqueries),
– assistance technique de recherche et de développement,
– formation,
– relations internationales.
3.1.4 La Sous-Direction des Ressources, de l’Évaluation et de la Stratégie (SDRES)
Véritable pivot de la DNPJ, cette sous-direction coordonne de nombreux paramètres : la formation, les ressources humaines, la veille technologique, la communication interne et externe, les moyens, la liaison avec la gendarmerie…
La SDRES est composée de 5 divisions :
- la division de la communication,
- la division des études et de la prospective,
- la division du contrôle technique et du suivi de performance,
- la division nationale des ressources humaines et de la formation,
- la division nationale du budget et de la logistique.
3.1.5 La Division des Relations Internationales (DRI) :
L’article D8-2 du Code de procédure pénale indique que trois organes de coopération internationale sont placés auprès de la DNPJ :
- Le Bureau Central National (BCN) France de l’organisation internationale de police criminelle Interpol,
- L’office N-SIS II et le bureau SIRENE, qui composent la partie nationale du système d’information Schengen,
- L’unité nationale de l’Office européen de police, dénommé Europol.
Ces composantes de la DRI sont regroupées au sein de la Section Centrale de Coopération Opérationelle de Police (SCCOPol), où policiers, gendarmes, douaniers et magistrats travaillent pour une coopération judiciaire internationale.
La SCCOPol comprend également des magistrats et greffiers (« mission Justice »), la section de gestion administrative (cellule informatique, traducteurs), ainsi que le service des actions de coopération européennes et internationale (expertise juridique, sections de négociations, coordination, etc).
3.1.6 Le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ)
Comme son nom l’indique, le SCCJ surveille les établissements de jeux, les paris sportifs et les courses hippiques, afin de protéger les joueurs, d’assurer la régularité des jeux et de défendre les intérêts de l’État.
Pour remplir ces missions, le Service central des courses et jeux comprend quatre divisions :
- La Division des Affaires Judiciaires et de l’Observatoire des Jeux liés aux Nouvelles Technologies (DAJOJNT) pour recueillir des informations et réprimer les jeux clandestins ou illégaux, notamment sur internet,
- La Division de la Surveillance Générale des Casinos et des Cercles (DSGCC), chargée de contrôler le respect de la réglementation dans les casinos et les cercles de jeux,
- La Division des Courses (D.C.), à la tête des enquêtes administratives hippiques,
- La Division de la Logistique et de la Coordination Opérationnelle (DLCO), chargée de l’organisation (ressources et moyens), de la formation et de la documentation (fichier FICOJ).
3.1.6 La Division Nationale de la Documentation Criminelle et de la Coordination de la Police Technique (DND2CPT)
La DND2CPT a hérité d’une partie des attributions de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (SDPTS) lors de sa restructuration.
Son rôle est de concevoir, de renseigner et d’assurer la maintenance des systèmes d’information nationaux, mais également de coordonner l’action des services spécialisés dans les traces technologiques et l’identité judiciaire.
Cette division comprend un état-major, une section administrative, un service de l’informatique et de l’imprimerie, ainsi qu’un service des systèmes nationaux d’information criminelle.
3.2 Les Services Territoriaux de la DNPJ
La DNPJ est dotée de 9 directions inter-régionales (DIPJ) :
- Bordeaux,
- Dijon,
- Lille,
- Lyon,
- Marseille,
- Orléans,
- Rennes,
- Strasbourg,
- Pointe-à-Pitre.
Et de 3 directions régionales (DIPJ) :
- Ajaccio,
- Paris (rattachée à la préfecture de Police de Paris),
- Versailles.
Les DIPJ ou DRPJ sont elles-mêmes composées de Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) ainsi que d’antennes judiciaires. Toutes sont compétentes dans plusieurs départements (entre 2 et 8).
On trouve également dans chaque direction territoriale :
- une division criminelle,
- une division économique et financière,
- une division technique,
- une brigade de recherches et d’intervention (antenne de l’OCLCO),
- un ou plusieurs Groupes d’Intervention Régionaux (GIR).
4. Comment devenir Policier en Police Judiciaire ? Concours, formation, recrutement
4.1 Devenir policier
Pour intégrer une unité de PJ dans la police nationale, il faut d’abord devenir policier.
Pour cela, il y a différentes voies d’accès :
- Devenir Policier Adjoint (ex ADS) (sans diplôme) : les policiers adjoints sont des contractuels qui assistent les policiers dans leurs missions. Les postes sont accessibles sans diplôme, après une sélection et une formation de 3 mois. Après un an en tant qu’ADS, il est possible de passer le concours de gardien de la paix pour devenir fonctionnaire de police.
- Devenir Gardien de la Paix (niveau BAC) : la sélection s’effectue sur concours. Les candidats qui réussissent les épreuves écrites, sportives et orales suivent une formation de 12 mois au sein d’une École Nationale de Police (ENP). Les gardiens de la paix font partie du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA).
- Devenir Officier de Police (niveau BAC+3) : il est nécessaire de réussir un concours avant d’accéder au premier grade du Corps de Commandement (CC), les lauréats suivent une formation de 18 mois dans une école de police.
- Devenir Commissaire de Police (niveau BAC+5) : pour intégrer le Corps de Conception et de Direction (CCD), il faut également réussir un concours. Les lauréats sont formés à l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP) pendant 22 mois avant de prendre leurs fonctions.
4.2 Affectation en PJ
On peut intégrer une unité de police judiciaire de deux manières :
- Dès la sortie de l’école de police : en fin de formation, les élèves policiers (gardiens de la paix, officiers ou commissaires) choisissent leur poste d’affectation en fonction des places disponibles et de leur position dans le classement : les mieux classés choisissent en premiers. Un policier n’a donc qu’à choisir un poste dans la PJ pour y être affecté.
- Grâce à une mutation interne : si un candidat n’a pas pu obtenir de place en PJ dès la sortie de l’école, ou s’il a préféré une autre composante de la police nationale, il est tout de même possible de rejoindre la police judiciaire après quelques années d’expérience. Lorsqu’un poste se libère, un appel à candidatures est diffusé dans les commissariats. Pour postuler, le policier devra faire part de son intention à son supérieur et passer les sélections requises pour le poste visé (entretien, épreuves physiques ou épreuves techniques par exemple).
Attention, toutes les unités ne sont pas accessibles directement après l’école, et certaines affectations sont plus difficiles à obtenir que d’autres.
Une fois affecté en PJ, le policier recevra régulièrement des formations qui lui permettront d’actualiser ses connaissances dans différents domaines (droit, délinquance financière, criminalité organisée, etc).
Lors de sa prise de poste, le gardien de la paix possède la qualification d’Agent de Police Judiciaire (APJ). Mais s’il souhaite évoluer dans cette branche, il peut demander à passer la qualification d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) deux ans après sa titularisation.
Il devra pour cela, suivre une formation de plusieurs mois, réussir un examen en interne et être habilité par le Procureur général.
Cette qualification lui permet de diriger des enquêtes et de gagner en responsabilités (organiser des perquisitions, prendre des gardes à vues, etc). De plus, elle peut ouvrir des portes dans des brigades très demandées ou exigeantes.
À noter : les officiers et les commissaires de police possèdent automatiquement la qualification d’OPJ dès leur prise de poste. Ils n’ont pas à passer l’examen.
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