L’IGPN : Inspection Générale de la Police Nationale

L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) est un service à compétence nationale qui a pour mission de contrôler l’ensemble des services actifs et les établissements de formation de la police nationale, mais aussi la préfecture de police de Paris et la police municipale. Elle a un rôle d’audit et de conseil, mais aussi de contrôle. Elle peut mener aussi bien des enquêtes administratives que judiciaires.

1. Qu’est-ce que l’IGPN, histoire et présentation
2. Quelles sont les missions de l’IGPN
3. Combien de policiers travaillent à l’IGPN, les effectifs
4. Quels sont les équipements, armes et véhicules de l’IGPN
5. Comment devenir policier de l’IGPN : concours, formation, recrutement
6. Recevoir une documentation gratuite pour réussir les Concours de la Police Nationale

L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), telle qu’elle existe aujourd’hui, est issue de la fusion de l’IGPN et de l’Inspection Générale des Services (IGS).

L’IGS est née en 1854, mais sa compétence se limitait à la préfecture Paris et au Secrétariat Général pour l’Administration de Police (SGAP). L’IGS concernait donc Paris intra-muros, mais aussi les départements de la Petite Couronne comme les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, ainsi que les aéroports de Paris tels qu’Orly et Roissy. L’IGS était située rue Hénard à Paris.

L’IGPN est quant à elle issue du corps des contrôleurs généraux. Elle est créée par décret le 20 décembre 1884. À l’origine, sa mission est de surveiller la manière dont les policiers exécutent les lois, les ordonnances et les règlements qui les concernent. Avant la fusion, l’IGPN exerçait cette mission sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la zone de Paris.

La fusion entre l’IGS et l’IGPN a eu lieu le 31 octobre 1986, à l’initiative du ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua. Suite à cela, l’organisation des services fut légèrement modifiée. Le chef de l’IGS occupa par exemple, le poste d’adjoint du directeur de l’IGPN, en parallèle de sa fonction principale. Mais bien que les deux services se soient effectivement rapprochés après le décret du ministre de l’Intérieur, l’IGPN et l’IGS ont conservé une certaine indépendance.

Le 28 août 2013, un nouveau décret renforce la fusion en supprimant notamment l’appellation IGS, et en insistant de nouveau sur le caractère national de l’IGPN qui regroupe désormais les deux services sous un seul et même nom.

L’IGPN est couramment appelée la « police des polices », et les agents qui exercent au sein de ce service sont surnommés les « bœufs-carottes » car ils sont connus pour « cuisiner » les policiers interrogés dans le cadre d’une enquête.

Le logo de l’IGPN a été remodelé après la réforme de 2013. Ce sont les agents de cette nouvelle institution fusionnée qui l’ont choisi. Il est composé d’un livre bleu blanc et rouge en arrière plan, qui représente la rigueur et la droiture, mais aussi le code de déontologie et le code pénal. Le sigle IGPN apparaît quant à lui au premier plan.

L’inspection générale de la police nationale dépend de la direction générale de la police nationale, elle-même rattachée au ministère de l’Intérieur.

L’IGPN est composée des services suivants :

• le secrétariat général,
• la sous-direction de l’inspection, l’évaluation et de l’audit interne,
• la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires dont font partie :
  – la division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption,
  – l’unité de coordination des enquêtes,
• la sous-direction de l’analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.

Elle compte également huit délégations situées dans les villes suivantes : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes, Fort-de-France et Paris (ancienne IGS) où se trouve le siège. Cette répartition géographique correspond aux zones de défense et de sécurité. L’IGPN possède aussi un bureau de l’inspection générale de la police nationale à Nice.

Les missions de l’IGPN peuvent être réparties en trois grandes catégories :

• Mener des audits et des contrôles inopinés, auprès des services de police et sur des thématiques précises comme par exemple la manière d’accueillir le public.

• Réaliser des études et des recommandations dans le but d’améliorer le fonctionnement des différents services de police. L’IGPN pilote le contrôle interne des services et la maîtrise des risques au sein de la police nationale. Elle conseille d’ailleurs les différents services en ce qui concerne la déontologie policière, le management et l’organisation. Elle propose et évalue les différentes règles et pratiques professionnelles relatives à la déontologie.

• Veiller à ce que les fonctionnaires de police respectent bien les lois et les règlements, mais aussi le code de déontologie de la police nationale. L’IGPN peut se voir confier des enquêtes par les autorités administratives et judiciaires. Elles seules ont le pouvoir de saisir l’IGPN.
  La police des polices peut aussi intervenir à la demande du public. Une plate-forme de signalement a d’ailleurs été créée sur internet pour les victimes et les témoins de comportements inappropriés de policier. Vous pouvez signaler un comportement anormal d’un policier en cliquant ici.
  L’IGPN a également mis en place la plate-forme interne « SIGNAL-DISCRI », qui permet aux agents de police de signaler les formes de discriminations, de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes au sein de la police nationale.

L’IGPN est compétente pour assurer le contrôle des différents services de la police nationale, mais elle est également chargée de celui des personnels et services de la Préfecture de police même s’ils ne relèvent pas de la police nationale. Elle contrôle également les polices municipales et leurs agents depuis 1999.

Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’IGPN peut aussi bien intervenir sur un plan administratif que judiciaire.

2.2 Volet administratif de l’IGPN

L’inspection générale de la police nationale peut mener des enquêtes administratives bien que ce ne sont pas les plus fréquentes.

Une enquête administrative est ouverte dès lors qu’un manquement au règlement et au code de déontologie de la police est avéré. Il peut s’agir par exemple d’une faute de comportement envers le public, d’un mensonge sur les horaires de service effectués, ou encore d’un vol d’objet qui appartient à l’administration.

Pour conduire une enquête administrative, l’inspection générale doit être saisie par le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, ou par le préfet de police de Paris.

Si l’IGPN a la preuve qu’un policier a commis une faute, ce dernier risque des sanctions disciplinaires en interne comme un rappel à la règle, un blâme, une suspension, ou une révocation. La demande de sanction est faite par l’IGPN, mais la hiérarchie du policier a le droit de l’appliquer ou non.

En 2021, l’inspection générale de la police nationale a proposé 287 sanctions administratives : 167 renvois en conseil de discipline, 42 avertissements et 51 blâmes.

2.3 Volet judiciaire de l’IGPN

Dans ce cadre-là, la police des polices mène une enquête sur instruction de l’autorité judiciaire, c’est-à-dire d’un procureur de la République, d’un juge d’instruction, ou alors d’un président de chambre.

Une enquête judiciaire est ouverte dès lors qu’une faute est commise par un agent de police. Il peut s’agir d’une violation du secret professionnel, d’injures discriminatoires ou racistes, ou alors de violences volontaires envers un citoyen.

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, l’IGPN peut réaliser des interpellations, des gardes à vue, ou encore des auditions. Elle rédige ensuite une note qu’elle remet à un juge d’instruction. Cette note constitue une recommandation que le juge est libre de suivre ou non.

Un policier poursuivi au pénal et jugé coupable risque les mêmes sanctions que les autres citoyens, c’est-à-dire une amende ou une peine de prison.

En 2021, l’IGPN a été saisi de 1.093 enquêtes judiciaires. L’infraction la plus fréquente sur laquelle la police des polices a enquêté reste l’usage de la force avec 510 enquêtes ouvertes cette année-là, soit 47% des enquêtes judiciaires ouvertes en 2021.

Il est important de noter que dans le cadre d’une même affaire, l’IGPN peut mener des enquêtes administratives et pénales en parallèle. Les suspects encourent donc des sanctions internes et judiciaires. Les investigations judiciaires et pénales de l’IGPN doivent cependant être conduites par des fonctionnaires différents.

Pour avoir un ordre d’idée, la police des polices a prononcé au total 1.678 sanctions (administratives et judiciaires) en 2019 dont 39 exclusions définitives, 900 avertissements, et 595 blâmes.

2.4 Exemples d’interventions

L’inspection générale de la police nationale est à l’origine de plusieurs interventions célèbres.

En 2019, l’IGPN mène une vingtaine d’enquêtes préliminaires concernant les agents de la Compagnie de Sécurisation et d’Intervention de la Seine-Saint-Denis (CSI 93). Les motifs de ces enquêtes sont divers : vols, violences volontaires, extorsion de fonds, faux et usage de faux, détention et transport de stupéfiants… Suite à ces accusations, le préfet de police Didier Lallement a annoncé la dissolution de la CSI 93, mais elle n’a toujours pas eu lieu à ce jour. À l’heure actuelle, beaucoup de ces enquêtes sont toujours en cours.

En 2014, plus de 52 kilos de cocaïne sont volés au 36 Quai des Orfèvres (ancien siège de la police judiciaire). Le principal suspect est alors placé en garde à vue avant d’être interrogé par les policiers de l’IGPN, qui réalisent également une perquisition au sein du bâtiment et analyse les images issues des caméras de vidéosurveillance. C’est ce qui a conduit à l’audition d’un fonctionnaire de police du service des stupéfiants.

En 2015 la directrice de l’IGPN, Marie-France Monéger-Guyomarc’h, accuse Bernard Petit, l’ancien patron du service police judiciaire de Paris d’avoir violé le secret de l’instruction. Il aurait en effet prévenu l’ancien patron du GIGN qu’il allait être cité dans une affaire d’escroquerie et qu’il serait sûrement placé en garde à vue.

En 2012, c’est également l’IGPN qui enquête sur plusieurs agents de la brigade anti-criminalité de la division nord de Marseille. Ils sont alors soupçonnés de commettre des vols et des extorsions en bande organisée, mais aussi de détenir et de transporter de manière non autorisée des stupéfiants.

Au niveau des effectifs, en 2021, L’IGPN compte 270 agents. Parmi eux, 73% sont des policiers : environ 80 sont des officiers, une cinquantaine sont des commissaires et une cinquantaine sont gardiens de la paix ou brigadiers.

Les autres membres du personnels sont des personnels administratifs (16%) et techniques (2%), des Adjoints de Sécurité (ADS), des réservistes, des apprentis, des magistrats ou bien des contractuels (9%).

Les femmes sont présentes et bien intégrées au sein de l’IGPN, ou la parité est relativement respectée, avec un peu plus d’hommes que de femmes. En 2021, l’IGPN est composée à 59% d’hommes, et à 41% des femmes.

Il faut cependant noter que depuis 2012, deux femmes se sont succédées à la tête de l’inspection générale de la police nationale. Marie-France Monéger-Guyomarc’h dirigeait ce service jusqu’en 2019, avant de céder sa place à Brigitte Jullien qui est toujours en poste.

Les membres de l’IGPN possèdent le même équipement et le même armement que les autres policiers de leur corps d’appartenance.

Les armes utilisées sont les suivantes :

• pistolets,
• fusils,
• bâtons télescopiques,
• lanceurs de balles de défense,
• pistolets à impulsion électrique,
• grenades et bombes lacrymogènes, …

Ils possèdent aussi des véhicules afin de se déplacer, et un équipement de pointe leur permettant de conduire des enquêtes (matériel d’écoute, de traçage, etc.).

Les enquêteurs de l’IGPN sont recrutés en interne, suite à un appel à candidatures diffusé au sein des différents services de la police nationale. Les candidats doivent avoir une bonne expérience au sein de la police judiciaire.

Ils peuvent faire partie du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) composé de gardiens de la paix et de brigadiers, du Corps de Commandement (CC) composé d’officiers de la police nationale, ou bien du Corps de Conception et de Direction (CCD) composé de commissaires de police. Évidemment, en fonction de leur grade, les policiers ne se verront pas proposer les mêmes postes.

• Concours de Gardien de la Paix (niveau BAC) : les candidats passent des épreuves d’admissibilité (écrites), de pré-admission (sportives) et d’admission (orales). La durée totale de la formation est de 24 mois. Elle comprend 12 mois de formation en école de police et 12 mois de stage.

• Concours d’Officier de Police (niveau Licence BAC+3 ou équivalent) : il comporte une phase d’admissibilité ainsi que d’une phase d’admission. Les candidats doivent réussir des épreuves écrites et orales. La formation réservée aux lauréats dure 18 mois au sein d’une école de police. Les policiers sont titularisés après une année de services actifs.

• Concours de Commissaire de police (niveau Master 2 ou équivalent BAC+5) : le concours est composé d’une phase d’admissibilité, suivie d’une phase de pré-admission et enfin d’une phase d’admission. Le concours comporte des épreuves écrites, orale et sportives. Les lauréats sont formés pendant 22 mois à l’École Nationale Supérieure de la Police (ENSP), située à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

Si vous n’avez pas de diplôme, il est possible de rentrer dans la police en devenant cadet de la République ou policier adjoint. Il vous suffira ensuite de passer le concours de gardien de la paix en interne pour postuler à un poste dans l’inspection générale.

Les dossiers de chaque candidat sont étudiés par des membres de l’IGPN. Des entretiens sont également organisés afin d’évaluer les compétences et les motivations de chaque policier désireux de rejoindre l’IGPN.