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Police Municipale


1. Histoire de la Police Municipale :
2. Fonctionnement de la Police Municipale :
3. Nombre de Policiers Municipaux :
4. Les Métiers de la Police Municipale :

1. Histoire de la Police Municipale en France :

Il faut remonter à l’époque du Moyen âge pour trouver les premières polices municipales. Puis au moment de la révolution française,  la loi du 14 décembre 1789 donne aux maires la responsabilité des pouvoirs de police. Ils doivent exercer à partir de cette date cette tâche en s’entourant d’une garde nationale constituée de citoyens. La loi précise alors que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ».

Ensuite sous Napoléon, la police municipale est réorganisée pour se retrouver au service de l’état avec la création du ministère de la police. Il crée d’ailleurs en 1800 la préfecture de police de paris.

Puis la loi du 5 avril 1884, définit plus précisément le champ d’action de la police municipale. Cette loi prévoit l’existence des commissariats de police municipale avec à leur têtes des commissaires nommés par le gouvernement. Le maire quand à lui, peut nommer les agents et inspecteurs de police qui deviennent ainsi des agents communaux.

Entre les deux guerres mondiales, la police municipale des communes de plus de 10 000 habitants passe sous la propriété de l’État et les policiers municipaux désormais recrutés par l’État prennent le nom de gardien de la paix.

En 1972, une nouvelle qualifie les policiers municipaux d’agent de la force publique et la loi no 78-788 du 28 juillet 1978 leur confère la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Puis en 1980, le rapport Bonnemaison, préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité, ce qui redonne un rôle significatif aux polices municipales.

Enfin, la loi d’avril 1999 relative à la police municipale rénove son statut municipal et augmente son rôle. Ce mouvement est approfondi par les lois de novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et celle de mars 2003 concernant la sécurité intérieure.

2. Fonctionnement de la Police Municipale :

La police municipale française est composée de fonctionnaires et d’agents publics qui sont placés sous l’autorité directe d’un maire (ou d’un maire-adjoint). En effet, le maire, en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)1, comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».

Les communes peuvent donc créer des services appropriés et embaucher deux types d’agents : les policiers municipaux, et les gardes champêtres, dont l’emploi est plus souvent créé en milieu rural.

La Police Municipale est considérée comme la troisième force de police du territoire. Il s’agit surtout d’une police de proximité, au contact de la population. La Police Municipale ne dépend pas directement de l’État (contrairement à la gendarmerie et à la Police Nationale), mais plutôt de la commune dans laquelle elle se trouve. C’est le maire qui donne les ordres et qui commande la Police Municipale. En revanche, en fonction des besoins et à n’importe quel moment la police judiciaire peut faire appel aux policiers municipaux qui devront répondre.

La Police Municipale peut être organisée de différentes manières et un service se découpe en plusieurs brigades ou groupes. La Police Municipale peut même compter des effectifs spécialisés dans certains domaines comme : brigade moto, canine, brigade fluviale et plongeurs, brigade équestre, brigade VTT, brigade îlotage, brigade fourrière ou brigade des transports en communs.

3. Nombre de Policiers Municipaux :

Les effectifs de la Police Municipale sont d’environ 21.000 personnes réparties sur 3.500 communes environ.

Il existe trois grades différents au sein de la Police Municipale :

L’agent de police municipale est un fonctionnaire de catégorie C et regroupe es gardiens stagiaires, gardiens, brigadiers et brigadiers-chefs principaux.

Les chefs de service de la Police Municipale sont classés comme fonctionnaires de catégorie B. Ils sont classés en un échelon de stagiaire et trois classes : chef de service, chef de service principal de 2e classe et chef de service principal de 1re classe.

Les  directeur de service de la police municipale sont des fonctionnaires de catégorie A et, ont un grade unique. Ils exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l’effectif est d’au moins 40 agents relevant des cadres d’emplois de police municipale. Ils y assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale.

4. Les métiers le la Police Municipale :

Liste des métiers de la Police Municipale.


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